Vertaling van "susceptibles d'être enregistrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

activité enregistrable [ activité à déclarer | activité susceptible d'enregistrement | activité assujettie à l'enregistrement ]
registrable activity

acte de transport valable et enregistrable [ acte de cession valide et susceptible d'enregistrement ]
good and registrable conveyance

ordonnance susceptible d'enregistrement
order registrable

les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande
the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for

demandes de marque communautaire susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire
Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

h) la conservation par les bureaux de l’Enregistrement des documents non susceptibles d’enregistrement, en vue de faciliter la gestion et l’administration des terres de catégorie IA ou IA-N ou des bâtiments qui y sont situés.
(h) the keeping by the land registry offices of non-registrable documents for the purpose of facilitating the management or administration of Category IA or IA-N land or of buildings situated thereon.

Les entrepreneurs à l'origine de ce centre ont amassé plus de 6,5 millions de dollars provenant d'investisseurs providentiels; les entrepreneurs étaient plus susceptibles d'enregistrer des hausses des ventes, d'obtenir des brevets, de créer des alliances stratégiques et d'obtenir du financement.
The entrepreneurs that came through that centre raised over $6.5 million from angel investors. The entrepreneurs were more likely to generate sales improvements and patents, get strategic alliances and obtain financing.

La coopération de l’UE avec l’Iraq est conforme aux principes établis dans le programme pour le changement, le projet de la Commission visant à orienter son aide au développement vers les pays qui en ont le plus besoin (par exemple, les pays les moins avancés) et les secteurs susceptibles d'enregistrer le plus de résultats.
EU Cooperation with Iraq complies with the principles set out in the Agenda for Change, the Commission’s blueprint to focus its development aid on those countries most in need (e.g. least developed countries) and those sectors where greater results can be achieved.

I. considérant qu'il faudra disposer d'études scientifiques rigoureuses pour déterminer les pêcheries enregistrant ou susceptibles d'enregistrer une surcapacité des flottes;
I. whereas rigorous scientific studies will be required in order to determine in which fisheries fleet overcapacity is occurring or may occur;

(55 ter) Une fois que la situation du marché se sera sensiblement améliorée, une clause de flexibilité permettra l'octroi de droits de plantation supplémentaires, limités dans le temps, aux exploitations viticoles des régions concernées et pour le niveau de qualité susceptible d'enregistrer une augmentation des ventes.
(55b) Where there is a significant improvement in the market situation, a flexibility clause will allow the granting of additional, temporary planting rights to wine-producing holdings in the regions concerned and with the level of quality capable of recording increased sales.

(55 ter) Une fois que la situation du marché se sera sensiblement améliorée, une clause de flexibilité permettra l'octroi de droits de plantation supplémentaires, limités dans le temps, aux exploitations viticoles des régions concernées et pour le niveau de qualité susceptible d'enregistrer une augmentation des ventes.
(55b) Where there is a significant improvement in the market situation, a flexibility clause will allow the granting of additional, temporary planting rights to wine-producing holdings in the areas concerned and with the level of quality capable of recording increased sales.

Les secteurs susceptibles d'enregistrer la plus forte croissance sont la navigation de croisière, l'aquaculture, les énergies renouvelables, les télécommunications sous-marines et la biotechnologie marine.
The sectors with most growth potential are cruise shipping, aquaculture, renewable energy, submarine telecommunications and marine biotechnology.

Ils m'ont dit qu'ils le feraient pendant trois mois et qu'ils pratiqueraient trois tests aléatoires. Cela permettrait de démasquer toute personne susceptible d'enregistrer les conversations que je pourrais avoir au nom de l'Agent Orange Association of Canada ou avec des personnes comme Mme Sellar et Art. Mais pour le moment, je n'ai eu aucune nouvelle (1930) M. Dave MacKenzie: Monsieur Chisholm, vous avez dit que vous connaissez d'autres personnes qui étaient dans l'armée avec vous et avec le mari de Mme Sellar et qui ont fait des demandes de pension.
They said they would do it over a period of three months with three random tests, so if anybody was recording any conversations I was having on behalf of the Agent Orange Association of Canada or with other people like Mrs. Sellar and Art and so on, they would be caught, but I have not heard anything back (1930) Mr. Dave MacKenzie: Mr. Chisholm, you indicated there were a couple of people you're aware of who served with you and Mrs. Sellar's husband who have applied for pensions.

En 2003, six pays sont susceptibles d'enregistrer des déficits de plus de 3 % du PIB.
Six countries are likely to have general government deficits in excess of 3% of GDP in 2003