Vertaling van "suspects de l'opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

signalement obligatoire des transactions suspectes [ obligation de signaler les transactions douteuses | signalisation obligatoire des transactions suspectes | obligation de signaler les transactions suspectes | déclaration obligatoire des opérations suspectes ]
mandatory suspicious transaction report regime [ mandatory suspicious transaction reporting ]

communication de transactions suspectes | communication de relations d'affaires suspectes | communication | déclaration d'opérations suspectes | déclaration de soupçons de blanchiment de capitaux
report of suspicious transactions | suspicious transaction report | report

opération douteuse | transaction suspecte
suspicious transaction

système obligatoire de déclarations des opérations suspectes
mandatory system of reporting suspicious transactions

opération financière suspecte [ opération financière douteuse ]
suspicious financial transaction

suspect | suspecte | personne suspecte | personne soupçonnée
suspect | suspected offender

registre des opérations suspectes
register of suspicious transactions

déclaration de soupçon | déclaration de transaction suspecte | signalement de transaction financière suspecte
suspicious transaction report | STR [Abbr.]

caractère relatif à la personne suspecte | caractère relatif au suspect
suspect characteristic | characteristic of the suspect

rapport sur les activités suspectes | rapport sur les transactions suspectes
suspicious activity report | SAR | suspicious transaction report | STR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par dérogation à l'interdiction générale d'exécuter des transactions suspectes, les entités assujetties devraient pouvoir exécuter des transactions suspectes avant d'en informer les autorités compétentes lorsqu'il est impossible de s'abstenir d'exécuter ces transactions ou lorsque cette abstention est susceptible d'empêcher la poursuite des bénéficiaires d'une opération suspectée d'être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
By way of derogation from the general prohibition against carrying out suspicious transactions, obliged entities should be able to carry out suspicious transactions before informing the competent authorities where refraining from such carrying out is impossible or likely to frustrate efforts to pursue the beneficiaries of a suspected money laundering or terrorist financing operation.

Dans l'exemple particulier que vous avez soulevé, c'est-à-dire le signalement d'une opération suspecte ou d'une opération attribuée à une personne inscrite par l'entremise du Centre d'analyse, ce dernier prendrait une décision au sujet de la nature de l'activité, c'est-à-dire qu'il établirait si elle est ou non suspecte. Aux termes de la loi sur le recyclage des produits de la criminalité, dont on étudie ici les modifications proposées, l'opération en question serait signalée à la force de police compétente et ferait l'objet d'une enquête appropriée.
In your particular example, where a suspicious transaction or a transaction attributed to a listed person would be reported through FINTRAC, FINTRAC would make a determination of the nature of the activity, whether or not it was suspicious, and if so, according to the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act, for which amendments are being considered here, it would be reported to the appropriate police agency and would be investigated accordingly.

Auparavant, lorsqu'une banque nous signalait une petite opération suspecte de 25 000 $.Si vous avez déjà fait un casse-tête de mille pièces, vous savez ce que je veux dire lorsque je compare cette opération suspecte à une pièce d'un casse-tête.
Before, if we got one little transaction, say a suspicious $25,000 transaction from a bank.If anybody has done a 1,000-piece puzzle, you'll know you get one little piece of that puzzle—that's the suspicious transaction from the bank.

Cependant, si le port déclaré se trouve dans la zone des opérations, ou si pour une autre raison quelconque on considère le navire comme suspect, le commandant de la force en mer transmettra au commandant du navire de guerre sa décision d'arraisonner le navire suspect.
If, however, the declared port is within the area of operations, or for some other reason the vessel is assessed as suspicious, the decision to board will be passed to the warship's commanding officer by the force commander at sea.

En cas d’éloignement géographique du suspect ou de la personne poursuivie, par exemple dans les territoires d’outre-mer ou lorsqu’un État membre se livre ou participe à des opérations militaires en dehors de son territoire, les États membres peuvent déroger temporairement au droit du suspect ou de la personne poursuivie d’avoir accès à un avocat sans retard indu après la privation de liberté.
In cases of geographical remoteness of the suspect or accused person, such as in overseas territories or where the Member State undertakes or participates in military operations outside its territory, Member States are permitted to derogate temporarily from the right of the suspect or accused person to have access to a lawyer without undue delay after deprivation of liberty.

(26) Par dérogation à l’interdiction générale d’exécuter des transactions suspectes, les entités soumises à obligations peuvent exécuter des transactions suspectes avant d’en informer les autorités compétentes lorsqu’il est impossible de s’abstenir d’exécuter ces transactions ou lorsque cette abstention est susceptible d’empêcher la poursuite des bénéficiaires d’une opération suspectée d’être liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
(26) By way of derogation from the general prohibition on executing suspicious transactions, obliged entities may execute suspicious transactions before informing the competent authorities, where refraining from the execution thereof is impossible or likely to frustrate efforts to pursue the beneficiaries of a suspected money laundering or terrorist financing operation.

Par dérogation à l'interdiction générale d'exécuter des transactions suspectes, les établissements et les personnes soumis à la présente directive peuvent exécuter des transactions suspectes avant d'en informer les autorités compétentes lorsqu'il est impossible de s'abstenir d'exécuter ces transactions ou lorsque cette abstention est susceptible d'empêcher la poursuite des bénéficiaires d'une opération suspectée de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
By way of derogation from the general prohibition on executing suspicious transactions, the institutions and persons covered by this Directive may execute suspicious transactions before informing the competent authorities, where refraining from the execution thereof is impossible or likely to frustrate efforts to pursue the beneficiaries of a suspected money laundering or terrorist financing operation.

En ayant accès à ces registres sur la base d'une déclaration d'opération suspecte, une CRF pourrait déterminer, à partir d'une recherche aboutissant soit à une réponse positive, soit à une réponse négative («hit/no hit»), si un suspect possède ou a déjà ouvert par le passé un compte bancaire dans une institution financière donnée.
Financial Intelligence Unit (“FIU”) access on the basis of a suspicious disclosure report, would reveal on a hit/no hit basis whether a suspected person has or has had a bank account with a specified institution.

L'obligation de déclarer les opérations suspectes y figure, mais le législateur néglige de définir la notion de opération suspecte.
The responsibility to report suspicious transactions is described in this legislation, but it is not really spelled out in terms of what would define a suspicious transaction.

M. Colby : Je vais vous dire pourquoi. Si le CANAFE recueille de l'information sur les opérations suspectes et veut maintenant en recueillir sur les tentatives d'opérations suspectes, ce n'est pas nécessairement parce qu'il s'agit d'activités criminelles.
Mr. Colby: The reason is that the premise behind FINTRAC gathering information on suspicious transactions — and now attempted suspicious transactions — is not necessarily because we believe there is a crime.