Vertaling van "susceptibles d'être fournis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

matériel fourni | instruments fournis
backline

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une information sera en tout cas considérée comme confidentielle si sa divulgation est susceptible d'avoir des conséquences défavorables significatives pour celui qui a fourni cette information ou en est la source;
Information shall, in any case, be considered to be confidential if its disclosure is likely to have a significantly adverse effect upon the supplier or the source of such information;

b) l’avantage qui en découle pour l’intérêt public justifie nettement les conséquences éventuelles de la communication pour la personne qui a fourni les renseignements, qu’il s’agisse de pertes financières, d’atteinte à sa compétitivité ou d’entraves aux négociations qu’elle mène en vue de contrats ou à d’autres fins. (7) Sou réserve du paragraphe (7.1), lorsque le ministre a l’intention de communiquer tout ou partie des renseignements désignés, il s’efforce, dans la mesure du possible, de donner à la personne qui a fourni les renseignements un avis écrit de son intention, si ces renseignements contiennent ou s’ils sont, selon lui, susceptible de contenir :
(b) the benefit to the public interest in disclosing the information clearly outweighs in importance the effect on the person who provided the information, in terms of any financial loss suffered by that person, prejudice to that person’s competitive position or interference with the contractual or other negotiations of that person (7) Where the Minister intends to disclose any designated information, or any part thereof, that contains or that the Minister has reason to believe might contain

Ce statut provisoire est accordé si la personne en question n'est pas susceptible de constituer une menace pour la sécurité publique; est susceptible de se présenter pour son renvoi du Canada au besoin; a volontiers fourni des pièces d'identité et a collaboré avec les autorités pour obtenir les documents nécessaires à son départ du Canada.
Provisional status is given if a person is not likely to pose a danger to the public; is likely to appear for removal from Canada, if required; and has cooperated with respect to providing evidence of his or her identity and obtaining documents that would enable the departure from Canada.

lorsque l'opérateur économique a entrepris d'influencer indûment le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure d'attribution de concession ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
where the economic operator has undertaken to unduly influence the decision-making process of the contracting authority or contracting entity, to obtain confidential information that may confer upon it undue advantages in the concession award procedure or to negligently provide misleading information that may have a material influence on decisions concerning exclusion, selection or award;

l'opérateur économique a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation de marché, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
where the economic operator has undertaken to unduly influence the decision-making process of the contracting authority, to obtain confidential information that may confer upon it undue advantages in the procurement procedure or to negligently provide misleading information that may have a material influence on decisions concerning exclusion, selection or award.

(m) "garantie": tout élément d'actif réalisable, y compris, sans restriction, les garanties financières visées à l'article premier, paragraphe 4, point (a), de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière*, fourni dans le cadre d'un nantissement (y compris de l'argent fourni dans le cadre d'un nantissement), d'un accord de pension ou d'un accord analogue, ou d'une autre manière, dans le but de garantir les droits et obligations susceptibles de se présenter dans le cadre d'un système, ou fourni aux banques centrales des États membres ou à la Banque centrale européenne;
(m) 'collateral security' shall mean all realisable assets, including, without limitations, financial collateral referred to in Article 1(4)(a) of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral, provided under a pledge (including money provided under a pledge), a repurchase or similar agreement, or otherwise, for the purpose of securing rights and obligations potentially arising in connection with a system, or provided to central banks of the Member States or to the European Central Bank;

(m) "garantie": tout élément d'actif réalisable, y compris les créances privées admissibles pour la constitution de garanties pour les opérations de crédit des banques centrales, fourni dans le cadre d'un nantissement (y compris de l'argent fourni dans le cadre d'un nantissement), d'un accord de pension ou d'un accord analogue, ou d'une autre manière, dans le but de garantir les droits et obligations susceptibles de se présenter dans le cadre d'un système, ou fourni aux banques centrales des États membres ou à la Banque centrale européenne;
(m) 'collateral security' shall mean all realisable assets, including credit claims eligible for the collateralisation of central bank credit operations, provided under a pledge (including money provided under a pledge), a repurchase or similar agreement, or otherwise, for the purpose of securing rights and obligations potentially arising in connection with a system, or provided to central banks of the Member States or to the European Central Bank;

Pour certains services susceptibles d’être fournis à distance, tels que les services électroniques et l’enseignement à distance, le lieu de taxation serait le lieu d’établissement du client.
For certain services capable of being supplied at a distance, including e-services and distance teaching, the place of taxation would become the place where the customer is established.

Elle ne s'applique pas non plus aux fournisseurs EU on non EU d’autres services susceptibles d’être fournis à distance (tels que l’enseignement à distance).
Nor does it apply to EU or non-EU suppliers of other services capable of being supplied at a distance (such as distance teaching).

Selon le plaignant, les informations fournies par l'OLAF étaient susceptibles " d'induire en erreur le Médiateur européen et de manipuler l'enquête".
According to the complainant, the information provided by OLAF was liable "to mislead the European Ombudsman and to manipulate the inquiry".