Traduction de «susceptibles d'être affectées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone thermiquement affectée [ zone affectée par la chaleur | zone affectée par le chauffage | zone de transformation | zone affectée thermiquement ]
heat-affected zone

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

Forces affectées au Commandement allié en Europe [ Forces affectées au CAE ]
Allied Command Europe Committed Forces [ ACE Committed Forces ]

liaison spécialisée | liaison affectée | liaison spécialement affectée | LS
Dedicated line | Leased circuit | Private wire circuit

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la directive, les personnes physiques ou morales et les ONG environnementales affectées ou susceptibles d'être affectées par un dommage environnemental ont le droit de demander à l'autorité compétente d'entreprendre une action de réparation.
Under the Directive, natural or legal persons and environmental NGOs adversely affected or likely to be adversely affected by environmental damage have the right to ask the competent authority to take remedial action.

au plus tard le troisième jour ouvrable de chaque mois, les informations concernant le montant global des dépenses payées et des recettes affectées perçues au cours du mois précédent, sur la base du modèle mis à la disposition des États membres par la Commission au moyen des systèmes d’information, et toutes les informations susceptibles d’expliquer les écarts sensibles entre les prévisions établies conformément au paragraphe 2, point a) iii), du présent article et les dépenses encourues ou les recettes affectées perçues.
by the third working day of each month at the latest, information on total expenditure effected and assigned revenue received during the preceding month, on the basis of the model made available by the Commission to Member States through information systems, and any information explaining any substantial difference between the estimates drawn up in accordance with paragraph 2(a)(iii) of this Article and expenditure effected and assigned revenue received.

25. prend acte, à cet égard, de la proposition du Bureau visant à utiliser 85 900 000 EUR en recettes affectées (destinées à être utilisées dans le domaine de la politique immobilière du Parlement) pour les bureaux des députés à Bruxelles; rappelle que tout projet de nature immobilière susceptible d'avoir des incidences financières significatives sur le budget nécessite une consultation de l'autorité budgétaire, conformément à l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier; rappelle, en outre, qu'au sujet des reports de crédits, le règlement financier stipule que les crédits correspondant aux recettes affectées reportées doivent être utilisés en priorité; se félicite à cet égard de ce que le remboursement effectué par l'État belge, à hauteur de 85 900 000 EUR, met le Parlement en mesure d'avancer de nouveaux projets immobiliers et ainsi de mettre en œuvre plus rapidement une partie de la stratégie immobilière à moyen terme;
25. Notes in this regard the Bureau's proposal to utilise EUR 85,9 million of assigned revenue (to be used within the area of Parliament's buildings policy) for Members' offices in Brussels; recalls that any building project likely to have significant financial implications for the budget is subject to consultation of the budgetary authority under Article 179(3) of the Financial Regulation; recalls furthermore that with regard to carry-overs the Financial Regulation stipulates that assigned revenue carried over must be used first; welcomes in this context the fact that Parliament, through the reimbursement of EUR 85,9 million by the Belgian State, will be in a position to bring forward new building projects and thus accelerate the implementation of part of its medium-term property strategy;

25. prend acte, à cet égard, de la proposition du Bureau visant à utiliser 85 900 000 EUR en recettes affectées (destinées à être utilisées dans le domaine de la politique immobilière du Parlement) pour les bureaux des députés à Bruxelles; rappelle que tout projet de nature immobilière susceptible d'avoir des incidences financières significatives sur le budget nécessite une consultation de l'autorité budgétaire, conformément à l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier; rappelle, en outre, qu'au sujet des reports de crédits, le règlement financier stipule que les crédits correspondant aux recettes affectées reportées doivent être utilisés en priorité; se félicite à cet égard de ce que le remboursement effectué par l'État belge, à hauteur de 85 900 000 EUR, met le Parlement en mesure d'avancer de nouveaux projets immobiliers et ainsi de mettre en œuvre plus rapidement une partie de sa stratégie immobilière à moyen terme;
25. Notes in this regard the Bureau's proposal to utilise EUR 85,9 million of assigned revenue (to be used within the area of Parliament's buildings policy) for Members' offices in Brussels; recalls that any building project likely to have significant financial implications for the budget is subject to consultation of the budgetary authority under Article 179(3) of the Financial Regulation; recalls furthermore that with regard to carry-overs the Financial Regulation stipulates that assigned revenue carried over must be used first; welcomes in this context the fact that Parliament, through the reimbursement of EUR 85,9 million by the Belgian State, will be in a position to bring forward new building projects and thus accelerate the implementation of part of its medium-term property strategy;

au plus tard le troisième jour ouvrable de chaque mois, les informations concernant le montant global des dépenses payées et des recettes affectées perçues au cours du mois précédent, sur la base du modèle figurant à l’annexe I, et toutes les informations susceptibles d’expliquer les écarts sensibles entre les prévisions établies conformément au paragraphe 2, point a) iii), du présent article et les dépenses réalisées ou les recettes affectées perçues.
by the third working day of each month at the latest, information on total expenditure effected and assigned revenue received during the preceding month, on the basis of the model in Annex I, and any information explaining any substantial difference between the estimates drawn up in accordance with paragraph 2(a)(iii) of this Article and expenditure effected and assigned revenue received.

Il convient que les personnes affectées ou susceptibles d'être affectées par un dommage environnemental soient habilitées à demander à l'autorité compétente d'agir.
Persons adversely affected or likely to be adversely affected by environmental damage should be entitled to ask the competent authority to take action.

(25) Il convient que les personnes affectées ou susceptibles d'être affectées par un dommage environnemental soient habilitées à demander à l'autorité compétente d'agir.
(25) Persons adversely affected or likely to be adversely affected by environmental damage should be entitled to ask the competent authority to take action.

25. Il convient que les personnes affectées ou susceptibles d'être affectées par un dommage environnemental soient habilitées à demander à l'autorité compétente d'agir.
(25 ) Persons adversely affected or likely to be adversely affected by environmental damage should be entitled to ask the competent authority to take action.

1. Sans préjudice de toute enquête engagée par l'autorité compétente de sa propre initiative, les personnes affectées négativement ou susceptibles d'être affectées négativement par des dommages environnementaux, ainsi que les entités qualifiées, sont habilitées:
1. Without prejudice to any investigation initiated by the competent authority of its own motion, persons adversely affected or likely to be adversely affected by environmental damage and qualified entities shall be entitled: