Vertaling van "susceptibles d'être ultérieurement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous n'imputons pas cela à l'ALENA, mais nous disons que c'est un modèle que l'ALENA et d'autres accords ultérieurs qui seront susceptibles d'être adoptés, tels que la ZLEA.
We're not arguing that NAFTA is the cause of that, but we're arguing that there's a model here that NAFTA and subsequent agreements, should they come to pass, like the FTAA—

(18) La BEI devrait mener régulièrement des évaluations ex post ou à mi-parcours des activités bénéficiant d'un soutien au titre de la présente décision, en vue d'évaluer leur pertinence, leurs résultats et leurs effets en terme de développement et d'identifier les aspects susceptibles d'améliorer les activités ultérieures.
(18) The EIB should regularly conduct ex post or mid-term evaluations of supported activities under this Decision with a view to assessing their relevance, performance and development effects and to identify aspects that could improve future activities.

Les données issues de l'évaluation, de la mesure et/ou du calcul du niveau d'exposition sont conservées sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure.
The data obtained from the assessment, measurement and/or calculation of the level of exposure shall be preserved in a suitable form so as to permit consultation at a later stage.

Les données issues de l'évaluation, de la mesure et/ou du calcul du niveau d'exposition sont conservées sous une forme susceptible d'en permettre la consultation à une date ultérieure, conformément à la législation et aux pratiques nationales.
The data obtained from the assessment, measurement and/or calculations of the level of exposure shall be preserved in a suitable form so as to permit consultation at a later stage, in accordance with national law and practice.

Le gouvernement prévoit fixer la durée de certains délais au moyen de modifications ultérieures au Règlement sur les investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale.
The government intends to prescribe the length of some of the related timelines through subsequent amendments to the national security review of investments regulations.

2. Lorsqu'une pratique est susceptible d'entraîner l'application à l’Union européenne, par la République de Serbie, de mesures prises sur la base de l'article 38 de l'accord intérimaire (ultérieurement article 73 de l'ASA), la Commission, après avoir examiné l'affaire, décide si la pratique est compatible avec les principes énoncés dans l'accord intérimaire (ultérieurement dans l'ASA).
2. In the event of a practice that may cause measures to be applied to the Union by the Republic of Serbia on the basis of Article 38 of the Interim Agreement, and thereafter of Article 73 of the SAA, the Commission shall, after examining the case, decide whether the practice is compatible with the principles set out in the Interim Agreement, and thereafter the SAA.

Le projet de loi interdit le clonage d'un être humain par quelque procédé que ce soit et à quelque fin que ce soit; la création d'hybrides humains et de chimères; l'implantation d'un embryon humain dans un animal; la sélection du sexe, sauf pour prévenir des maladies liées au sexe; l'altération du génome humain sous une forme susceptible d'être transmise aux générations ultérieures.
The bill forbids cloning of a human being by any process and for any purpose; the creation of animal human hybrids and chimeras; implantation of a human embryo into an animal; sex selection, except for prevention of sex-linked disease; and altering the human genome in a way that these alterations can be passed to succeeding generations.

Le fait que nos délibérations au sein du Comité sénatorial permanent des finances nationales aient porté aussi sur un point susceptible de ne pas paraître ultérieurement ne devrait en aucun cas invalider le rapport.
The fact that the deliberations of the National Finance Committee included something that might not appear later on should in no way render the report invalid.

J'ai demandé que les instruments budgétaires susceptibles de permettre leur participation soient identifiés, afin d'éviter une augmentation ultérieure de la disparité existante.
I have called for instruments to be identified in the budget which will allow them to participate, not least in order to avoid further widening the existing gap.

Dans l’arrêt Babcock c. Canada (Procureur général), [2002] 3 R.C.S. 3, par. 18, la Cour suprême du Canada a expliqué les motifs pour lesquels ces renseignements sont protégés : « Les personnes auxquelles incombe la lourde responsabilité de prendre des décisions gouvernementales doivent se sentir libres de discuter de tous les aspects des problèmes dont elles sont saisies et d’exprimer toutes les opinions possibles, sans crainte de voir les documents qu’elles ont lus, les propos qu’elles ont tenus et les éléments sur lesquels elles ont fondé leur décision faire ultérieurement l’objet d’un examen public [.] Si leurs déclarations étaient susceptibles de divulgation, les membres du Cabinet pourraient censurer leurs propos, consciemment ou non.
In Babcock v.Canada (Attorney General), [2002] 3 S.C.R. 3, par. 18, the Supreme Court of Canada explained the reasons why this information is protected: “Those charged with the heavy responsibility of making government decisions must be free to discuss all aspects of the problems that come before them and to express all manner of views, without fear that what they read, say or act on will later be subject to public scrutiny: . If Cabinet members’ statements were subject to disclosure, Cabinet members might censor their words, consciously or unconsciously.