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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Date pertinente
Information pertinente
Moment pertinent
Nombre de références pertinentes obtenues
Nombre de réponses pertinentes
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Recherche non pertinente
Référence pertinente
Réponse non pertinente
Réponse pertinente
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente
époque en cause
époque pertinente

Vertaling van "susceptibles d'être pertinentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset




époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]

material time


recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]

false retrieval [ false drop | false sort ]


nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes

recall




titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, le professeur Ferguson a également critiqué la méthodologie utilisée par Devereaux et coll. sur plusieurs points : les paramètres d’inclusion de la documentation pertinente; la sélection des résultats à inclure dans l’analyse; le choix de la variable dépendante; l’omission de certaines variables, etc.[71]. Enfin, dans un autre document, le professeur Ferguson a indiqué qu’il est presque impossible de tirer des conclusions valables sur le rôle potentiel des hôpitaux privés à but lucratif au Canada en se fondant sur des ...[+++]

Second, Professor Ferguson also criticized the methodology used by Devereaux et al. on several grounds: criteria for the inclusion of pertinent literature; selection of particular results for inclusion in the analysis; choice of the dependent variable; omission of some variables; etc.[71] Finally, in a different paper, Professor Ferguson indicated that it is almost impossible to derive proper conclusions on the potential role of private for-profit hospitals in Canada from the American literature.[72] The health care system in the United States is made up of several public and private insurers, involves a multiplicity of public and pr ...[+++]


1. Lorsqu’il estime qu’un danger majeur relatif à des opérations pétrolières ou gazières en mer qui doivent avoir lieu sous sa juridiction est susceptible d’avoir des effets importants sur l’environnement d’un autre État membre, l’État membre transmet, avant le début des opérations, les informations pertinentes à l’État membre susceptible d’être touché et s’efforce, conjointement avec ledit État membre, d’adopter des mesures pour éviter tout dommage.

1. Where a Member State considers that a major hazard relating to offshore oil and gas operations that are to take place under its jurisdiction is likely to have significant effects on the environment in another Member State, it shall, prior to the commencement of operations, forward the relevant information to the potentially affected Member State and shall endeavour, jointly with that Member State, to adopt measures to prevent damage.


Honorables sénateurs, même si le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme a fait de l'excellent travail — et je serai heureux si les autorités des deux côtés jugent nécessaires de reconstituer ce comité dans l'avenir pour s'occuper de mesures législatives précises —, j'estime que le moment est venu d'avoir un vrai comité de surveillance. Ce pourrait être un comité mixte de la Chambre et du Sénat qui tenterait d'anticiper des événements malheureux susceptibles de se produire, et qui pourrait formuler des recommandations à l'avanc ...[+++]

Honourable senators, while the Special Senate Committee on Anti-terrorism has done excellent work, and I would be pleased should the leadership on both sides feel the need to reconstitute the committee at some point in the future to deal with specific legislation, I frankly think it is time for a fulsome oversight committee, perhaps a joint committee of the house and Senate, that works in preventive anticipation of " bad things happening," with the ability to make recommendations in advance, after hearing all relevant testimony from the sources who have all the relevant information, no matter how classified.


Par contre, dans le dossier de Guelph, trois personnes intéressées susceptibles de détenir de l'information pertinente ont refusé de rencontrer les enquêteurs.

However, in the Guelph case, three persons of interest who may have relevant information have refused to meet with investigators.


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Les experts indépendants sont identifiés et sélectionnés sur la base d'appels à candidatures individuelles et d'appels adressés à des organisations pertinentes, telles que les centres nationaux de recherche, les organismes de recherche ou les entreprises, en vue de dresser des listes de candidats susceptibles de convenir.

Independent experts shall be identified and selected on the basis of calls for applications from individuals and calls addressed to relevant organisations such as national research agencies, research institutions or enterprises with a view to establishing lists of suitable candidates.


19 Selon la requérante, la circonstance qu’une confusion avec des produits d’une autre provenance soit susceptible de se produire n’est pertinente que dans le cadre d’une opposition fondée sur le risque de confusion de la marque demandée avec une marque antérieure.

According to the appellant, the fact that confusion with products of a different origin is likely to occur is relevant only in the context of an opposition based on the likelihood of confusion of the mark applied for with an earlier mark.


Entre autres choses, malgré la survie des dispositions pertinentes du Traité des eaux limitrophes, on sera moins susceptible d'y faire appel là où il existe une entente entre une province et un état.

For example, even though the relevant Boundary Waters Treaty provisions will continue to exist, they're less likely to be invoked where there is state-provincial agreement.


Les guides de bonnes pratiques d'hygiène devraient comporter des informations appropriées sur les dangers susceptibles d'apparaître au stade de la production primaire et des opérations connexes et sur les mesures visant à maîtriser ces dangers, y compris les mesures pertinentes prévues dans les législations communautaire et nationales ou dans les programmes communautaires et nationaux.

Guides to good hygiene practice should include appropriate information on hazards that may arise in primary production and associated operations and actions to control hazards, including relevant measures set out in Community and national legislation or national and Community programmes.


À la façon dont je vois les choses, monsieur Benoit, votre question n'est pertinente que si vous voulez parler des biens susceptibles d'être saisis parce qu'ils auront servi à des activités criminelles effectuées par des membres du personnel de sociétés de la Couronne ou par une société de la Couronne elle-même.

The way I would see it, your question, Mr. Benoit, is germane if you're talking about assets that might be seized as a result of some criminal activities conducted by people within a crown corporation, or by a crown corporation itself.


2. Lorsque l'Autorité identifie une source potentielle de divergence, elle prend contact avec l'organisme concerné de façon à assurer que toutes les informations scientifiques pertinentes sont partagées et à identifier les questions scientifiques susceptibles d'entraîner des divergences.

2. Where the Authority identifies a potential source of divergence, it shall contact the body in question to ensure that all relevant scientific information is shared and in order to identify potentially contentious scientific issues.


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