Vertaling van "susceptibles d'avoir permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque cela s’est avéré nécessaire, l’activation de divers mécanismes a permis de faire face à la dimension internationale de certains événements rapportés en dehors de l’Union européenne, mais susceptibles d’avoir des répercussions au niveau communautaire. Le but était de faciliter et d’améliorer la gestion de ces événements en mettant à profit les ressources disponibles, telles que le programme européen de formation en épidémiologie d’intervention (EPIET), qui est maintenant coordonné par le CEPCM en étroite collaboration avec l’OMS.
Mechanisms to address the global dimension of events reported outside the EU but with possible impact at Community level were activated, when needed, in order to facilitate and strengthen the management of those events taking stock of the available resources like the European Programme for Intervention Epidemiology Training (EPIET), that is now coordinated by the ECDC with close collaboration of the WHO.

29 (1) Sous réserve des paragraphes (1.1) à (5) et des conditions prévues aux articles 38 à 44, nul ne peut importer au Canada une chose qui soit est un parasite, soit est parasitée ou susceptible de l’être, soit encore constitue ou peut constituer un obstacle biologique à la lutte antiparasitaire, à moins d’avoir obtenu et d’avoir fourni à l’inspecteur le numéro d’un permis valide et un certificat phytosanitaire étranger ou un certificat phytosanitaire étranger pour réexportation, selon le cas.
29 (1) Subject to subsections (1.1) to (5) and the conditions set out in sections 38 to 44, no person shall import into Canada any thing that is a pest, is or could be infested or constitutes or could constitute a biological obstacle to the control of a pest, unless the person has obtained and furnished to an inspector a valid permit number and, as applicable, a foreign Phytosanitary Certificate or a foreign Phytosanitary Certificate for Re-export.

Je n'ai jamais rencontré de malade qui avait regretté d'avoir passé une mammographie ou d'avoir répondu à un rappel, ou d'avoir eu ces discussions additionnelles avec son médecin, car cela avait permis de poser un diagnostic tôt dans l'évolution de la maladie et d'établir un plan de traitement susceptible de donner les meilleurs résultats possible.
I have never met someone who has been touched by this disease who regretted going for the mammogram or a callback or those additional discussions with their physician because it led to the earliest possible diagnosis and a treatment plan to give the best possible results.

Les dispositions de ce projet de loi conféreront au ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme le pouvoir discrétionnaire d'avoir recours à des directives ministérielles pour refuser des permis de travail aux travailleurs temporaires les plus susceptibles d'être victimes de mauvais traitements ou d'exploitation une fois au Canada.
Measures in this bill will give the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism the discretionary authority to use ministerial instructions to deny work permits to those temporary workers who are most susceptible to abuse or exploitation once they arrive in Canada.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

«modification substantielle», toute modification non prévue dans le permis de stockage qui est susceptible d’avoir des effets sensibles sur l’environnement ou la santé humaine.
‘substantial change’ means any change not provided for in the storage permit, which may have significant effects on the environment or human health.

2. Les autorités compétentes délivrent un permis de pêche spécial après avoir réalisé une évaluation des impacts potentiels des activités de pêche prévues du navire et conclu que celles-ci ne sont pas susceptibles d’avoir des effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables.
2. The competent authorities shall issue a special fishing permit after having carried out an assessment on the potential impacts of the vessel’s intended fishing activities and concluded that such activities are not likely to have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems.

Les actuelles propositions de textes législatifs communautaires dans les domaines de l'asile et de l'immigration présentés par la Commission contiennent toutes des dispositions types permettant d'exclure tout ressortissant de pays tiers susceptible d'être perçu comme une menace à la sécurité nationale/publique du droit de bénéficier de la protection internationale, d'obtenir un permis de séjour ou d'avoir accès à certaines prestations.
The current proposals for Community legislation in the field of asylum and immigration, submitted by the Commission, all contain standard provisions to allow third-country nationals thought to pose a threat to national or public security to be excluded from the right to international protection and residency or denied access to certain benefits.

L'article 16 du règlement stipule que lorsqu'un titulaire de permis apprend qu'une dose de rayonnement reçue par une personne ou engagée à son égard peut avoir dépassé une limite de dose applicable - je laisse certains des détails de côté, si vous permettez -, il doit alors immédiatement faire ce qui suit: aviser la personne et la Commission; exiger de la personne qu'elle cesse tout travail susceptible d'augmenter la dose; faire enquête pour établir l'ampleur de la dose et les causes de l'exposition; dégager et prendre les mesures nécessaires pour éviter qu'un incident semblable se reproduise.
Section 16 of the regulations states that when a licensee becomes aware that a dose of radiation received by or committed to a person may have exceeded an applicable dose limit - I am leaving out some of the bits, if I may - then the licensee shall do the immediately do the following: notify the person and the commission; require the person to leave any work that is likely to add to the dose; conduct an investigation to determine the magnitude of the dose and establish the cause of the exposure; identify and take any action required to prevent the occurrence of a similar incident.