Vertaling van "système communautaire d'attribution de label écologique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'attribution de label écologique
Community award scheme for an Eco-label

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label)
Committee for the adaptation to technical progress and application of the Community award scheme for an eco-label (ECO-LABEL)

Comité réglementaire du système communautaire d'attribution du label écologique
Regulatory Committee on the Community award scheme for an eco-label

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après consultation des États membres et des parties prenantes, la Commission soumet, au plus tard le 1er janvier 2015, au Parlement européen et au Conseil un rapport de faisabilité sur les options envisageables en vue d'un système d'attribution de labels écologiques pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, notamment en ce qui concerne la création d'un tel système à l'échelle de l'Union et la fixation d'exigences minimales pour l'utilisation d'un label écologique de l'Union par les États membres.
After consulting Member States and stakeholders, the Commission shall, by 1 January 2015, submit to the European Parliament and to the Council a feasibility report on options for an eco-label scheme for fishery and aquaculture products, in particular on establishing such a scheme on a Union-wide basis and on setting minimum requirements for the use by Member States of a Union eco-label.

Il est coordonné, le cas échéant, avec d'autres dispositifs et systèmes de l'Union en matière d'étiquetage ou de certification de la qualité tel que, notamment, le système d'attribution du label écologique de l'Union, instauré par le règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE, l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie, instaurée par la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil et les mesures de mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.
It shall be coordinated, as appropriate, with other Union labelling or quality certification arrangements as well as with schemes such as, in particular, the Union Ecolabel award scheme, established by Regulation (EC) No 66/2010 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the EU Ecolabel, the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products, established by Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council and measures implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-related products.

Après consultation des parties prenantes, la Commission soumet, au plus tard le 1 er janvier 2015, au Parlement européen et au Conseil, un rapport, accompagné d'une proposition, sur la création au niveau de l'Union d'un système d'attribution de labels écologiques pour les produits de la pêche.
After consulting stakeholders, the Commission shall, by 1st January 2015, submit to the European Parliament and to the Council a report, accompanied by a proposal, for the establishment of a Union wide eco-label scheme for fisheries products.

Le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (4) avait pour objet d'établir un système d'attribution de label écologique volontaire destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement.
The aim of Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme (4) was to establish a voluntary ecolabel award scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive, science-based information on the environmental impact of products.

Cette disposition est arrêtée sans préjudice des exigences prévues dans le cadre du système d'attribution du label écologique communautaire.
This provision is without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme;

Cette disposition est arrêtée sans préjudice des exigences prévues dans le système d'attribution du label écologique communautaire.
This provision is without prejudice to any requirements under the Community eco-label award scheme.

Le sixième programme d'action pour l'environnement parle de l'intégration du principe d'utilisation efficace des ressources dans le cadre de la politique intégrée des produits (PIP), des systèmes d'attribution de labels écologiques, d'une politique de commandes publiques respectueuse de l'environnement et du système de rapports sur l'environnement".
The sixth Environment Action Programme speaks of the ‘integration of resource efficiency considerations into Integrated Product Policy (IPP), Eco-labelling schemes, green procurement policies, and environmental reporting’.

Le sixième programme d'action pour l'environnement parle de l'"intégration du principe d'utilisation efficace des ressources dans le cadre de la politique intégrée des produits (PIP), des systèmes d'attribution de labels écologiques, d'une politique de commandes publiques respectueuse de l'environnement et du système de rapports sur l'environnement".
The sixth Environment Action Programme speaks of the ‘integration of resource efficiency considerations into Integrated Product Policy (IPP), Eco-labelling schemes, green procurement policies, and environmental reporting’.

De plus, dans tous les cas où un système d'attribution de label écologique s'applique au produit, à l'activité ou au service concerné (autrement dit, lorsqu'il existe des exigences établies pour le système communautaire ou les systèmes nationaux d'attribution de label écologique), les conditions suivantes s'appliquent:
In addition in all cases where an eco-labelling scheme operates for the product, activity or service in consideration (i.e. where there are established requirements for the EU-eco-label or national eco-labelling schemes) the following requirements apply:

Je comprends que la position commune ait été réexaminée en raison du nouveau système d'attribution du label écologique.
I understand there is an update to the common position because of the new Eco-Label award scheme.