Traduction de «susceptibles d'être relevées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inexactitudes relevées | anomalies relevées
identified misstatements

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

séance de relevée du Conseil national | séance supplémentaire
additional sitting of the National Council | additional sitting | afternoon sitting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition précise que les demandeurs dont les empreintes digitales doivent être prises conformément aux obligations énoncées à l’article 9 du règlement (UE) n° 603/2013 ne pourront faire l'objet d'une relocalisation que si leurs empreintes digitales ont effectivement été relevées. Elle ajoute que les États membres conservent le droit de refuser de relocaliser un demandeur susceptible de représenter un danger pour la sécurité nationale ou l’ordre public.
The proposal specifies that applicants whose fingerprints are required to be taken pursuant to the obligations set out in Article 9 of Regulation (EU) No 603/2013 may not be relocated unless their fingerprints have been taken.The proposal also specifies that Member States retain the right to refuse to relocate an applicant for which it is likely that there are national security or public order concerns.

66. constate les insuffisances relevées par la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 2/2014 intitulé "Les régimes commerciaux préférentiels sont-ils gérés de manière appropriée?" en matière de stratégie de contrôle et de gestion des risques en Allemagne, en France et au Royaume-Uni, qui sont susceptibles de se solder par une perte budgétaire pour l'Union; relève que ces faiblesses ont été confirmées par le montant des recettes potentiellement perdues dans ces trois États membres; fait remarquer qu'en extrapolant les erreurs relevées dans l'échantillon de 2009, la Cour des comptes a estimé que le montant des droits de douane menacés de prescription s'élevait à 655 millions d'EUR dans ces États membres; relève que cette somme représente environ 6 % du montant brut des droits à l'importation perçus cette année-là dans les cinq États membres sélectionnés, à savoir 167 millions d'EUR pour l'Allemagne, 176 millions d'EUR pour la France et 312 millions d'EUR pour le Royaume-Uni;
66. Points out the weaknesses found by the Court of Auditors in its Special Report No 2/2014 entitled ''Are Preferential Trade Arrangements appropriately managed?" in the control strategy and risk management in Germany, France and the United Kingdom leading to potential losses to the Union budget; notes that these weaknesses were confirmed by the amount of revenue potentially lost in these three Member States; observes that by extrapolating the errors found in its sample of 2009, the Court of Auditors has estimated the amount of duties at stake in these Member States because of time-barring to be EUR 655 million; notes that this represents around 6 % of the gross amount of import duties collected in the five selected Member States that year, made up of EUR 167 million in respect of Germany, EUR 176 million in respect of France and EUR 312 million in respect of the United Kingdom;

64. constate les insuffisances relevées par la Cour des comptes dans son rapport spécial n° 2/2014 intitulé "Les régimes commerciaux préférentiels sont-ils gérés de manière appropriée?" en matière de stratégie de contrôle et de gestion des risques en Allemagne, en France et au Royaume-Uni, qui sont susceptibles de se solder par une perte budgétaire pour l'Union; relève que ces faiblesses ont été confirmées par le montant des recettes potentiellement perdues dans ces trois États membres; fait remarquer qu'en extrapolant les erreurs relevées dans l'échantillon de 2009, la Cour des comptes a estimé que le montant des droits de douane menacés de prescription s'élevait à 655 millions d'EUR dans ces États membres; relève que cette somme représente environ 6 % du montant brut des droits à l'importation perçus cette année-là dans les cinq États membres sélectionnés, à savoir 167 millions d'EUR pour l'Allemagne, 176 millions d'EUR pour la France et 312 millions d'EUR pour le Royaume-Uni;
64. Points out the weaknesses found by the Court of Auditors in its Special Report No 2/2014 entitled ''Are Preferential Trade Arrangements appropriately managed?" in the control strategy and risk management in Germany, France and the United Kingdom leading to potential losses to the Union budget; notes that these weaknesses were confirmed by the amount of revenue potentially lost in these three Member States; observes that by extrapolating the errors found in its sample of 2009, the Court of Auditors has estimated the amount of duties at stake in these Member States because of time-barring to be EUR 655 million; notes that this represents around 6 % of the gross amount of import duties collected in the five selected Member States that year, made up of EUR 167 million in respect of Germany, EUR 176 million in respect of France and EUR 312 million in respect of the United Kingdom;

Encore une fois, en l'absence d'alcool, en l'absence d'autres facteurs susceptibles d'avoir contribué à ce qui ressemble à un comportement d'une personne ivre, la présence de la drogue, surtout lorsqu'elle est relevée sous forme de concentration dans le sang, fournit de nombreux éléments de réponse.
Again, given the absence of alcohol, given the absence of other factors that may have contributed to what appears to be impaired driving behaviour, the presence of the drug, especially when we're looking at blood concentration, begins to go a long way in starting to answer the question.

26. invite les États membres à tenir compte des conclusions et des recommandations de la Cour des comptes; invite les États membres à améliorer leurs plans de contrôle nationaux pluriannuels, à réaliser efficacement leurs contrôles vétérinaires, à élaborer des guides nationaux susceptibles de contribuer à la prévention des défaillances relevées lors de l'audit de la Cour des comptes et à améliorer les orientations et les formations à l'intention des exploitants du secteur alimentaire;
26. Invites Member States to take the Court of Auditors' findings and recommendations on board; encourages Member States to improve their multiannual national control plans to effectively perform their veterinary controls, to develop national guides that can contribute to prevention of the shortcomings identified by the Court of Auditors’ audit and to improve guidance and training addressed to food business operators;

soient nommées pour une durée suffisante pour assurer l'indépendance de leurs actions et qu'elles ne soient pas susceptibles d'être relevées de leurs fonctions sans juste motif.
are appointed for a term of office of sufficient duration to ensure the independence of their actions, and are not liable to be relieved from their duties without just cause.

Les exigences concernant le rendement d'épuration sont susceptibles d'être relevées à l'avenir.
The requirements regarding purification efficiency are likely to be stepped up in the future.

La conclusion était celle-ci: La dose susceptible d'être relevée chez les membres du public et chez les travailleurs équivaudrait à moins de 0,1 p. 100 de la limite réglementaire fixée pour le public, ce qui est négligeable.
We concluded the following: The dose to the workers and members of the public would be less than 0.1% of the limit for members of the public, which is negligible.

Les autorités douanières se communiquent également toutes les opérations relevées, constatées ou projetées sur le territoire de l'autre partie contractante, susceptibles d'être contraires à la législation douanière.
The customs authorities also provide each other with information on operations, completed or planned, which appear to constitute a breach of customs legislation in the territory of the other contracting party.