Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord AGR
Accord en suspension
Accord sus
Accord suspendu
Biellette de suspension
Bras de suspension
Bras inférieur
Bras porte-fusée
Bras transversal
Cale anticouple
Charge solide en suspension
Gyroscope SEC
Gyroscope accordé
Gyroscope mécanique à suspension dynamique
Gyroscope sec
Gyroscope à rotor syntoni
Gyroscope à suspension accordée
Gyroscope à suspension compensée
Gyroscope à suspension dynamique
Gyroscope à suspension dynamiquement accordée
Gyroscope à suspension élastique compensée
Levier transversal
Matières en suspension
Matériaux en suspension
Moratoire
Rocade
Sursis de paiements accordé par les créanciers
Sursis de paiements par accord mutuel
Suspension de paiements
Suspension du type McPherson
Suspension à jambe de force
Suspension à jambe télescopique
Sédiments en suspension

Vertaling van "suspension de l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
gyroscope à suspension dynamiquement accordée [ gyroscope à suspension dynamique | gyroscope accordé | gyroscope mécanique à suspension dynamique | gyroscope à suspension élastique compensée | gyroscope SEC | gyroscope sec | gyroscope à suspension compensée | gyroscope à suspension accordée | gyroscope à rotor syntoni ]

dynamically tuned gyro [ dynamically tuned gyroscope | tuned rotor gyro | tuned rotor gyroscope | tuned-rotor gyroscope | tuned-gimbal gyroscope | dry gyro | dry gyroscope ]


biellette de suspension | bras de suspension | bras inférieur | bras porte-fusée | bras transversal | cale anticouple | levier transversal | rocade [Accord AGR]

link


accord suspendu | accord en suspension | accord sus

suspended chord


Décret sur la suspension de privilèges accordés en vertu de l'Accord de libre-échange

Order Respecting the Suspension of Privileges Granted under the Free Trade Agreement


Protocole portant suspension de l'application des garanties aux termes de l'Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilat

Protocol suspending the Application of Safeguards under the Agreement between the International Atomic Energy Agency, the Government of Canada and the Government of Japan for the Application of Agency Safeguards in respect of the bilateral Agreement betwe


insuline zinc en suspension (humaine), 100 unités/mL, flacon de 10 mL de suspension injectable

Human insulin zinc suspension 100units/mL injection vial


charge solide en suspension | matériaux en suspension | matières en suspension | sédiments en suspension

suspended load | suspended sediment | suspended sediment load | suspended solids


suspension de paiements | sursis de paiements accordé par les créanciers | moratoire

stay of payments


suspension de paiements | sursis de paiements par accord mutuel

standstill on payments | standstill agreement


suspension à jambe de force | suspension à jambe télescopique | suspension du type McPherson

McPherson suspension
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La suspension de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire est levée par la juridiction d'office ou à la demande de tout créancier si, pendant la période de suspension, un accord est intervenu dans le cadre des négociations visées au premier alinéa.

The stay of the opening of secondary insolvency proceedings shall be lifted by the court of its own motion or at the request of any creditor if, during the stay, an agreement in the negotiations referred to in the first subparagraph has been concluded.


18. réaffirme qu'il est nécessaire pour le Parlement européen d'opérer un contrôle plus rigoureux sur ces éléments; demande en conséquence au Conseil et à la Commission d'associer le Parlement européen à tous les stades relatifs à la conclusion, à l'application et à la suspension d'accords internationaux avec des pays tiers et notamment à la définition du mandat de négociation des nouveaux accords, en particulier en matière de promotion des droits de l'homme, au dialogue entre le Conseil d'association ou tout autre organe politique équivalent de gestion d'un accord, sur la mise en œuvre des enga ...[+++]

18. Reaffirms that the European Parliament must supervise these aspects more closely; calls, therefore, on the Council and Commission to involve the European Parliament at every stage in the negotiation, conclusion, application and suspension of international agreements with third countries, including the process of defining the negotiating mandate for new agreements (in particular as regards the promotion of human rights), in dialogue within association councils or any other equivalent political body responsible for overseeing an agreement (as regards the honouring of commitments relating to democratisation), and in the process of deci ...[+++]


64. soutient les efforts de la Commission européenne pour intégrer dans tous les accords commerciaux en cours de négociation des chapitres relatifs à la viabilité à long terme; demande la suspension des accords commerciaux, ou de la négociation de tels accords, avec les pays qui violent les droits démocratiques et humains fondamentaux ainsi que les droits de base des travailleurs; demande instamment que le Parlement et la société civile soient davantage associés aux négociations en cours et à la définition des mandats de négociation ...[+++]

64. Supports the efforts of the European Commission to include sustainability chapters in all currently negotiated trade agreements; calls for the suspension of trade agreements and negotiations of such with countries violating basic democratic, human and labour rights; strongly insists that Parliament and civil society should be further involved in ongoing negotiations and in the definition of negotiating mandates for investment agreements with China, Mercosur, Russia and Ukraine;


3. En dépit d'une éventuelle suspension du présent accord, le traitement et l'utilisation de tous les dossiers passagers obtenus par le DHS en application du présent accord avant sa suspension se poursuivent conformément aux garanties prévues dans le présent accord.

3. Notwithstanding any suspension of this Agreement, all PNR obtained by DHS pursuant to this Agreement prior to its suspension shall continue to be processed and used in accordance with the safeguards of this Agreement.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. En dépit d'une éventuelle suspension du présent accord, le traitement et l'utilisation de tous les dossiers passagers obtenus par le DHS en application du présent accord avant sa suspension se poursuivent conformément aux garanties prévues dans le présent accord.

4. Notwithstanding any termination of this Agreement, all PNR obtained by DHS pursuant to this Agreement prior to its termination shall continue to be processed and used in accordance with the safeguards of this Agreement.


En cas de suspension de l'article 11, les deux parties engagent des consultations dans le cadre du comité institué par l'accord en vue de résoudre les problèmes qui ont conduit à la suspension.

If the implementation of Article 11 is suspended, both Parties shall initiate consultations in the framework of the Committee set up by the Agreement with a view to solving the problems that lead to the suspension.


Ce que nous demandons est la suspension de cet accord - et non une suspension de tout contact avec Israël -, une suspension des accords préférentiels que l'Europe a conclus avec Israël, afin que ce dernier commence au moins à reconnaître que nous sommes prêts à prendre des mesures.

What we are calling for is the suspension of that agreement, not a suspension of all contact with Israel, but a suspension of the preferential arrangements that Europe has with Israel so that at least it will begin to recognise that we are prepared to take action.


En cas de violation occasionnelle des droits de l'homme, vérifiable sur la base des éléments susmentionnés, les mesures à adopter par l'Union peuvent inclure la suspension des accords signés entre l'UE et ses États membres et le pays tiers en question, la suspension des contacts à haut niveau et la modification des programmes de coopération, par le report des nouveaux projets ou le recours à des canaux différents pour la fourniture de l'aide;

In the case of occasional human rights violations, which can be verified on the basis of the indicators mentioned above, the measures which may be adopted by the Union shall include suspension of agreements signed by the EU and its Member States with the third State in question, suspension of high-level contacts and changes to cooperation programmes, involving postponement of projects or use of different channels for the provision of aid;


10. À la demande de l'une des parties, le groupe d'arbitrage initial se prononce sur la conformité avec la présente partie de l'accord de toute mesure d'exécution adoptée après la suspension des avantages et, à la lumière de cette décision, sur la question de savoir s'il faut supprimer ou modifier la suspension des avantages.

10. At the request of any of the Parties, the original arbitration panel shall rule on the conformity with this Part of the Agreement of any implementing measures adopted after the suspension of benefits and, in the light of such ruling, whether the suspension of benefits should be terminated or modified.


31. souligne l'importance de la clause des droits de l'homme en tant que base de l'effort commun visant à améliorer le respect des droits de l'homme et insiste pour que le mécanisme de suspension des accords comportant la clause des droits de l'homme soit toujours fondé sur des procédures claires et que les règlements d'application soient, le cas échéant, rapidement adoptés; réaffirme sa préoccupation face à l'absence, dans de nombreux accords internationaux qui lient l'UE, de règlements d'application du mécanisme de suspension, comm ...[+++]

31. Emphasises the importance of the human rights clause as a basis for a common effort to improve respect for human rights, and insists that the suspension mechanism for agreements which include the human rights clause should in all cases be based on clear procedures, and that implementing regulations should be speedily adopted where necessary; reiterates its concern at the fact that many international agreements by which the EU is bound do not include implementing rules governing the suspension mechanism, as provided for in Article 366a of the Lomé Convention:


w