Traduction de «système d'assurance soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

système assurant le transport des poulets vivants
system for transporting live chickens

système assurant l'alimentation ininterrompue de courant
No-break installation

Assurance-dépôts : description de divers systèmes [ Assurance-dépôts ]
Deposit insurance: an overview of selected foreign systems [ Deposit insurance ]

système assurance qualité TI
IT quality system

système assurant la ventilation en cas d'opération d'entretien
maintenance ventilation system

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

Demande pour qu'il soit statué sur une question ou un appel en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage
Application for Determination of a Question or Appeal Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

programme d'assurance-qualité (1) | programme sur l'assurance de qualité (2) | système qualité (3)
quality assurance programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela présente l'avantage d'optimaliser la phase de planification et d'investissement des projets et d'assurer que le système intégré soit ensuite opéré et conservé en bon état par une entreprise spécialisée possédant un niveau de professionnalisme élevé.
This has the advantage of optimising the planning and investment phase of the projects and ensuring that the integrated system is then operated and maintained by a highly professional and specialised company.

Comment pourrions-nous envisager d'établir dans les conditions fiscales actuelles un système d'assurance médicaments avec un minimum de protection contre les catastrophes pour l'ensemble des citoyens canadiens en tenant compte du fait que certaines provinces sont pauvres et ne peuvent peut-être pas mettre en place un système qui soit équivalent à celui du Québec?
Given the current fiscal realities, how could we set up a pharmacare system that would provide at least some protection against catastrophe for all Canadians, keeping in mind that some provinces are poor and perhaps cannot create a system like the one in Quebec?

«système eCall embarqué fondé sur le numéro 112», un système d'urgence, comprenant un équipement embarqué ainsi que des moyens de déclencher, de gérer et d'assurer la transmission eCall, qui est actionné soit automatiquement par l'activation de détecteurs embarqués, soit manuellement, qui transmet, grâce à des réseaux publics de communications sans fil, un ensemble minimal de données et établit une communication audio basée sur le numéro 112 entre les occupants du véhicule et un PSAP eCall.
‘112-based eCall in-vehicle system’ means an emergency system, comprising in-vehicle equipment and the means to trigger, manage and enact the eCall transmission, that is activated either automatically via in-vehicle sensors or manually, which carries, by means of public mobile wireless communications networks, a minimum set of data and establishes a 112-based audio channel between the occupants of the vehicle and an eCall PSAP.

Ces recommandations sont les suivantes : d'abord, augmenter le soutien fédéral et provincial à la création de subventions au logement abordable; deuxièmement, au niveau provincial, concevoir un régime de soutien du revenu de dernier recours pour aider les plus vulnérables à devenir autonomes; troisièmement, augmenter le Supplément de revenu garanti pour faire en sorte qu'aucun aîné ne soit réduit à la pauvreté; quatrièmement, améliorer l'assurance-emploi pour mieux soutenir les travailleurs âgés qui sont mis à pied pour de bon et mieux tenir compte des Canadiens qui sont aux prises avec des formes atypiques de chômage; cinquièmement, accorder la priorité, au niveau fédéral, à la nécessité d'améliorer de façon radicale la situation des travailleurs défavorisés sur le marché du travail; sixièmement, investir dans l'enseignement précoce et la garde d'enfants afin de créer un système qui soit abordable, accessible et de haute qualité; septièmement, au niveau fédéral, maintenir l'augmentation annuelle de 3 p. 100 du Transfert canadien en matière de programmes sociaux aux gouvernements provinciaux.
The recommendations of Food Banks Canada are, one, increase federal and provincial support for the creation of affordable housing subsidies; two, at the provincial level, design an income support system of last resort to help our most vulnerable citizens become self-sufficient; three, increase the Guaranteed Income Supplement to ensure that no senior lives in poverty; four, improve Employment Insurance to better support older workers facing permanent layoffs and to better recognize Canadians in non-standard forms of unemployment; five, prioritize at the federal level the need to drastically improve the labour market outcomes of disadvantaged workers; six, invest in a system of high-quality, affordable, accessible early learning and child care; and seven, commit, at the federal level, to maintain the current annual increase of 3 per cent to the Canada Social Transfer to provincial governments.

4. La résolution est réputée possible pour un groupe si le CRU peut, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à leur résolution en leur appliquant les instruments de résolution et en exerçant, à leur égard, les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémiques, dans les États membres où les entités du groupe sont établies, ou d'autres États membres, ou l'Union, et en ayant pour objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques de ces entités de groupe, soit en les séparant rapidement les unes des autres, lorsqu'elles peuvent l'être aisément, soit par d'autres moyens.
4. A group shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the Board to either liquidate group entities under normal insolvency proceedings or to resolve them by applying resolution tools and exercising resolution powers in relation to group entities while avoiding, to the maximum extent possible, any significant adverse consequences for financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which group entities are established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those group entities, where they can be easily separated in a timely manner or by other means.

La moitié des pays environ déclare que l'assurance de la qualité dans leurs systèmes d'EFP permet de favoriser l'accès à l'enseignement supérieur par différents moyens: soit les diplômes soumis à une assurance de la qualité sont reconnus comme un diplôme normal pour accéder à l'enseignement supérieur (c'est notamment le cas en IE et aux NL), soit ils ont un double statut et sanctionnent à la fois des formations générale et professionnelle (au PT par exemple).
Around half of the countries claim that quality assurance in their VET systems does help to gain access to higher education through different mechanisms: quality assured VET qualifications are either recognised as a normal entry qualification to HE (e.g. IE, NL) or have a double status, educational and vocational (e.g. PT).

Les établissements appliquent des systèmes assurant que tout transfert qui produit l'effet visé au premier alinéa soit immédiatement signalé aux autorités compétentes.
Institutions shall maintain systems which ensure that any transfer which has the effect referred to in the first subparagraph is immediately reported to the competent authorities.

Pour l'améliorer, il faudra poursuivre le renforcement des systèmes de gestion de la Commission et des États membres, condition sine qua non pour que la déclaration d'assurance soit, à l'avenir, totalement satisfaisante.
If the situation is to improve, it will be necessary further to strengthen the management systems used at the Commission and in the Member States, this being the basic requirement if in future the Statement of Assurance is to be entirely satisfactory.

[78] À la fin de la section 1.1, après avoir déterminé que le régime actuel n’est pas viable financièrement, le Comité propose trois solutions à la réflexion : (1) maintenir le rationnement des services de santé offerts par le régime public, soit en sélectionnant les services couverts et ceux qui ne le sont pas (donc en radiant certains services de la liste des services assurés), soit en laissant les listes d’attente s’allonger; (2) augmenter les recettes publiques, soit par une hausse directe des prélèvements fiscaux, soit par d’autres moyens comme la perception de cotisations d’assurance-santé, de manière que l’on puisse réduire voire éliminer le rationnement des services et raccourcir les listes d’attente; (3) permettre l’établissement d’un système privé parallèle offrant certains services de santé à ceux qui en ont les moyens, tout en conservant un système public pour tous les autres Canadiens.
[78] At the end of Section 1.1, having established that the current health care system is not fiscally sustainable, this report said that there are three basic options from which Canadians must choose as they deliberate about the future of our health care system. These are: (1) the continued rationing of publicly funded health services, either by consciously deciding to make some services available and not others (that is, by delisting some services), or by allowing waiting lists to continue to grow; (2) increasing government revenue, either by raising taxes directly or through other means such as health care insurance premiums, so that the rationing of services can be reduced and waiting lines shortened; (3) making services available to those who can afford to pay for them by allowing a parallel privately funded tier of health services, while maintaining a publicly funded system for all other Canadians.

Le Conseil reconnaît que la première période d'engagement du protocole ne constitue que la première étape et qu'il faudra prendre d'autres mesures pour les périodes postérieures à 2012 en vue d'assurer la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau tel que le risque d'interférence anthropique dangereuse avec le système climatique soit écarté.
The Council recognises that the first commitment period of the Protocol is only the first step, and that further steps need to be taken for the periods after 2012 to ensure the stabilisation of greenhouse gas concentrations in the atmosphere at a level that would prevent dangerous antropogenic interference with the climate system.