Traduction de «suspendre l'étude article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

suspendre l'application d'un article de règlement
waive a section of a regulation

étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article
clause by clause study

Étude sur la mise en œuvre de l'article 23 de la Charte des droits et libertés
Study on the implementation of section 23 of the Charter of Rights and Freedoms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le gouvernement souhaite véritablement travailler de façon consensuelle, je demande au secrétaire parlementaire et à l'ensemble de mes collègues de suspendre l'étude article par article, d'obtenir ces réponses, qu'on se retrouve pour discuter de façon consensuelle de la suite des choses et de ne pas procéder rapidement à cette étude.
If the government really wants to take a consensual approach, then I would ask the parliamentary secretary and all of my colleagues to suspend the clause-by-clause study, to obtain answers to these questions, to return here to discuss matters in a consensual manner and to refrain from moving forward too quickly.

Chers collègues, vous vous souviendrez que le 4 octobre, jour où était prévue l'étude article par article du projet de loi C-420, la réunion a commencé par la présentation d'une motion par M. Thibault, laquelle a été suivie de la présentation d'une autre motion visant à suspendre l'étude de cette motion jusqu'au 22 novembre, c'est-à-dire aujourd'hui.
Colleagues, you'll recall that on October 4, the day that was scheduled for clause-by-clause consideration of Bill-420, the meeting started with a motion proposed by Mr. Thibault, with a subsequent motion to suspend consideration of that motion and defer it until November 22, which is today.

M. Werner Schmidt: Amendement qui prévoit que nous entendions. Le président: Il vise à suspendre l'étude article par article et à fixer une date à laquelle nous ferions cette étude.
Mr. Werner Schmidt: The amendment is to hear the The Chair: It's to suspend clause-by-clause but fix a date on which we do clause-by-clause [Translation] Mr. Paul Crête: 1st December.

Le président: Je vais mettre aux voix la question de savoir si nous sommes d'accord pour suspendre l'étude article par article pour le moment afin de passer à un autre sujet.
The Chair: I'll call the question on whether we agree to suspend the clause-by-clause and go to some other business at this time.

J'ai alors proposé au comité une motion visant à suspendre notre étude article par article de façon à tenter d'obtenir les documents que nous croyions être nécessaires pour notre étude sur le projet de loi C-25.
As a result, I put forward the motion in committee to suspend our clause by clause proceedings so we could pursue the acquisition of documents that we thought were relevant to our consideration of Bill C-25.