Traduction de «système d'accises actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système CPO actuel
OPC legacy system

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Système d'information sur les titulaires de licence de l'Accise [ SIDLA | Système d'information sur les détenteurs de licence de l'Accise ]
Excise License Information System

système d'alerte rapide pour les accises | SAR-A [Abbr.]
Early Warning System for Excise | EWSE [Abbr.] | EWS-E [Abbr.]

système d'entrepôts interconnectés en matière d'accises
system of interconnected warehouses for excise duties

mettre en regard avec les systèmes actuels
interfaced with currently existing computer systems

Système actuel de règlement du magasin libre-service
Current Self Service Store Settlement System

Système actuel de règlement de l'imprimerie
Current Printing Settlement System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce nouveau chapitre: élargit considérablement le cercle des personnes autorisées à agir en qualité de caution (article 17); définit le moment où la circulation des produits soumis à accise en suspension de droits d'accise est réputée débuter et se terminer (article 19); prévoit que la circulation des produits soumis à accise se déroule en suspension de droits d'accise uniquement si elle s'effectue sous le couvert d'un document administratif électronique qui remplace le document d'accompagnement actuel sur papier (article 20); permet d'autoriser l'expéditeur à diviser la circulation des produits énergétiques (article 22); prévoit l'utilisation d'un accusé de réception électronique ou d'un rapport d'exportation (articles 23 et 24); prévoit des procédures en cas d'absence de rapports électroniques (article 25) ou en cas de non disponibilité du système informatique n'est pas disponibles (article 26); introduit d'autres modalités de simplification (articles 28 et 29).
This new Chapter provides a much wider circle of persons who shall be allowed to act as guarantor (Article 17); defines when a movement under suspension of excise duty shall be deemed to begin and end (Article 19); provides that a movement of excise goods shall be considered to take place under suspension of excise duty only if it takes place under cover of an electronic administrative document that replaces the current paper accompanying document (Article 20); provides that the Member States may allow the consignor to split a movement of energy products (Article 22); provides for the use of an electronic 'report of receipt' or a 'report of export' (Articles 23 and 24); provides for procedures to be used in the absence of electronic reports (Article 25) or when the computerised system is not available (Article 26); introduces other simplification arrangements (Articles 28 and 29).

Comme vous le savez, honorables sénateurs, la Loi sur l'accise actuelle est le fondement du système fédéral de taxation des marchandises pour l'alcool et les produits du tabac.
As honourable senators are aware, the existing Excise Act is the foundation of the federal commodity taxation system for alcohol and tobacco products.

La révision périodique ne se limitera pas à des changements et ajustements techniques, mais examinera également des systèmes alternatifs à la structure actuelle et aux taux d'accises actuels et indiquera les nécessaires mesures d'accompagnement.
The periodical review shall not confine itself to technical changes and adjustments but shall also examine alternative systems to the present structure and rates of excise duty as well as indicate the necessary accompanying measures.The amendment also seeks to link the phasing-out of subsidies to a deadline.

La révision qui doit avoir lieu en l'an 2005 ne se limitera pas à des changements et ajustements techniques mais envisagera également des systèmes alternatifs à la structure actuelle et aux taux d'accises actuels, qui tiendront davantage compte de la protection de la santé, comme le Parlement européen l'a déjà demandé en plusieurs occasions.
The review taking place in 2005 shall not confine itself to technical changes and adjustments but shall also examine alternative systems to the present structure and rates of excise duty which take more into account health protection, as already asked by the European Parliament on several occasions

Le système actuel, où la documentation est sous forme de papier, n'est pas suffisant pour endiguer une fraude croissante dans le secteur des accises, notamment en matière de tabacs et d'alcools.
The current paper-based system is unable to cope with increasing levels of tax evasion fraud involving alcohol and tobacco is particularly prevalent and is unpopular with traders, who find it cumbersome.

Pour les États membres, la fraude au droit d'accises constitue un problème indépassable et le système actuel ne peut tout simplement pas les garantir suffisamment contre la fraude.
For the Member States, excise duty fraud is a tremendous problem and the current system simply cannot prevent fraud sufficiently.

Le système actuel, où la documentation est sous forme de papier, n'est pas suffisante pour endiguer une fraude croissante dans le secteur des accises, notamment en matière de tabacs et d'alcools.
The current paper-based system is unable to cope with increasing levels of tax evasion - fraud involving alcohol and tobacco is particularly prevalent - and is unpopular with traders, who find it cumbersome.

La révision périodique tous les 4 ans ne devrait pas se limiter à des changements et ajustements techniques, mais devrait également examiner des systèmes alternatifs à la structure et aux taux actuels des accises, et indiquer les mesures d'accompagnement nécessaires.
The 4-yearly periodical review should not confine itself to technical changes and adjustments but should also examine alternative systems to the present structure and rates of excise duty, as well as indicate the necessary accompanying measures.

Plusieurs États membres ont déjà fait part de leur inquiétude au sujet des conséquences que pourraient avoir l'adhésion des pays candidats sur leur marché national des cigarettes si le système actuel des droits d'accise n'est pas modifié. Jusqu'à présent, un pourcentage minimal est appliqué aux prix qui varient énormément.
A number of Member States have already expressed their concerns about the consequences on their own national cigarette markets of the accession of the candidate countries if there are no modifications to the existing excise system, in which a mere minimum percentage is applied to prices which differ enormously.

Afin de mettre en évidence la situation effective qui résulte du système actuel des accises et les problèmes qui existent au vu du bon fonctionnement du marché intérieur, la Commission vient de présenter au Conseil et au Parlement européen le Rapport sur le fonctionnement du système des taux minimum des accises instauré le 1er janvier 1993 et applicables aux tabacs manufacturés, alcool, boissons alcooliques et aux huiles minérales.
In order to show the situation as it stands arising from the current excise system, and to identify such problems which exist from the viewpoint of the proper functioning of the Internal Market, the Commission has now presented to the Council and the European Parliament its report on the functioning of the system of minimum rates of excise duty introduced on 1 January 1993 and applicable to manufactured tobacco, alcohol, alcoholic beverages and mineral oils.