Vertaling van "systems et d'instaurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport
Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure

Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports
Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy

instauration d'un système de financement mieux diversifié
introduction of a better diversified financing system

disposition relative à l'instauration d'un système de boîte aux lettres [ disposition relative au système de boîte aux lettres ]
mail-box provision

Conférence sur la coopération entre les communautés européennes et les pays de la Communauté d'États indépendants en matière d'instauration d'un système juridique d'économie de marché
Conference on Cooperation between the European Communities and the Countries of the Commonwealth of Independent States in Forming a Market-Economy Legal System

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

instauration de la paix [ rétablissement de la paix ]
establishment of peace [ achievement of peace | peace process | re-establishment of peace ]

1990: Instauration de la paix
1990: Time for Peace

United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system
United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'une d'elles a reconfiguré son système et instauré une procédure commune à tous ses sites européens[11].
One Internet Platform re-engineered its NTD process and implemented a common procedure on all its European sites[11].

Oui, le système devrait instaurer dans le système des mesures qui favoriseraient la participation des bénéficiaires.
Yes, the system should introduce real incentives for consumer participation into the system.

D'autres arrivent à la suite du coup d'État qui a éliminé le système démocratique instauré dans leur pays; elles viennent chercher ici un tel système.
Others come as a result of a coup d'état that has overthrown the democratic system in their country; they come here in search of such a system.

Il faut donc qu'à l'hôpital le système soit instauré, il faut faire oeuvre éducative auprès du public et il faut un registre de donneurs d'organes pour mettre à contribution le public.
We need to have that system within the hospital in place and we need to have the public education and the organ donor registry in place to involve the public.

S’agissant de la finalité de la directive, la Cour conclut que l’objectif principal ou prépondérant de la directive est l’amélioration de la sécurité routière : en effet, s’il est vrai que la directive met en place un système d’échange transfrontalier d’informations relatives à des infractions en matière de sécurité routière, il n’en demeure pas moins que ce système est instauré précisément afin que l’Union puisse poursuivre l’objectif d’amélioration de la sécurité routière.
With regard to the aim of the directive, the Court holds that the main or predominant aim of the directive is to improve road safety: while it is true that the directive sets up a system for the cross-border exchange of information on road safety related traffic offences, the fact remains that the precise aim of establishing that system is to enable the EU to pursue the goal of improving road safety.

À ces fins, la meilleure façon de procéder consiste à utiliser de manière plus systématique le système informatisé instauré par la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises .
These requirements can best be met through the more systematic use of the computerised system established under Decision No 1152/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 2003 on computerising the movement and surveillance of excisable products .

De manière à assurer la traçabilité et la coopération entre les autorités compétentes des États membres chargées du contrôle des expéditions de sous-produits animaux ou de produits dérivés, le système Traces, instauré par la décision 2004/292/CE de la Commission , devrait être utilisé afin de fournir des informations sur les expéditions de matières des catégories 1 et 2 et de farines de viande et d’os ou de graisses animales dérivées de matières de ces catégories, ainsi que de protéines animales transformées dérivées de matières de catégorie 3.
In order to ensure traceability and cooperation between the competent authorities of Member States controlling the dispatch of animal by-products or derived products, the Traces system introduced by Commission Decision 2004/292/EC should be used to provide information on the dispatch of Category 1 and Category 2 materials and meat-and-bone meal or animal fat derived from Category 1 and Category 2 materials, and processed animal protein derived from Category 3 material.

Par ailleurs, ce système a instauré un prélèvement à payer sur les quantités de lait collectées ou vendues directement, au-delà du seuil de garantie.
The system also introduced a levy to be paid on the quantities of milk collected or directly sold over and above the guarantee threshold.

Le développement économique des régions rurales du Canada atlantique, ce n'est pas la même chose que l'AE. Ce qu'il nous faut, c'est créer un système ou instaurer des politiques qui créent des possibilités d'emploi dans les régions rurales.
I think economic development in rural Atlantic Canada is different from EI. I think what we need to do is create a system or put policies in place that will create opportunities in rural areas.