Dorénavant, tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement devra faire l'objet d'une évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement et chaque année, chaque Direction Générale de la Commission s'est engagée à fournir un rapport sur ses activités aux regards de l'environnement.
Henceforth, any project liable to have an impact on the environment will have to be the subject of a strategic environmental impact assessment, and each year each Commission Directorate-General will provide a report on its activities with regard to the environment.