Vertaling van "système civil n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord intergouvernemental relatif à la mise en place et l'exploitation du système civil d'aide à la navigation LORAN C en Europe du Nord-Ouest et dans l'Atlantique Nord
International Agreement concerning the Establishment and Operation of the Civil LORAN C Navigation System in Northwest Europe and the North Atlantic

système de la carte verte | système international de la responsabilité civile automobile à l'égard des tiers
green card system | international third party motor insurance system

système global de navigation civile
global civil navigation system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le système civil n'avait pas échoué, il ne serait pas devenu notre client.
If he had not been failed by the civil system, he would not have become our customer.

2. Le système issu du programme Galileo est un système civil sous contrôle civil et une infrastructure de système mondial de radionavigation par satellite (GNSS) autonome comprenant une constellation de satellites et un réseau mondial de stations au sol.
2. The system established under the Galileo programme shall be a civil system under civil control and an autonomous global navigation satellite system (GNSS) infrastructure consisting of a constellation of satellites and a global network of ground stations.

Aucune explication satisfaisante n’a été trouvée pour justifier pourquoi le système judiciaire n’avait pas activement mis en œuvre les possibilités procédurales disponibles pour accélérer le traitement de ces affaires emblématiques[80]. Les résultats décevants aux stades de l'instruction et du procès en matière de lutte contre la corruption de haut niveau sont en grande partie imputables aux lacunes systématiques qui affectent l’efficacité de l’appareil judiciaire dans d’autres domaines - telles que le cadre juridique, la jurisprudence et la pratique du ministère public et des autorités chargées du contrôle administratif.
No satisfactory explanation has been found why the available procedural possibilities to accelerate these emblematic cases have not been actively pursued by the judiciary.[80] The disappointing results at both the pre-trial and trial phases in the pursuit of high-level corruption can be largely attributed to systematic weaknesses that affect judicial efficiency in other areas – such as the legal framework, court jurisprudence, and the practice of prosecution and administrative control authorities.

J'ai travaillé dans les deux systèmes, soit le système où la commission avait le pouvoir de réglementer, d'administrer, d'enquêter et de recommander après une enquête publique, et le système civil, complètement indépendant de la police, auquel on avait attribué un pouvoir exécutoire.
I worked in both systems, namely the system where the commission had the right to regulate, administer, investigate and make recommendations following a public inquiry, and the civil system, fully autonomous from the police, and which is accorded executory powers.

Je vais vous relater une anecdote—je ne me souviens pas de la nature exacte de l'affaire ou du nom de l'avocat—à propos d'avocats que l'on autorise à suivre des procès sommaires comme observateurs, sans participer.Un avocat qui avait suivi un procès sommaire est allé trouver l'officier responsable après le procès pour lui dire que c'était le système le plus équitable qu'il avait jamais vu et qu'il était supérieur au système civil.
As an anecdote—and I don't recall the actual case or who the lawyer was—when lawyers were allowed to sit in and observe summary trials, not participate.A lawyer did do that in one case, and afterwards spoke to the officer conducting the case and said this was the fairest system he had ever seen, and that it was better than our civilian system.

Dans un système civil, les gens pourraient être accusés de ces infractions, mais si un procès avait lieu, ils auraient droit à un avocat, à une audience, à un juge et peut-être même à un jury.
In a civil system, people could be charged with those things and if they actually went to court, they would have a lawyer, a hearing, a judge and may even have a jury.

La Guinée équatoriale a fait l’objet d’un tel audit du programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (audit USOAP) en mai 2001, et il ressort du rapport d'audit que la direction générale de l'aviation civile n'avait pas, au moment de l'audit, la capacité d’exercer une surveillance adéquate de ses compagnies aériennes et d’assurer qu’elles étaient exploitées conformément aux normes de l’OACI.
Such a USOAP audit of Equatorial Guinea took place in May 2001 whereby the audit report indicated that the Civil Aviation Authority did not, at the time of the audit, have the ability to provide adequate oversight to its airlines and ensure that they operate in accordance with ICAO standards.

Système civil conçu pour les usagers civils, il répond à des besoins que ne sont pas capables de satisfaire les systèmes existants.
It is a civilian system designed for civilian users, and will meet needs which cannot be satisfied by the existing system.

Dans son rapport d'octobre 1999, la Commission constatait que la réforme du système d'éducation avait été entamée.
In its October 1999 Report, the Commission noted that the reform of the education system had begun.