Traduction de «système d'autorisation était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système autorisant les découverts
overdraft system

système de l'UE d'information et d'autorisation concernant les voyages | système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages | ETIAS [Abbr.]
EU Travel Information and Authorisation System | European Travel Information and Authorisation System | ETIAS [Abbr.]

Système de contrôle des autorisations
Control of Authorizations System

Système des numéro d'autorisation
Clearance Number System

Système d'autorisation automatisé
Automated Authorization System

système d'autorisation d'accès
electronic access authorization system

système d'autorisation de circuler dans une zone déterminée
area licence scheme

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

système d'autorisation à la conduite électronique
electronic driver authorisation system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

En outre, les résultats de la consultation publique et de l’enquête réalisée par l’EMA[20] montrent que la valeur de la certification pourrait augmenter pour peu qu’il soit procédé à quelques changements, par exemple si le lien entre la certification et la procédure d’autorisation de mise sur le marché était clarifié ou si le système de certification était étendu à d’autres parties du dossier (à savoir les aspects cliniques).
Additionally, the outcome of the public consultation and the enquiry carried out by EMA[20] suggests that the value of the certification could increase if some changes were made, such as a clarification of the link between the certification and the marketing authorisation procedure, or the extension of the certification scheme to cover other parts of the dossier (i.e. clinical aspects).

Il convient de noter que c'était la première fois que les pays partenaires Tacis étaient autorisés à participer au système de bourses de mobilité individuelle dans le cadre de Tempus.
It should be noted that this was the first time that Tacis Partner Countries were allowed to participate in the Tempus IMG scheme.

Ce système autorise en fait les États à fixer le prix du lait tant de consommation que de transformation. Ils utilisent comme point de référence le Wisconsin, l'État où la production de lait était habituellement la moins coûteuse.
They use as a base point Wisconsin, which used to be the lowest-cost producer.

La Commission a donc conclu que cette mesure était conforme à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun, ainsi qu’aux lignes directrices de la Commission relatives au système d’échange de quotas d’émission (SEQE).
The Commission has therefore concluded that the measure was in line with Article 107(3)(c) of the treaty on the functioning of the European Union (TFEU), that allows aid for the development of certain economic activities provided it does not adversely affect trading conditions, and the Commission's Emission Trading System (ETS) Guidelines.

La présente directive n’impose pas de responsabilité pénale lorsque les critères objectifs constitutifs des infractions mentionnées dans la présente directive sont remplis, mais que les actes sont commis sans intention délictueuse, par exemple lorsqu’une personne ne sait pas que l’accès n’était pas autorisé ou dans le cas d’interventions obligatoires visant à tester ou à protéger un système d’information, par exemple lorsqu’une personne est chargée par une entreprise ou un vendeur de tester la résistance de son système de sécurité.
This Directive does not impose criminal liability where the objective criteria of the offences laid down in this Directive are met but the acts are committed without criminal intent, for instance where a person does not know that access was unauthorised or in the case of mandated testing or protection of information systems, such as where a person is assigned by a company or vendor to test the strength of its security system.

Concernant la prise en compte de technologies ou de substances alternatives techniquement et économiquement viables dans le cadre de l’octroi des autorisations, le débat a relevé que le système d'autorisation était un élément important de REACH qui pourrait contribuer à la substitution de substances préoccupantes, et qu’il s’agissait d’encourager davantage la considération de ces solutions alternatives avant la prise de décision.
With regard to taking account of technically and economically viable alternative technologies or substances in the context of granting authorisation, the discussion revealed that the authorisation regime was an important part of REACH that could help replace chemicals of concern, and that the aim was to further encourage consideration of these alternative solutions before a decision was taken.

Nous avons trouvé de sérieux problèmes relatifs à la qualité de l'information contenue dans la base de données: - l'adresse des propriétaires d'armes à feu était incorrecte dans de nombreux cas; - la vérification nous a permis de relever de nombreux cas où l'information sur le mécanisme de l'arme à feu, sa marque ou son numéro de série était incorrecte; - seulement la moitié des 1,2 million d'armes à feu enregistrées dans l'ancien Système d'enregistrement des armes à feu à autorisation restreinte avaient été enregistrées dans le nouveau système.
We found the information in the database to have significant quality problems: - address information for firearms owners was frequently wrong; - verification frequently determined that information on the weapon's action, make or serial number was wrong; - only half of the 1.2 million restricted weapons listed in the old Restricted Weapons Registration System had been re-registered.

Dans les conditions qui prévalaient à l'époque, ce système, qui repose sur une procédure centralisée de notification et d'autorisation, était parfaitement justifié.
This system, which is based on a centralised application and approvals procedure, was certainly appropriate for the conditions prevailing at the time.

La Commission européenne a autorisé le projet d'acquisition de la société italienne Magneti Marelli Climatizzazione (MMCL), qui produit des systèmes thermiques pour automobiles, par la société japonaise Denso Corporation, qui était déjà actionnaire minoritaire de MMCL.
The European Commission has cleared the proposed acquisition of Italian company Magneti Marelli Climatizzazione (MMCL), a producer of automotive thermal systems, by Denso Corp of Japan , already a minority shareholder in MMCL.