Traduction de «susceptibles d’être harmonisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

malade justiciable d'internement [ malade justiciable d'une cure fermée | malade susceptible d'être interné | malade susceptible d'être placé en cure fermée ]
potential certified patient

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

personne susceptible d'actes de violence
potentially violent person

susceptible d'exercice
exercisable

valeurs patrimoniales susceptibles d'être saisies
confiscatable assets | assets that may be confiscated

quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable

allergène | substance susceptible d'entraîner une réaction allergique
allergen | substance causing allergy

décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
contestable interim ruling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant des investissements, les parties conviennent d'établir un programme pour les investissements régionaux qui inclura des échanges d'informations et de bonnes pratiques sur les politiques d'investissement et recensera les politiques susceptibles d'être harmonisées.
On investment, the parties agree to establish a regional investment agenda, which will include exchanges of information and best practices on investment policies and identify policies that could be harmonised.

La Commission estime que l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit aux installations relevant du SEQE de l’Union européenne sur la base de règles harmonisées à l’échelle de l’Union ne confère pas aux entreprises concernées un avantage économique sélectif susceptible de fausser la concurrence et d’affecter les échanges au sein de l’Union.
The Commission considers that the allocation of allowances free of charge to installations covered by the EU ETS on the basis of Union-wide harmonised rules does not confer a selective economic advantage to undertakings with the potential to distort competition and affect intra-Union trade.

Toutefois, j'estime qu'il y a des différences légitimes, des différences contestables et des différences susceptibles d'être harmonisées.
I'm trying to find ways, with these more recent amendments that I'm suggesting, so that I can always issue a joint report and not look like I'm in contempt of Parliament for not following the exact procedure.

4. Les États membres et la Commission collaborent avec la communauté scientifique et universitaire en vue d’identifier un certain nombre d’initiatives de recherche et développement et d’applications innovantes susceptibles d’avoir une incidence socio-économique majeure et/ou un certain potentiel pour les investissements, examinent les besoins en matière de spectre de ces applications et, lorsque cela est nécessaire, envisagent l’attribution en suffisance de spectre à ces applications dans des conditions techniques harmonisées et avec une charge administrative la moins élevée possible.
4. Member States and the Commission shall collaborate with the scientific and academic community to identify a number of research and development initiatives and innovative applications that may have a major socio-economic impact and/or potential for investment and consider the spectrum needs of such applications and, where necessary, consider the allocation of sufficient spectrum to such applications under harmonised technical conditions and with the least onerous administrative burden.

Cette communication est un guide pratique qui permet aux États membres et aux opérateurs économiques de tirer profit de la libre circulation des marchandises dans les nombreux secteurs économiques exempts de règles "harmonisées" susceptibles de garantir la libre circulation des marchandises dans l'UE.
The Communication is a practical guide to enable Member States and economic operators to benefit from the free movement of products in the many sectors where there are no "harmonised" rules ensuring the free movement of goods within the EU.

Afin d'éviter des approches juridiques fragmentées susceptibles d'entraver le fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire de prévoir une protection juridique harmonisée contre le contournement des mesures techniques efficaces et contre le recours à des dispositifs et à des produits ou services à cet effet.
In order to avoid fragmented legal approaches that could potentially hinder the functioning of the internal market, there is a need to provide for harmonised legal protection against circumvention of effective technological measures and against provision of devices and products or services to this effect.

Afin d'éviter des approches juridiques fragmentées susceptibles d'entraver le fonctionnement du marché intérieur, il est nécessaire de prévoir une protection juridique harmonisée contre toute activité de cette nature.
In order to avoid fragmented legal approaches that could potentially hinder the functioning of the internal market, there is a need to provide for harmonised legal protection against any of these activities.

Dans un nouvel effort visant à établir des règles harmonisées pour garantir que les tissus susceptibles d'être infectés par l'ESB sont retirés de la chaîne alimentaire animale et humaine, la Commission a adopté aujourd'hui une proposition de décision relative à la réglementation de l'utilisation des matériels à risques spécifiés (MRS) présentant des risques d'ESB.
In a renewed effort to set out harmonised rules to ensure that tissues likely to be infected with BSE are kept out of the animal and human food chain, the European Commission has today endorsed a proposal for a Decision to regulate the use of specific risk materials (SRM) presenting a BSE risk.

A ce titre, la proposition vise à introduire des dispositions harmonisées concernant le service universel et les services postaux susceptibles d'être réservés aux prestataires du service universel ainsi que l'amélioration de la qualité de service, la promotion de la normalisation et certaines questions connexes.
A ce titre, la proposition vise à introduire des dispositions harmonisées concernant le service universel et les services postaux susceptibles d'être réservés aux prestataires du service universel ainsi que l'amélioration de la qualité de service, la promotion de la normalisation et certaines questions connxes.

L’élaboration d’une loi-type harmonisée qui pourrait être adoptée par les provinces et les territoires semblerait être la solution la plus susceptible de conduire à la création d’une charte des droits des personnes atteintes de maladie mentale.
Developing model uniform legislation that could be adopted by the provinces and territories would appear to be the option with the greatest chance of leading to the creation of a charter of rights for people living with mental illness.