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Anti-étincelant
Barre
Barreau
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Empêchement
Empêchement
Empêchement absolu
Empêchement dirimant
Empêcher de dévier du sujet
Empêcher de s'écarter du sujet
Empêcher de s'égarer
Empêcher de sortir du sujet
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la contrebande
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher le marché noir
Empêcher les incendies de se déclarer
Empêcher une poursuite
Empêcher une poursuite en justice
Exclure une action
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Obstacle
Prévenir l'éclosion d'un feu
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de tomber en panne

Vertaling van "susceptibles d'être empêché " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


empêcher de sortir du sujet [ empêcher de s'écarter du sujet | empêcher de dévier du sujet | empêcher de s'égarer ]

keep the discussion on the rails [ keep the discussion on the track ]


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


empêchement absolu | empêchement dirimant

absolute bar


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


empêcher la contrebande | empêcher le marché noir

avert trafficking and running goods | block smuggling | avert smuggling | prevent smuggling


exclure une action [ empêcher une poursuite | empêcher une poursuite en justice ]

be a bar to an action


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cette fin, les États membres sont invités à recenser et à supprimer les obstacles juridiques et administratifs susceptibles d’empêcher les jeunes inactifs qui ne suivent ni études ni formation de bénéficier de ces mesures.

To this end, Member States are asked to identify and overcome the legal and administrative obstacles that might block access to these measures for young people who are inactive other than for reasons of education.


En revanche, ils sont tenus d'assurer une protection juridictionnelle effective et efficace et il leur est interdit d'appliquer toute règle ou procédure susceptible d'empêcher, même à titre provisoire, le droit de l'Union de produire pleinement ses effets.

Instead, they are obliged to guarantee real and effective judicial protection and are barred from applying any rule or procedure which might prevent, even temporarily, Union law from having full force and effect.


L'existence d'exclusions et/ou la possibilité d'en prévoir sont susceptibles d'empêcher les gens de mer de jouir pleinement de leurs droits à des conditions de travail équitables et justes, à l'information et à la consultation, ou de limiter la pleine jouissance de ces droits.

The existence of, and/or possibility of introducing, exclusions may prevent seafarers from fully enjoying their rights to fair and just working conditions and to information and consultation, or limit the full enjoyment of those rights.


(1.1) Sur demande présentée par le commissaire, le tribunal peut également ordonner à toute personne nommément désignée dans la demande de s’abstenir de fournir à une autre personne un produit qui, d’après lui, est ou sera vraisemblablement utilisé pour l’adoption d’un comportement susceptible d’examen visé à la présente partie ou lui enjoignant d’accomplir tout acte qu’il estime susceptible d’empêcher un tel comportement s’il cons ...[+++]

(1.1) On application by the Commissioner, a court may order any person named in the application to refrain from supplying to another person a product that it appears to the court is or is likely to be used to engage in conduct that is reviewable under this Part, or to do any act or thing that it appears to the court could prevent a person from engaging in such conduct, if it appears to the court that


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Cet amendement est de nature technique et il remplace les mots «pourrait empêcher» par les mots «est susceptible d'empêche.

It is a technical amendment whereby the words " pourrait empêcher" are replaced with " est susceptible d'empêcher" .


Pour déterminer si l'intervention du secteur privé est susceptible d'empêcher la défaillance d'une entité dans un délai raisonnable, l'autorité appropriée devrait tenir compte de l'efficacité des mesures d'intervention précoce mises en œuvre dans les délais prévus par l'autorité compétente.

In determining whether a private sector action could prevent within a reasonable timeframe the failure of an entity, the appropriate authority should take into account the effectiveness of early intervention measures undertaken within a timeframe set by the competent authority.


déterminant et expliquant les principaux facteurs susceptibles d'empêcher la fermeture des capacités non rentables.

identify and report on the principal issues that could impede closure of uneconomic capacity.


Une demande raisonnable visant à obtenir un accès dégroupé suppose que cet accès est nécessaire à la fourniture des services du bénéficiaire et que le refus de satisfaire à cette demande est susceptible d'empêcher, de limiter ou de fausser la concurrence dans le secteur.

A reasonable request for unbundled access implies that the access is necessary for the provision of the services of the beneficiary, and that refusal of the request would prevent, restrict or distort competition in this sector.


Étant donné la faiblesse des parts de marché des parties tant sur le marché des services informatiques que sur celui des systèmes de stockage sur disque et vu les caractéristiques de ce dernier, l'opération ne créera ni ne renforcera une position dominante susceptible d'empêcher une concurrence effective dans l'EEE ou dans une partie substantielle de celui-ci.

Given the modest market shares both in the IT services markets and the disk storage systems market as well as the particular features of the latter the operation will not create nor strengthen a dominant position likely to impair effective competition in the EEA or any substantial part thereof.


Ces Canadiens sont inquiets parce qu'il n'y a pas de disposition dans la Charte des droits et libertés susceptible d'empêcher le gouvernement de prendre ce qu'ils possèdent sans indemnisation et rien dans la charte qui pourrait empêcher le gouvernement d'adopter des mesures qui leur interdiraient de posséder, d'utiliser et de jouir de leur propriété privée ou qui réduiraient la valeur de leur propriété.

These Canadians are concerned that there is no provision in the charter of rights and freedoms that prevents government from taking anything they own without compensation and nothing in the charter which restricts the government in any way from passing laws which prohibit the ownership, use and enjoyment of their private property or reduces the value of their property.


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