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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Données qui pourraient influer sur les prix
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Exercer une influence sur
Influencer
Influer sur
Informations qui pourraient influer sur les prix
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de tomber en panne

Vertaling van "susceptibles d'influer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exercer une influence sur | influencer | influer sur

exert an influence on | have an influence on




délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. demande à la Commission, étant donné la sensibilité de l'écosystème marin de la région, d'évaluer de manière complète l'incidence environnementale de tout élément susceptible d'influer sur la santé de stocks halieutiques déjà en difficulté, notamment les transports maritimes, les déchets, la pollution de l'eau, les forages futurs et la construction, à l'avenir, de nouvelles infrastructures sur les côtes; demande instamment que les principes de précaution et de viabilité soient appliqués dès lors que cela est nécessaire et invite la Commission à mettre à jour la liste des activités maritimes (exploitation minière des fonds marins, pro ...[+++]

7. Calls on the Commission, given that the region has a particularly sensitive marine ecosystem, for any factor such as maritime transport or waste, pollution of water, future drilling or building of new infrastructure on the coast that might impact on the health of the fish stocks, which are already in a difficult situation, to be evaluated with a comprehensive environmental impact analysis; insists that the precautionary principle and that of sustainability be applied whenever necessary, and calls on the Commission to update the list of maritime activities (deep-sea mining, offshore energy production, etc.) which could have an impact ...[+++]


c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;

(c) Examine current domestic and international trends and anticipated usage patterns and market conditions, including trade and environmental measures and opportunities, likely to influence the sector's and energy system's future sustainability;


L'une des meilleures explications que j'aie entendues pour m'aider à comprendre comment fonctionne le marketing social est la suivante : le marketing social n'a pas pour but de changer le comportement des gens, il vise plutôt à influer sur le milieu pour qu'ils soient plus susceptibles de réfléchir et de prendre certaines mesures.

One of the best explanations of social marketing that I've heard and that helped me understand how it works is this: Social marketing is not about changing people's behaviour directly; rather, it's about affecting the public environment so that people are more prone to reflect on and eventually take certain actions.


l'opérateur économique a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation de marché, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.

where the economic operator has undertaken to unduly influence the decision-making process of the contracting authority, to obtain confidential information that may confer upon it undue advantages in the procurement procedure or to negligently provide misleading information that may have a material influence on decisions concerning exclusion, selection or award.


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Elles se communiquent, et communiquent à l'ABE, toutes les informations relatives à la direction, à la gestion et à la propriété de ces établissements susceptibles de faciliter leur surveillance et l'examen des conditions de leur agrément, ainsi que toutes les informations susceptibles de faciliter leur contrôle, en particulier en matière de liquidité, de solvabilité, de garantie des dépôts, de limitation des grands risques, d'autres facteurs susceptibles d'influer sur le risque systémique représenté par l'établissement, d'organisatio ...[+++]

They shall supply one another as well as EBA with all information concerning the management and ownership of such institutions that is likely to facilitate their supervision and the examination of the conditions for their authorisation, and all information likely to facilitate the monitoring of institutions, in particular with regard to liquidity, solvency, deposit guarantee, the limiting of large exposures, other factors that may influence the systemic risk posed by the institution, administrative and accounting procedures and internal control mechanisms.


c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;

(c) Examine current domestic and international trends and anticipated usage patterns and market conditions, including trade and environmental measures and opportunities, likely to influence the sector's and energy system's future sustainability;


présente chaque année à la Commission un rapport concernant les progrès accomplis dans l'exécution du ou des projets dont il a la responsabilité, de nouveaux développements réglementaires ou autres susceptibles d'influer sur les caractéristiques du ou des projets, ainsi que des difficultés ou des obstacles éventuels susceptibles d'entraîner un retard significatif;

submit an annual report to the Commission regarding progress achieved in the implementation of the project(s) for which he has been designated, new regulatory or other developments which could affect the characteristics of the project(s) and any difficulties or obstacles which are likely to result in a significant delay;


Concernant l'extension des dispositions en matière de participation du public afin de couvrir d'autres textes législatifs, plans ou programmes communautaires susceptibles d'influer de manière considérable sur l'environnement, l'amendement 18 propose d'étendre considérablement la portée de l'article 2 afin de couvrir d'autres textes législatifs, plans ou programmes communautaires susceptibles d'influer de manière considérable sur l'environnement ou la s ...[+++]

Regarding the extension of the public participation provisions to cover other Community legislation plans and programmes which may have a significant effect on the environment, Amendment No 18 proposes extending considerably the scope of Article 2 to cover other Community legislation, plans and programmes, which may have a significant effect on the environment or health.


La Loi doit assurer le caractère juste et équitable du processus électoral en plafonnant les dépenses des candidats et candidates et des partis et en garantissant l'accès aux ondes. Elle doit aussi limiter, mais sans l'exclure, la possibilité pour des particuliers et groupes non liés à des candidats ou des partis d'engager, en période électorale, des dépenses susceptibles d'influer directement ou indirectement sur l'issue du scrutin.

This requires a law with provisions that promote fairness by limiting the election expenses of candidates and parties, by securing access to the broadcast media, and by also limiting, but not ruling out, the opportunity for other individuals and groups to spend independently of candidates and parties during the election period in ways that may directly or indirectly affect the election outcome for at least one candidate or party.


3. consulte la communauté minoritaire de langue officielle et les associations de juristes avant d'entreprendre tout projet, de conclure tout accord ou de procéder à toutes modifications législatives du régime contraventionnel susceptibles d'influer sur l'emploi du français et de l'anglais;

consult the official language minority community and the associations of jurists before undertaking any project, concluding any agreement, or carrying out any legislative amendments to the contraventions system liable to have an impact on the use of French and of English;




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susceptibles d'influer ->

Date index: 2025-07-24
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