Traduction de «susceptibles de s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reproduire la teneur des dispositions nationales susceptibles de s’appliquer
to set out the tenor of any applicable national provisions

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

matière spontanément inflammable [ matière susceptible de s'enflammer spontanément | matière spontanément combustible | matière susceptible de combustion spontanée | matière sujette à l'inflammation spontanée ]
spontaneously combustible material [ spontaneously combustible substance | substance liable to spontaneous combustion ]

susceptible de s'épaissir
thickenable

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles peuvent servir de prototype pour un modèle de gouvernance démocratique inclusif et susceptible d’être appliqué dans tous les domaines d’action et de faciliter l’innovation et les transformations radicales.
These can serve as a blueprint for an inclusive democratic governance model which could be applied across policy sectors and facilitate transformational change and innovation.

Le TCA couvre tous les versements d’intérêts sur les dépôts et crédits, à l’exception de toutes autres commissions susceptibles de s’appliquer.
The AAR covers all interest payments on deposits and loans, but no other charges that may apply.

Il est, à cet égard, indispensable que la juridiction de renvoi expose tous les éléments pertinents, de fait et de droit, qui l'amènent à considérer que des dispositions du droit de l'Union sont susceptibles de s'appliquer en l'espèce.
It is essential, in that respect, that the referring court or tribunal set out all the relevant matters of fact and of law that have prompted it to consider that any provisions of EU law may be applicable in the case.

la teneur des dispositions nationales susceptibles de s'appliquer en l'espèce et, le cas échéant, la jurisprudence nationale pertinente, ainsi que
the tenor of any national provisions applicable in the case and, where appropriate, the relevant national case-law, and

la teneur des dispositions nationales susceptibles de s’appliquer en l’espèce et, le cas échéant, la jurisprudence nationale pertinente
the tenor of any national provisions applicable in the case and, where appropriate, the relevant national case-law

tiennent compte des instruments internationaux applicables relatifs à la protection de la sécurité et de la santé au travail en général, ainsi qu’aux risques particuliers, et traitent de tous les aspects de la prévention des accidents du travail et des lésions et maladies professionnelles qui sont susceptibles de s’appliquer au travail des gens de mer, et particulièrement de ceux qui sont propres à l’exercice du métier de marin;
take account of relevant international instruments dealing with occupational safety and health protection in general and with specific risks, and address all matters relevant to the prevention of occupational accidents, injuries and diseases that may be applicable to the work of seafarers and particularly those which are specific to maritime employment;

Les dispositifs relatifs à la lutte contre la criminalité organisée étant susceptibles de s'appliquer à la lutte contre le terrorisme en complément de ceux qui lui sont spécifiques, l'Union doit donc être dotée d'un dispositif performant pour combattre la criminalité organisée.
Since the facilities available for combating organised crime can be used to combat terrorism alongside the specific measures taken for that purpose, the Union must equip itself with a high-performance arsenal to combat organised crime.

La Commission invite les organisations d'acteurs concernés et les services de soutien aux entreprises à assurer une large diffusion des règles de concurrence susceptibles de s'appliquer aux coopératives en Europe.
The Commission invites stakeholders' organisations and business support services to ensure a wide dissemination of the competition rules which may be of relevance to the cooperatives in Europe.

Ainsi, des méthodes conçues pour mettre en évidence, à un stade précoce, des questions en vue d'y apporter une réponse politique sont, par exemple, peu susceptibles de s'appliquer au suivi de politiques en cours.
For example, methods designed to flag issues for attention and policy response at an early stage are unlikely to apply to the monitoring of existing policies.

la teneur des dispositions nationales susceptibles de s’appliquer en l'espèce et, le cas échéant, la jurisprudence nationale pertinente.
the tenor of any national provisions applicable in the case and, where appropriate, the relevant national case-law.