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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Fondement des motifs d'opposition
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente
étayer
étayer au moyen de vérins

Traduction de «susceptibles d'étayer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset




fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La révision à mi-parcours de l'agenda est destinée à contribuer à l'élaboration d'actions susceptibles d'étayer les conditions propices à une période continue de croissance élevée et non inflationniste.

The mid-term review of the agenda is intended to contribute to the formulation of policy actions which should underpin the conditions for a continued period of high, non-inflationary growth.


N. considérant qu'un grand nombre d'outils de gestion de l'environnement marin et côtier sont étayés par la cartographie des fonds marins, dont la planification des études de suivi au moyen de l'identification des zones susceptibles d'héberger un habitat particulier ayant un intérêt ou la fourniture d'informations permettant de localiser et de planifier les projets offshore, tels que l'aménagement des jetées et marinas, les travaux de protection des côtes, les parcs éoliens en mer et l'assèchement des terres d'une manière durable du ...[+++]

N. whereas numerous coastal and marine environmental management tools are supported by seabed mapping, including planning monitoring surveys by identifying areas likely to support a particular habitat of interest, or providing information to assist in locating and planning offshore projects, such as pier and marina development, coastal protection works, offshore wind farms and land reclamation, in an environmentally sustainable way;


N. considérant qu'un grand nombre d'outils de gestion de l'environnement marin et côtier sont étayés par la cartographie des fonds marins, dont la planification des études de suivi au moyen de l'identification des zones susceptibles d'héberger un habitat particulier ayant un intérêt ou la fourniture d'informations permettant de localiser et de planifier les projets offshore, tels que l'aménagement des jetées et marinas, les travaux de protection des côtes, les parcs éoliens en mer et l'assèchement des terres d'une manière durable du p ...[+++]

N. whereas numerous coastal and marine environmental management tools are supported by seabed mapping, including planning monitoring surveys by identifying areas likely to support a particular habitat of interest, or providing information to assist in locating and planning offshore projects, such as pier and marina development, coastal protection works, offshore wind farms and land reclamation, in an environmentally sustainable way;


- comporte un nouveau mécanisme de liste de vigilance pour surveiller les substances susceptibles d'avoir un effet néfaste en vue d'étayer les futures opérations d'établissement des priorités.

- features a new watch-list mechanism designed to monitor substances of possible concern to gather data in view of future prioritisation exercises.


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Pour ce qui est des crevettes capturées par les chalutiers de fond tout du moins, l'évaluation ne contient pas d'informations susceptibles d'étayer cette affirmation car il n'est pas précisé ce que capturent ces bateaux et il n'est donc pas possible de savoir s'il y a ou non surexploitation.

At least as far as the shrimp targeted by the demersal trawlers is concerned, such a statement is not supported by information available in the evaluation, for if it is not known what these vessels catch, it cannot be known if they are overfishing or not.


3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de l ...[+++]

3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if adopted, would likely:


49 Or, le deuxième moyen du pourvoi vise précisément à mettre en cause l’interprétation de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 retenue par le Tribunal pour écarter le grief, soulevé dans le cadre du premier moyen de première instance, relatif à l’absence d’exemples concrets susceptibles d’étayer les affirmations de la chambre de recours concernant le caractère usuel de l’emballage en cause.

The second ground of appeal seeks specifically to call into question the interpretation of Article 74(1) of Regulation No 40/94 adopted by the Court of First Instance to dismiss the allegation, raised in the context of the first plea in law at first instance, concerning the lack of concrete examples capable of substantiating the Board of Appeal’s assertions regarding the customary nature of the wrappers at issue.


Les conclusions de la Commission étaient également confirmées par l'absence de mécanisme de rétorsion crédible susceptible d'étayer une éventuelle stratégie de coordination tacite et par le fait que la concurrence sur le marché était non seulement fondée sur les prix, mais également et en grande mesure subordonnée à l'innovation technologique et le service après-vente; affaire COMP/M.2111 - Alcoa/British Aluminium.

The Commission's conclusions were further reinforced by the absence of any credible retaliation mechanism likely to sustain any tacit coordination and the fact that competition in the market was not only based on prices but depended to a large extent on technological innovation and after-sales follow-up, Case COMP/M.2111 - Alcoa/British Aluminium.


(21) Toutefois, il importe également de prévoir une coopération et une coordination étroite entre la Commission et les États membres pour étayer des actions au niveau européen par des actions d'échelle réduite aux niveaux local, régional et national, susceptibles d'être mieux adaptées aux besoins de groupes cibles et de situations spécifiques, renforçant, ce faisant, la diversité culturelle.

(21) However, it is also important that there should be close cooperation and coordination between the Commission and the Member States, so as to ensure that measures undertaken at European level are underpinned by small-scale measures undertaken at local, regional and national level which are likely to be more suited to the needs of target groups and specific situations, and that cultural diversity is strengthened as a result.


(9 bis) Toutefois, il importe également de prévoir une coopération et une coordination étroite entre la Commission et les Etats membres pour étayer des actions au niveau européen par des actions d'échelle réduite au niveau local, régional et national, susceptibles d'être mieux adaptées aux besoins de groupes cibles et de situations spécifiques, renforçant, ce faisant, la diversité culturelle;

(9a)However, it is also important that there should be close cooperation and coordination between the Commission and the Member States, so as to ensure that actions undertaken at European level are underpinned by small-scale actions undertaken at local, regional and national level which are likely to be more suited to the needs of target groups and specific situations, and that cultural diversity is strengthened as a result;


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