Traduction de «suspension de l'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable
write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many

administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]
Indian registration administrator

inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime
unwarranted entry

insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable
Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial

inscription de faux incident [ action en faux incident | inscription en faux | inscription de faux ]
improbation [ incidental improbation ]

formulaire-type pour le renouvellement de l'inscription au registre des électeurs | formulaire de renouvellement de l'inscription au registre électoral | formule nécessaire au renouvellement de l'inscription
sample form for the renewal of registration

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre
oversubscribed program

inscription dans l'annuaire du téléphone [ inscription dans l'annuaire | inscription à l'annuaire ]
directory listing

suspension d'une procédure pénale | suspension d'une procédure | suspension | suspension provisoire d'une procédure
suspension of criminal proceedings | suspension of proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. considérant que le projet de loi relative aux syndicats enfreindrait le droit de s'organiser et limiterait de manière draconienne les droits des syndicats indépendants, y compris des syndicats existants; considérant que le projet de loi fixe un seuil minimum excessivement élevé pour le nombre de travailleurs à réunir pour créer un syndicat (20 %); considérant que le projet de loi confère des pouvoirs très étendus au ministère du travail concernant l'autorisation des grèves et la suspension de l'inscription d'un syndicat pour des motifs inconsistants et sans procès équitable; considérant que le projet de loi interdit aux employés domestiques de se syndiquer, soumet les responsables syndicaux à des conditions d'alphabétisation qui écartent d'emblée les femmes et les étrangers, interdit tout contact avec des ONG et prévoit des amendes si basses qu'elles en sont inefficaces pour les employeurs en infraction avec le droit du travail;
J. whereas the draft law governing trade unions would violate the right to organise and would severely limit the rights of independent trade unions, including existing unions; whereas the draft law sets an unreasonably high minimum threshold for the number of workers who must join before a union can be formed (20 %); whereas the draft law gives sweeping powers to Labour Ministry officials as regards the approval of strikes and the suspension of union registration on flimsy grounds and without due process; whereas the draft law excludes domestic workers from the right to unionise, makes union leaders subject to literacy requirements which discriminate against women and non-nationals, prohibits contacts with NGOs, and sets ineffectively low fines for employers who violate labour law;

(3) Dans le cas où le distributeur inscrit ne se conforme pas à la décision du ministre de suspendre son inscription et son certificat d’inscription aux termes de l’article 68, ou ne corrige pas la situation ayant donné lieu à la suspension, le ministre peut révoquer l’inscription et le certificat d’inscription.
(3) The Minister may revoke a registration and the corresponding certificate if the registered dealer fails to comply with the decision of the Minister to suspend the registration and certificate under section 68 or if the situation giving rise to the suspension is not rectified.

(5) Le ministre peut révoquer l'inscription ou l'exemption si, dans les trente jours suivant la date de l'avis de suspension, la personne inscrite ne lui présente pas d'observations ou ne lui démontre pas qu'il devrait mettre fin à la suspension.
(5) If a registered person does not make representations or is unable to show to the Minister within 30 days after the date of the notice that the suspension should be removed the Minister may revoke the registration or exemption.

497 (1) L’inscription n’est suspendue ou annulée que si le vendeur de composants ou le vendeur de produits a été avisé par écrit par l’inspecteur en chef des explosifs des motifs et de la date de la suspension ou de l’annulation et qu’il a eu la possibilité de présenter des arguments pour démontrer pourquoi l’inscription ne doit pas être suspendue ou annulée.
497 (1) Before suspending or removing a component seller or product seller from the component sellers list or product sellers list, the Chief Inspector of Explosives must provide them with written notice of the reasons for the suspension or removal and its effective date, and give them an opportunity to provide reasons why the listing should not be suspended or cancelled.

a) prescrire les conditions relatives aux demandes d'inscription, au renouvellement, à la modification et à l'expiration des inscriptions, à la renonciation à celles-ci et à leur suspension, à leur annulation ou à leur remise en vigueur; b) prescrire des catégories ou des sous-catégories de personnes ou de compagnies inscrites, classer les personnes ou les compagnies inscrites en catégories ou en sous-catégories et prescrire les conditions d'inscription ou les autres exigences applicables aux personnes ou compagnies inscrites ou aux catégories ou sous-catégories, notamment :
(a) prescribing requirements in respect of applications for registration and the renewal, amendment, expiration or surrender of registration and in respect of suspension, cancellation or reinstatement of registration; (b) prescribing categories or subcategories of registrants, classifying registrants into categories or subcategories and prescribing the conditions of registration or other requirements for registrants or any category or subcategory, including

(b) la suspension de l'inscription au registre des exploitations d'engraissement ou la radiation de ce registre;
(b) suspension or withdrawal from the fattening farms record;

(4 ter) La suspension jusqu'en septembre 2013 de l'inscription des vols intercontinentaux dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne constitue une dérogation ayant pour but de faire progresser et de conclure les négociations dans le cadre de l'OACI.
(4b) The decision to suspend the inclusion of intercontinental flights in the EU ETS until September 2013 is an exception made in order to enable ICAO negotiations to move forward and reach a conclusion.

– l'inscription dans le règlement financier du principe d'interruption et de suspension systématiques des paiements dès que des éléments tendent à mettre en évidence l'existence de déficiences notables dans le fonctionnement du système de gestion et de contrôle des États membres, ainsi que l'élaboration de lignes directrices précises à l'intention des États membres pour aider les autorités nationales à éviter les malentendus et les irrégularités;
– the inclusion in the Financial Regulation of the principle of systematic interruption and suspension of payments triggered by evidence of significant deficiencies in the functioning of the Member States' management and control system and the development of comprehensive guidelines for the Member States in order to help national authorities avoid misunderstandings and irregularities,

l'inscription dans le règlement financier du principe d'interruption et de suspension systématiques des paiements dès que des éléments tendent à mettre en évidence l'existence de déficiences notables dans le fonctionnement du système de gestion et de contrôle des États membres, ainsi que l'élaboration de lignes directrices précises à l'intention des États membres pour aider les autorités nationales à éviter les malentendus et les irrégularités;
the inclusion in the Financial Regulation of the principle of systematic interruption and suspension of payments triggered by evidence of significant deficiencies in the functioning of the Member States' management and control system and the development of comprehensive guidelines for the Member States in order to help national authorities avoid misunderstandings and irregularities,