Traduction de «système d'alerte législatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'alerte avancée | système d'alerte rapide | système d'alerte rapprochée
early warning system

clignotants d'alarme | sonnette d'alarme | système d'alerte avancée | système d'alerte précoce | système d'alerte rapide
Early Warning System | EWS [Abbr.]

système d'alerte avancée contre les missiles balistiques | système d'alerte éloignée pour missiles balistiques | système d'avertissement lointain de missiles balistiques | BMEWS [Abbr.]
Ballistic Missile Early Warning System | BMEWS [Abbr.]

système d'alerte visuelle [ système Baby Alert | Baby Alert ]
Baby Alert [ Opticear Baby Alert | Baby Alert System ]

système de suivi de voie | système d'alerte de franchissement de ligne | système d'avertissement de franchissement de ligne | système d'alerte de franchissement involontaire de ligne | avertisseur de sortie involontaire de voie | avertisseur de sortie de voie
lane departure warning system | lane keeping system

système d'alerte précoce | système d'alerte rapide
early warning system

système aéroporté d'alerte et de contrôle [ AWACS | système aéroporté de détection et de contrôle | système de surveillance et d'alerte aéroporté ]
airborne warning and control system

Distress Alerting Satellite System [ DASS | Système d’alerte en cas de détresse par satellite ]
Distress Alerting Satellite System

détecteur d'alerte radar (1) | système d'alerte radar (2) [ RWS ]
radar warning system

système d'alerte avancée
early warning system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. réaffirme que le nouvel accord devrait moderniser l'actuel DTL pour en faire une assemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l'identification d'objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en œuvre de l'accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d'intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties; estime que cette assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l'an, être composée à parts égales de députés au Parlement européen et des deux chambres du Congrès des États-Unis; estime que l'assemblée pourrait créer des groupes de travail chargés de préparer les plénières; réaffirme qu'un système d'alerte législatif précoce réciproque devrait être mis en place au sein de cette assemblée; est convaincu qu'un comité de pilotage devrait être chargé d'améliorer la coopération entre les commissions législatives et les rapporteurs du Parlement européen et du Congrès des États-Unis sur la législation pertinente en ce qui concerne l'approfondissement de l'intégration du marché transatlantique, et notamment le travail du CET;
10. Reaffirms that the new agreement should upgrade the current TLD into a transatlantic assembly, serving as a forum for parliamentary dialogue, identification of objectives and joint scrutiny of the implementation of the agreement, and for coordination of the work of both the European Parliament and the US Congress on issues of common concern, including close cooperation of committees and rapporteurs from both sides; considers that this assembly should meet in plenary twice a year and be comprised on an equal basis of both Members of the European Parliament and Members of both Houses of the US Congress; is of the view that the assembly could establish working groups to prepare the plenary meetings; reiterates that a reciprocal legislative early-warning system should be created within this assembly; believes that a steering committee should be responsible for enhancing cooperation between the legislative committees and rapporteurs of the European Parliament and the US Congress on legislation which is relevant with regard to further integration of the transatlantic market and in particular to the work of the TEC;

9. réaffirme que le nouvel accord devrait moderniser l'actuel dialogue transatlantique des législateurs pour en faire une assemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l'identification d'objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en œuvre de l'accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d'intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties; estime que cette assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l'an, être composée à parts égales de députés du Parlement européen et des deux chambres du Congrès des États-Unis; estime que l'assemblée devrait former des groupes de travail chargés de préparer les plénières; réaffirme qu'un système d'alerte législatif précoce réciproque devrait être mis en place au sein de cette assemblée; est convaincu qu'un comité de pilotage devrait être chargé d'améliorer la coopération entre les commissions législatives et les rapporteurs du Parlement européen et du Congrès des États-Unis sur la législation pertinente en ce qui concerne l'approfondissement de l'intégration du marché transatlantique, et notamment le travail du Conseil économique transatlantique;
9. Reaffirms that the new agreement should upgrade the current Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) into a transatlantic assembly, serving as a forum for parliamentary dialogue, identification of objectives and joint scrutiny of the implementation of the agreement, and for coordination of the work of both the European Parliament and the US Congress on issues of common concern, including close cooperation of committees and rapporteurs from both sides; considers that this assembly should meet in plenary twice a year and be comprised on an equal basis of both Members of the European Parliament and Members of both Houses of the US Congress; is of the view that the assembly could establish working groups to prepare the plenary meetings; reiterates that a reciprocal legislative early-warning system should be created within this assembly; believes that a steering committee should be responsible for enhancing cooperation between the legislative committees and rapporteurs of the European Parliament and the US Congress on legislation which is relevant with regard to further integration of the transatlantic market and in particular to the work of the TEC;

Les Afghans, les responsables du processus législatif, ont accepté d'implanter des systèmes d'alerte pour que dans l'avenir, nous — et le reste du monde — ne nous fassions plus surprendre.
The people of Afghanistan, their legislative process, have agreed to put alert systems in place so that in the future we—and the world was caught off guard by this.

B. considérant que la mise en œuvre de systèmes d'alerte rapide a fait l'objet de demandes répétées du Parlement et qu'elle est prévue par plusieurs textes législatifs existants ou en préparation,
B. whereas the establishment of EW and alert systems has been repeatedly requested by Parliament and is provided for in several existing and upcoming legislative acts,

49. demande aux dirigeants des deux rives de l'Atlantique de redonner vigueur à la coopération économique transatlantique en établissant des systèmes d'alerte précoce qui se déclencheraient très tôt dans les processus réglementaires et législatifs, à un moment où le problème peut encore être identifié et où une solution peut être dégagée;
49. Calls on the leaders on both sides of the Atlantic to reinvigorate transatlantic economic cooperation by establishing early warning systems to operate at an earlier stage in the regulatory and legislative processes, at the point of problem specification and solution identification;

Il vise à déterminer les répercussions de ces législations sur la survie des entreprises et sur les redémarrages de même que les effets de la déconsidération sociale sur le potentiel des entrepreneurs qui ont tenté ou non de prendre un nouveau départ. Le rapport contient des indicateurs, des points de repère et des exemples de bonnes pratiques concernant les mécanismes d'alerte précoce pour les entreprises en difficulté, les systèmes législatifs et les procédures d'insolvabilité, les redémarrages d'entreprises et les attitudes sociales à l'égard des faillites.
The report, by experts from EU Member States, Norway and the EU accession countries, assesses the extent to which national bankruptcy laws act as a deterrent to business survival and a fresh start and also the effects of social stigma on the potential of entrepreneurs who have tried and failed to try again. It provides indicators, benchmarks and good practice examples of early warning mechanisms for foundering businesses, legal systems and insolvency procedures, fresh starts and social attitudes towards business failure.