Vertaling van "système d'arbitrage indépendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arbitrage indépendant
independent adjudication

système expert indépendant du domaine
domain-independent system

Système de suivi des cas d'arbitrage [ SSA | Système de suivi de l'arbitrage ]
Adjudication Tracking System

exploitant de réseau indépendant | opérateur indépendant du système | ISO [Abbr.]
independent system operator | ISO [Abbr.]

système de reconnaissance omnilocuteur | reconnaisseur omnilocuteur | système indépendant du locuteur | reconnaisseur indépendant du locuteur
speaker-independent recognition system | unrestricted recognition system | SI system

système indépendant du locuteur | système non dépendant du locuteur
speaker-independent system

égout séparatif | réseau de canalisation indépendant | réseau séparatif | réseau séparatif d'assainissement | système séparatif | système séparatif d'assainissement
separate sewer | separate sewer system | separate system

système d'arbitrage
arbitration system

système d'éjection indépendant
independent ejection system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour leur part, les sociétés d'assurances font valoir qu'elles sont dotées de leur propre système d'arbitrage indépendant. Le projet de loi les autorise à s'en tenir à cela et ne les oblige pas à relever d'un ombudsman.
The insurance companies say, “Well, we now have our own third-party arbitration system”, and the bill allows them to just participate in that and doesn't force them to come under the ombudsman system.

Au risque de me répéter, je dirais que nous avons besoin d'un système d'arbitrage indépendant, comme cela se fait normalement dans le commerce des grains partout dans le monde.
At the risk of being repetitive, we need a system of independent arbitration that is the normal course in grain commerce throughout the world.

37. demande à la Commission d'étudier la faisabilité d'une charte des droits et des responsabilités du touriste comportant les principes d'accessibilité, d'information, de tarification transparente, d'indemnisation, etc.; demande aux États membres de créer un système d'arbitrage indépendant afin que les consommateurs puissent réellement faire respecter ces droits;
37. Calls on the Commission to assess the feasibility of a Charter of tourists' rights and responsibilities comprising principles with regard to accessibility, provision of information, transparent pricing, compensation, etc.; calls on Member States to set up an independent arbitration system so that consumers can also genuinely secure respect for these rights;

Nous avons été capables, au Canada, de maintenir un système d'arbitrage indépendant en place.
In Canada, we have managed to maintain an independent system of arbitration.

Elle a constaté qu'on ne s'y était pas conformé et elle a recommandé que l'isolément préventif fasse l'objet d'un arbitrage indépendant, soit par des juges ou par des arbitres indépendants, qui pourrait être quelqu'un d'autre qu'un juge, mais certainement pas le directeur de l'établissement; ce devait être quelqu'un à l'extérieur du système carcéral.
She found they had not ensured compliance with it, and she recommended that administrative segregation had to be put under independent adjudication, either by the judges themselves or by some independent adjudicator, who could be someone other than a judge, but it was imperative that it not be the warden; it had to be someone outside of the system.

Le comité parlementaire de 1977 était convaincu de la nécessité d'un arbitrage indépendant dans les dossiers disciplinaires, au point de demander la nomination par le système carcéral de présidents indépendants pour traiter des questions disciplinaires.
The parliamentary committee in 1977 had been sufficiently persuaded of the need for independent adjudication in disciplinary cases to require that the penitentiary system appoint independent chairpersons to deal with the discipline of prisoners.