Traduction de «susceptibles d'être engagées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée
to be more or less responsible

Epaule engagée
Impacted shoulders

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées
certifying officer

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

dose engagée collective [ dose collective engagée ]
committed collective dose

action engagée en vue d'appliquer des droits antidumping [ affaire de droits antidumping | procédure de recours en droits antidumping | procédure engagée pour l'application de droits antidumping ]
anti-dumping duty case

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

Présence dans le sang d'autres substances susceptibles d'entraîner une dépendance
Finding of other drugs of addictive potential in blood

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec effet au 1er janvier 2017, les ressources transférées au titre du MIE et non engagées dans un projet d'infrastructure de transport, sont mises à la disposition de tous les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, pour financer des projets d'infrastructure de transport au titre du présent règlement.
With effect from 1 January 2017, resources transferred to the CEF which have not been committed to a transport infrastructure project shall be made available to all Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, to finance transport infrastructure projects in accordance with this Regulation.

les mécanismes permettant de communiquer à l'autorité de contrôle compétente toutes les obligations juridiques auxquelles une entité du groupe d'entreprises, ou du groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, est soumise dans un pays tiers qui sont susceptibles d'avoir un effet négatif important sur les garanties fournies par les règles d'entreprise contraignantes; et
the mechanisms for reporting to the competent supervisory authority any legal requirements to which a member of the group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity is subject in a third country which are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the binding corporate rules; and

8 (1) Le procureur général du Canada, s’il estime que la reconnaissance ou l’exécution au Canada d’un jugement rendu par un tribunal étranger lors d’une procédure engagée sous le régime d’une loi antitrust a porté ou est susceptible de porter atteinte à d’importants intérêts canadiens, dans le domaine du commerce ou des échanges internationaux, touchant une activité exercée en tout ou en partie au Canada, ou, d’une façon générale, a empiété ou est susceptible d’empiéter sur la souveraineté du Canada, peut déclarer par arrêté que, selon le cas :
8 (1) Where a foreign tribunal has given a judgment in proceedings instituted under an antitrust law and, in the opinion of the Attorney General of Canada, the recognition or enforcement of the judgment in Canada has adversely affected or is likely to adversely affect significant Canadian interests in relation to international trade or commerce involving a business carried on in whole or in part in Canada or otherwise has infringed or is likely to infringe Canadian sovereignty, the Attorney General of Canada may

Je ne crois pas que la Chambre se soit jamais engagée dans ce genre d'exercice et je ne crois pas que la Chambre soit susceptible de le faire.
I don't think that the House has ever undertaken this type of exercise, and I don't believe that the House would be likely to do so.

2. Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la confiscation sur la base du paragraphe 1, à tout le moins lorsque cette impossibilité résulte d'une maladie ou de la fuite du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation des instruments ou produits dans le cas où une procédure pénale a été engagée concernant une infraction pénale qui est susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique et où ladite procédure aurait été susceptible de déboucher sur une condamnation pénale si le suspect ou la personne poursuivie avait été en mesure de comparaître en justice.
2. Where confiscation on the basis of paragraph 1 is not possible, at least where such impossibility is the result of illness or absconding of the suspected or accused person, Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of instrumentalities and proceeds in cases where criminal proceedings have been initiated regarding a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, and such proceedings could have led to a criminal conviction if the suspected or accused person had been able to stand trial.

D’autre part, il est constant que le Conseil a reçu le 9 juin 2008 de la part de la République française de nouveaux éléments relatifs à des procédures judiciaires engagées en France contre des membres présumés de la PMOI dont cet État membre considérait qu’ils étaient susceptibles de pouvoir fonder le maintien de cette organisation dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
Secondly, it is not disputed that on 9 June 2008 the Council received from the French Republic new information relating to legal proceedings brought in France against alleged members of the PMOI, which that Member State considered could warrant the continued inclusion of the organisation in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

Étant donné que vous avez des obligations contractuelles pour une bonne partie des dépenses que vous engagées chaque année — vous avez déjà une obligation par rapport à votre ajustement salarial et vous devez avoir un certain pourcentage des autres 26 milliards de dollars que vous avez mentionnés sous forme de coûts non salariaux —, pouvez-vous nous dire quel montant de ce chiffre fait l'objet d'une obligation ou, en d'autres termes, n'est pas susceptible d'être réduit pour compenser le gel?
Given that you've got contractual obligations for a good part of your outlays each year—you already have your salary adjustment as an obligation, and you must have a certain percentage of the other $26 billion that you mentioned in non-salary costs—can you tell us how much of that is under obligation, or in other words isn't going to be susceptible to being reduced to make up for the freeze?

Pauktuutit est engagée dans un vaste éventail d'activités et au de projets d'importance capitale, qui sont axés sur le bien-être communautaire; elle joue un rôle important à l'égard de la traduction du savoir, qui consiste à transformer les connaissances techniques, cliniques et scientifiques en des informations susceptibles d'être mises en application au niveau communautaire.
Pauktuutit is engaged in a wide range of vital activities and projects that focus on community well-being. Pauktuutit plays an important role in knowledge translation, transforming technical, clinical, and scientific knowledge into information that can be acted upon at the community level.

L'ensemble des chercheurs de pays tiers susceptibles d'être admis dans l'Union européenne est ainsi couvert par des initiatives législatives, comme la Commission s'y était engagée suite aux amendements proposés par le Parlement européen au sujet des chercheurs non rémunérés [19] dans sa résolution législative du 3 juin 2003 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat [20].
All third-country researchers who can be admitted to the European Union are therefore covered by legislative initiatives as promised by the Commission in response to the amendments proposed by Parliament in relation to unpaid researchers [19] in its legislative resolution of 3 June 2003 on the proposal for a Council directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service. [20]

Les Américains disposent d'un système de pré-vérification des passagers assisté par ordinateur et désigné sous l'abréviation CAPPS. C'est une vaste banque de données permettant de faire des vérifications au sujet de passagers et de personnes susceptibles de présenter une menace, c'est-à-dire de dresser un profil des personnes engagées dans des activités criminelles au Canada et dans d'autres pays.
The Americans have computer assisted passenger pre-screening system calls CAPPS, a comprehensive databank to allow for the screening of passengers and people who are potential threats, which is to say profiling of people who have been engaged in criminal activity in Canada and other countries.