Vertaling van "susceptibles d'être acceptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 bis". pratiques de marché admises": les pratiques qui sont susceptibles d'être utilisées sur un ou plusieurs marchés financiers et qui sont acceptées par l'autorité compétente conformément à l'article 4 bis du règlement (UE) n° ./.[MAR];
3a". accepted market practices" means practices that are reasonably expected in one or more financial markets and are accepted by the competent authority in accordance with Article 4a of Regulation (EU) No ./.[MAR];

Toute activité couverte par les lignes directrices en matière de BPD qui est externalisée sera correctement définie, acceptée et contrôlée afin d’éviter les malentendus susceptibles d’affecter l’intégrité du médicament.
Any activity covered by the GDP guide that is outsourced should be correctly defined, agreed and controlled in order to avoid misunderstandings which could affect the integrity of the product.

D. considérant que le partenariat d'association a demandé de redoubler d'efforts, dans un esprit constructif, pour trouver, avec la Grèce, une solution négociée et mutuellement acceptable au problème de la dénomination du pays, dans le cadre des résolutions 817/93 et 845/93 du Conseil de sécurité des Nations unies, et d'éviter toute action susceptible de nuire à ces relations; considérant que la Commission comme le Conseil ont souligné à plusieurs reprises qu'il est essentiel de maintenir de bonnes relations de voisinage et de trouver, sous l'égide des Nations unies, une solution au problème de la dénomination du pays, qui soit négociée et mutuellement acceptée,
D. whereas the Association Partnership called for an intensification of efforts, based on a constructive approach, to find a negotiated and mutually acceptable solution to the name issue with Greece, in the framework of UN Security Council Resolutions 817/93 and 845/93, and for the avoidance of actions which could negatively affect such efforts; whereas both the Commission and the Council have repeatedly stressed that maintaining good neighbourly relations, including working towards a negotiated and mutually accepted solution to the name issue under the auspices of the UN is essential;

7. souligne que les négociations directes entre Israéliens et Palestiniens en vue de la solution des deux États doivent reprendre sans délai et conformément au calendrier préconisé par le Quatuor, afin qu'il soit mis un terme à un statu quo inacceptable; souligne de nouveau qu'il convient d'éviter toute action susceptible d'hypothéquer la conclusion d'un accord négocié et qu'aucune modification des frontières antérieures à 1967 autre que celles convenues entre les parties, y compris concernant Jérusalem, ne devrait être acceptée; juge primordial qu'aucune résolution consécutive ne porte atteinte à la dignité de chacune des deux parties; demande au gouvernement israélien de mettre un terme à toute construction ou extension de colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est; appelle à une cessation des tirs de roquettes sur Israël depuis la bande de Gaza et souligne la nécessité d'une trêve permanente;
7. Stresses that direct negotiations leading to a two-state solution between Israelis and Palestinians should be resumed without delay and according to the deadlines called for by the Quartet, in order to overcome the unacceptable status quo; stresses again that all steps that may undermine the prospects of a negotiated agreement should be avoided and that no changes to the pre-1967 borders, including with regard to Jerusalem, other than those agreed by the parties should be accepted; insists on the fact that any resulting resolution should not affect the dignity of either side; calls on the Israeli Government to stop all construction and extension of settlements in the West Bank and East Jerusalem; calls for a cessation of rocket attacks on Israel from the Gaza Strip and insists on the need for a permanent truce;

14. estime que l'efficacité de détection des scanners de sûreté est supérieure à celle des détecteurs de métaux actuels, eu égard notamment aux objets non métalliques et aux liquides, alors qu'une fouille corporelle est susceptible d'être, pour les passagers, plus gênante, prend plus de temps et est moins bien acceptée;
14. Considers that the detection performance of security scanners is higher than that offered by current metal detectors, particularly with regard to non-metallic objects and liquids, whilst full hand-search is more likely to cause more irritation, waste more time and face more opposition than a scanner;

“pratiques de marché admises”: les pratiques qui sont susceptibles d’être utilisées sur un ou plusieurs marchés financiers et qui sont acceptées par l’autorité compétente conformément aux orientations arrêtées par la Commission en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 17, paragraphe 2 bis».
“Accepted market practices” shall mean practices that are reasonably expected in one or more financial markets and are accepted by the competent authority in accordance with guidelines adopted by the Commission in accordance with the regulatory procedure with scrutiny laid down in Article 17(2a)’.

En revanche, les pratiques de marché qui améliorent sa liquidité sont davantage susceptibles d'être acceptées que les pratiques la diminuant.
On the other hand, market practices which enhance liquidity are more likely to be accepted than those practices reducing them.

Les pratiques de marché qui entraveraient l'interaction entre offre et demande en limitant les possibilités de réaction d'autres participants aux opérations sont tout particulièrement susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du marché et il est donc moins probable qu'elles soient acceptées par les autorités compétentes.
In particular, market practices inhibiting the interaction of supply and demand by limiting the opportunities for other market participants to respond to transactions can create higher risks for market integrity and are, therefore, less likely to be accepted by competent authorities.

5) "pratiques de marché admises": les pratiques qui sont susceptibles d'être utilisées sur un ou plusieurs marchés financiers et qui sont acceptées par l'autorité compétente conformément aux orientations adoptées par la Commission selon la procédure prévue à l'article 17, paragraphe 2.
5". Accepted market practices" shall mean practices that are reasonably expected in one or more financial markets and are accepted by the competent authority in accordance with guidelines adopted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 17(2).