Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Matière spontanément combustible
Matière spontanément inflammable
Matière sujette à l'inflammation spontanée
Matière susceptible de combustion spontanée
Matière susceptible de s'enflammer spontanément
Modérément susceptible
Susceptible
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de s'épaissir

Vertaling van "susceptibles de s'averait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
matière spontanément inflammable [ matière susceptible de s'enflammer spontanément | matière spontanément combustible | matière susceptible de combustion spontanée | matière sujette à l'inflammation spontanée ]

spontaneously combustible material [ spontaneously combustible substance | substance liable to spontaneous combustion ]




covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Présence dans le sang d'autres substances susceptibles d'entraîner une dépendance

Finding of other drugs of addictive potential in blood




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, si cette tentative échouait et si le système tel qu'il est actuellement conçu s'avérait incompatible avec les délais d'inscription très hétérogènes en vigueur dans les États membres [...], il ne resterait plus qu'à modifier la directive.

However, the Commission went on to state that, should the attempt fail and the system as presently conceived prove to be incompatible with widely different registration deadlines in the Member States, the only alternative would be to amend the Directive.


S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 afin de modifier ces montants indicatifs.

Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 modifying those indicative amounts.


considérant que le groupe de travail à haut niveau a analysé conjointement un vaste éventail de mesures susceptibles d'accroître les échanges et l'investissement internationaux, et qu'il a provisoirement conclu, dans son rapport intérimaire de juin 2012, qu'un accord global qui couvre un vaste ensemble de politiques bilatérales de commerce et d'investissement, ainsi que des questions relatives à des pays tiers qui intéressent les deux parties, serait, s'il s'avérait réalisable, la solution qui présenterait le plus d'avantages;

whereas the HLWG has jointly analysed a wide range of potential options for expanding transatlantic trade and investment, and has in its Interim Report of June 2012 reached the preliminary conclusion that a comprehensive agreement that addresses a broad range of bilateral trade and investment policies, as well as issues of common concern with respect to third countries, would, if achievable, provide the most significant benefit;


Si un cadre législatif s'avérait nécessaire, quels éléments devrait-il comporter?

If a legislative framework is required, what elements should it contain?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si le niveau des mesures de protection dans un secteur d'activité donné s'avérait suffisant, les acteurs concernés se concentreraient sur les menaces face auxquelles ils sont encore vulnérables.

If the level of protection measures in a particular industry sector were found to be adequate, stakeholders would concentrate on those threats for which they are still vulnerable.


Si le niveau des mesures de protection dans un secteur d'activité donné s'avérait suffisant, les acteurs concernés se concentreraient sur les menaces face auxquelles ils sont encore vulnérables;

If the level of protection measures in a particular industry sector were found to be adequate, stakeholders would concentrate on those threats for which they are still vulnerable.


Si un cadre législatif s'avérait nécessaire, quels éléments devrait-il comporter?

If a legislative framework is required, what elements should it contain?


Lors de cette session, il a été décidé qu'un complément d'informations s'avérait nécessaire et que les propositions des partenaires sociaux devaient être prises en compte avant que les documents puissent être réexaminés par écrit lors de la session du comité de suivi.

It was agreed at this session that the documents should be supplemented and the proposals of social partners considered before the documents are re-examined at the session of the Monitoring Committee in a written procedure.


Elle peut également suggérer, par le biais d'une recommandation par exemple, le recours à l'autorégulation entre les parties concernées pour éviter l'adoption d'une réglementation, sans exclure pour autant la possibilité de légiférer si cela s'avérait insuffisant ou inefficace

It may also suggest, for example by means of a Recommendation, recourse to self-regulation by the parties concerned with a view to avoiding the adoption of a Regulation, without however ruling out the possibility of legislating if self-regulation proves inadequate or ineffective.


Si la dépollution s'avérait irréalisable pour des raisons économiques ou techniques, un confinement partiel ou total du site pourrait être envisagé.

If clean up is not feasible for economic or technical reasons, full or partial containment might be a possibility.


w