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Traduction de «système d'archives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


complétion du dossier par le service des archives médicales

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Références aux documents d'archives : Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada [ Références aux documents d'archives | Comment établir les références aux documents conservés aux Archives publiques du Canada ]

Archival Citations: Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada [ Archival Citations | Suggestions for the Citation of Documents at the Public Archives of Canada ]


registre foncier parallèle | système d'archives de titres de propriétés foncières

title plant | abstract plant


United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system

United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. Le Centre international de données assure aux États parties, dans des conditions d’égalité et en temps utile, un accès libre et commode à toutes les données issues du Système de surveillance international, brutes ou traitées, à tous ses produits et à toutes les autres données issues du Système de surveillance international qui se trouvent dans ses archives, ou sert d’intermédiaire, pour l’accès dans ces mêmes conditions, à cell ...[+++]

20. The International Data Centre shall provide States Parties with open, equal, timely and convenient access to all International Monitoring System data, raw or processed, all International Data Centre products, and all other International Monitoring System data in the archive of the International Data Centre or, through the International Data Centre, of International Monitoring System facilities.


La proposition prévoit en réalité des modifications limitées au règlement existant, comme l'obligation pour chaque institution de l'Union (hormis la Cour de justice et la Banque centrale européenne) de déposer ses archives historiques à l'IUE, le principe selon lequel chaque institution conserve la propriété de ses archives, le système de financement des archives, la protection des données à caractère personnel contenues dans les archives, ainsi que la mise à disposition des archives par des moyens électroniques lorsque cela est possi ...[+++]

The proposal in fact provides for limited amendments to the existing regulation, such as the obligation for each EU institution (except the Court of Justice and the European Central Bank) to deposit at the EUI its historical archives, the principle that each institution shall maintain the ownership of its archives, the system for financing the archives, the protection of personal data contained in the archives, and the making available of the archives by electronic means, wherever possible.


· j'ai également ajouté de nouvelles définitions des documents classifiés et législatifs, ainsi que des tâches administratives, des systèmes d'archives et des archives historiques;

· I have also inserted new definitions on classified and legislative documents, as well as administrative tasks, archive systems and historical archives.


33. encourage la Commission à adapter les droits d'auteur à la nouvelle ère numérique, en permettant aux radiodiffuseurs de continuer de fournir un large éventail de contenus européens de qualité, et à étudier des moyens spécifiques pour faciliter la réutilisation de contenus d'archives et pour mettre en place des systèmes de licences collectives étendus et des systèmes de guichet unique, aisément accessibles, pour l'acquittement des droits;

33. Encourages the Commission to adapt copyright to the new digital era, allowing broadcasters to continue to provide a wide range of qualitative European content, and to consider specific ways of facilitating the re-use of archive content and putting in place extended collective licensing systems and easy, one-stop-shop systems for the clearance of rights;


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à mettre en place des systèmes efficaces de dépôt et de conservation des œuvres cinématographiques faisant partie de leur patrimoine audiovisuel dans leurs archives nationales, dans leurs instituts cinématographiques ou dans des institutions analogues, si de tels systèmes n'existent pas encore.

Put in place efficient systems of deposit and preservation of the cinematographic works forming part of their audiovisual heritage in their national archives, film institutes or similar institutions, if such systems do not yet exist.


Cette révision ayant seulement pour objet de mettre en conformité le règlement sur les archives avec le règlement (CE) n° 1049/2001, le rapporteur propose que la Commission réalise dans un délai de deux ans un examen plus approfondi à la fois des archives de la Communauté et des archives historiques et qu'elle fasse des propositions pour améliorer le fonctionnement du système et assurer une cohérence entre les institutions.

Since the aim of this revision is solely to ensure that the regulation on the archives is consistent with Regulation (EC) No 1049/2001, the rapporteur proposes that the Commission should complete a more rigorous check of the Community’s archives and historical archives, and make proposals for improving the way the system operates and to ensure consistency between the institutions.


24. prie instamment la Commission et les États membres de promouvoir un niveau d'harmonisation accru et un cadre équilibré pour les exceptions et les limitations, qui ne porte pas atteinte aux détenteurs de droits, qui respecte les attentes des consommateurs, qui encourage à la fois la créativité et l'innovation et qui s'adapte aux progrès technologiques dans l'environnement numérique; encourage les États membres à faire usage des exceptions de manière ciblée et neutre sur le plan technologique; souligne le rôle important joué par les exceptions et les limitations prévues pour des raisons d'intérêt public à des fins de recherche, d'éducation et d'enseignement, dans la mesure où elles garantissent l'accès à la connaissance et encouragent l ...[+++]

24. Urges the Commission and the Member States to promote a higher level of harmonisation and a balanced framework for exceptions and limitations that does not cause any harm to right holders, conforms with consumer expectations, fosters both creativity and innovation, and adapts to the technology advances in the digital environment; encourages Member States to make use of exceptions in a targeted and technology-neutral way; emphasises the important role that exceptions and limitations agreed on for public-interest reasons, for the purposes of research, education and teaching, play in providing access to knowledge as well as in encouraging cultural and societal participation; urges the Commission and the Member States to facilitate the i ...[+++]


Il s’agit d’un enjeu de culture et de compréhension et les Archives nationales établissent très clairement leurs exigences et leurs attentes concernant les documents d’archives dans tout le système.

It is an issue of culture and understanding, and the Archives is making its requirements and expectations with respect to the archival record very clear right across the system.


Il s’agit d’un enjeu de culture et de compréhension et les Archives nationales établissent très clairement leurs exigences et leurs attentes concernant les documents d’archives dans tout le système.

It is an issue of culture and understanding, and the Archives is making its requirements and expectations with respect to the archival record very clear right across the system.


Question n 873 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des risques en cas de catastrophe (RRC) et le rétablissement: a) quelle est la valeur actuelle de l’infrastructure du gouvernement, y compris, mais de façon non limitative, l’infrastructure énergétique, sociale, touristique et de transport et quel est son passif éventuel à leur égard; b) quel pourcentage du budget national est affecté à la RRC, (i) quel investissement autonome en matière de RRC le gouvernement a-t-il fait dans chacun de ses budgets depuis 2006, (ii) quel pourcentage de chaque budget a été affecté à la protection des investissements de développement sectoriels contre les risques et, si des fonds y ont été affectés, (iii) quel montant le gouvernement a-t-il in ...[+++]

Question No. 873 Ms. Kirsty Duncan: With respect to disaster risk reduction (DRR) and recovery: (a) what is the current value of the government’s infrastructure including, but not limited to, energy, social, tourism, and transportation infrastructure, and what are the government’s contingency liabilities; (b) what percentage of the national budget is devoted to DRR, (i) what stand alone DRR investments has the government made in each of its budgets since 2006, (ii) what percentage of each budget has been allocated to hazard proofing sectoral development investments and, if such allocations have been made, (iii) what amount has the government invested by sector, broken down by budget; (c) what monies have been provided for a national polic ...[+++]


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