Vertaling van "système communautaire d'attribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'attribution d'un label écologique | système de label écologique de l'UE
Community eco-label award scheme | EU Ecolabel scheme

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label)
Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL)

Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique
Regulatory Committee on the Community award scheme for an eco-label

Système d'attribution des coûts des établissements
Unit Cost System

Système d'attribution et de suivi des billets problèmes
Remedy Actionary Request System

système communautaire de management environnemental et d’audit
Community eco-management and audit scheme

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

système électoral européen [ droit électoral communautaire | procédure électorale uniforme ]
European electoral system [ Community electoral law | uniform electoral procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique (1), et notamment le deuxième alinéa de l’article 6, paragraphe 1,
Having regard to Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community ecolabel award scheme (1), and in particular the second subparagraph of Article 6(1) thereof,

vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (1), et notamment le deuxième alinéa de son article 6, paragraphe 1,
Having regard to Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme (1), and in particular the second subparagraph of Article 6(1) thereof,

vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, après consultation du Comité de l’Union européenne pour le label écologique,
Having regard to Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme (1), and in particular the second subparagraph of Article 6(1) thereof, after consulting the European Union Eco-Labelling Board,

IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).
IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.

1. Le système communautaire d'attribution de label écologique (ci-après dénommé "système") a pour objectif de promouvoir les produits susceptibles de réduire les impacts néfastes sur l'environnement par comparaison avec les autres produits de la même catégorie, ce qui contribue à l'utilisation efficace des ressources et à un niveau élevé de protection de l'environnement.
1. The objective of the Community eco-label award scheme (hereafter referred to as the Scheme) is to promote products which have the potential to reduce negative environmental impacts, as compared with the other products in the same product group, thus contributing to the efficient use of resources and a high level of environmental protection.

De plus, dans tous les cas où un système d'attribution de label écologique s'applique au produit, à l'activité ou au service concerné (autrement dit, lorsqu'il existe des exigences établies pour le système communautaire ou les systèmes nationaux d'attribution de label écologique), les conditions suivantes s'appliquent:
In addition in all cases where an eco-labelling scheme operates for the product, activity or service in consideration (i.e. where there are established requirements for the EU-eco-label or national eco-labelling schemes) the following requirements apply:

(15) Il est nécessaire de veiller à la compatibilité et à la coordination du système communautaire d'attribution du label écologique avec les priorités de la politique communautaire en matière d'environnement et avec d'autres systèmes communautaires d'étiquetage ou de certification de la qualité, tels que ceux qui sont établis par la directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(5) et par le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(6).
(15) It is necessary to ensure that the Community eco-label award scheme is consistent and coordinated with the priorities of the Community environmental policy and with other Community labelling or quality-certification schemes such as those established by Council Directive 92/75/EEC of 22 September 1992 on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances(5) and by Council Regulation (EEC) No 2092/91 of 24 June 1991 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs(6).

(4) Les objectifs fondamentaux d'un système communautaire d'attribution du label écologique facultatif et sélectif restent valables; un tel système d'attribution doit en particulier guider les consommateurs vers les produits susceptibles de réduire les incidences sur l'environnement durant tout leur cycle de vie et fournir des informations sur les caractéristiques écologiques des produits porteurs de label.
(4) The basic aims for a voluntary and selective Community eco-label award scheme are still valid; in particular such an award scheme should provide guidance to consumers on products with a potential for reducing environmental impact when viewed through its entire life-cycle, and should provide information on the environmental characteristics of labelled products.

(1) Le règlement (CEE) n° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992 concernant un système communautaire d'attribution de label écologique(4) avait pour objet d'établir un système communautaire de label écologique facultatif destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.
(1) The aims of Council Regulation (EEC) No 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme(4) were to establish a voluntary Community eco-label scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive and scientifically based information on the environmental impact of products.

(5) Pour que le système communautaire d'attribution du label écologique soit accepté par le grand public, il est essentiel que des organisations non gouvernementales à vocation environnementale et des organisations de consommateurs jouent un rôle important dans l'élaboration et dans la définition des critères du label écologique communautaire et y soient activement associées.
(5) For the acceptance by the general public of the Community eco-label award system it is essential that environmental NGOs and consumer organisations play an important role and are actively involved in the development and setting of criteria for Community eco-labels.