Traduction de «suède n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Suède [ Royaume de Suède ]
Sweden [ Kingdom of Sweden ]

Suède méridionale [ Suède du Sud | Sydsverige ]
South Sweden [ Southern Sweden | Sydsverige ]

Suède
Sweden (geographic location)

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Suède du Centre-Est [ Östra Mellansverige ]
East Middle Sweden [ Östra Mellansverige ]

la Suède | le Royaume de Suède
Kingdom of Sweden | Sweden

Image de la Suède, Agence nationale pour la promotion de la Suède à l'étranger
Image Sweden, Governmental Agency for the Promotion of Sweden Abroad

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

La Cour a été saisie d'une demande de décision préjudicielle par un tribunal de première instance de Suède qui n’était pas certain que des poursuites pénales pour fraude fiscale dans le contexte de déclarations de TVA pouvaient être engagées contre une partie défenderesse si cette dernière avait déjà été soumise à une sanction fiscale administrative motivée par les mêmes faits de fausses déclarations.
The case was referred to the Court for a preliminary ruling by a District Court in Sweden, which was uncertain whether criminal proceedings for tax evasion in the context of VAT declarations could be brought against a defendant if an administrative tax penalty had already been imposed upon him for the same act of providing false information.

Dans l’arrêt Navigazione Libera del Golfo, le Tribunal a annulé la décision de la Commission prise avant l’arrêt rendu par la Cour dans l'affaire Suède/Commission (IFAW I) et dans lequel l’objection d’un État membre avait été invoquée, sans autre motivation, pour ne pas divulguer un document émanant de cet État membre.
In Navigazione Libera del Golfo, the General Court has annulled the Commission's decision taken prior to the Sweden v Commisssion (IFAW I) judgment of the Court of Justice and in which the objection of a Member State was invoked without further motivation for not disclosing a document originating from that Member State.

La situation serait tout autre si l'exploitation de l'énergie éolienne dans l'ensemble de la Communauté égalait le niveau atteint par le Danemark, l'Allemagne et l'Espagne, si la production de chaleur au moyen de la biomasse avait partout le même dynamisme qu'en Finlande, ou si l'utilisation de l'énergie géothermique atteignait le même développement qu'en Suède et en Italie.
The situation would be very different if wind energy performed across the Community at the level achieved by Denmark, Germany and Spain if biomass heating was as dynamic everywhere as it is in Finland or if geothermal energy managed the level of development being achieved in Sweden and Italy.

La Suède a signalé à la Commission que le rapport d’enquête sur l’interdiction d’acheter des services sexuels avait été publié en 2010.
SE reported to the Commission that the inquiry report on the Ban against the Purchase of Sexual Services was published in 2010.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour constate, tout d'abord, que la Suède n’avait pas adopté toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exécution du premier arrêt de 2010 à l’issue de la période de deux mois (soit le 28 août 2010) suivant la réception de la lettre de mise en demeure qui lui avait été adressée par la Commission .
In its judgment delivered today, the Court holds, first, that Sweden had not adopted all the necessary measures to ensure compliance with the initial judgment of 2010 at the end of the two‑month period following receipt of the letter of formal notice sent to it by the Commission (that is, on 28 August 2010).

En 2011, après avoir considéré que la Suède n’avait toujours pas exécuté cet arrêt de 2010, la Commission a introduit ce deuxième recours en manquement.
In 2011, having decided that Sweden had still not complied with the judgment of 2010, the Commission brought this further action for failure to fulfil obligations.

Le général Patrick de Rousiers remplacera le général Håkan Syrén (Suède), qui avait pris ses fonctions en tant que président du CMUE le 6 novembre 2009.
General Patrick de Rousiers will replace General Håkan Syrén (Sweden), who took up office as chairman of the EUMC on 6 November 2009.

Il a également été conclu, à la suite du réexamen de la Commission, que, contrairement à ce que prétendait IPC, l'élargissement de la Communauté à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède n'avait modifié en rien l'analyse et les conclusions de l'enquête initiale et que la marge de dumping avait peu changé depuis lors.
The Commision's review also concluded that contrary to the argument presented by IPC the enlargement of the Community to Austria, Finland and Sweden did not alter the analysis or the conclusions of the initial investigation, and that indeed the dumping margin had little changed since then.

L'un des éléments clés du travail de Jason M. Fuller de l'University of Akron Law School a porté sur l'expérience de la Suède qui avait été, il y a 30 ans, le premier pays à interdire les châtiments corporels imposés aux enfants et qui constitue à bien des égards « un laboratoire de rêve pour étudier l'interdiction de la fessée » selon M. Fuller.
A key focus of the work of Jason M. Fuller of the University of Akron Law School was Sweden, which 30 years ago became the first nation to impose a complete ban on physical discipline and is in many respects " an ideal laboratory to study spanking bans," according to Fuller.