Traduction de «susceptibles d'avoir l'impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un objectif fondamental de la directive relative à l'évaluation de l'impact sur l'environnement (directive EIE) est de s'assurer que des projets susceptibles d'avoir des effets importants sur l'environnement, du fait de leur nature, de leur taille ou de leur emplacement, font l'objet d'une évaluation dudit impact.
A fundamental objective of the Environmental Impact Assessment Directive (EIA Directive) is to ensure that projects likely, by virtue of their nature, size or location, to have significant effects on the environment are subject to an impact assessment.

(Le document est déposé) Question n 159 M. Sean Casey: En ce qui concerne les réductions budgétaires envisagées pour Environnement Canada: a) quels directions et programmes particuliers sont touchés, et quel processus a-t-on suivi pour déterminer lesquels parmi les directions et les programmes seraient ciblés, (i) quels scientifiques, le cas échéant, a-t-on consultés à Environnement Canada relativement aux réductions budgétaires, (ii) quels scientifiques a-t-on consulté à l’extérieur d’Environnement Canada, (iii) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de postes scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat existe-t-il actuellement, (iv) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat ont reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Systè ...
(Return tabled) Question No. 159 Mr. Sean Casey: With respect to the considered cuts to Environment Canada: (a) which specific departments and programs are affected, and what was the process taken to determine whether or not to make cuts to a specific department and program, (i) what, if any, Environment Canada Research Scientists were consulted regarding the considered cuts, (ii) what scientists outside of Environment Canada were consulted, (iii) for each department and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time, and contract scientific positions, (iv) the number of full-time, part-time, and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters, (v) the number of full-time, part-time, and contract scientists who are going to be moved out of their current “job function”, (vi) what, if any, consideration has been given to shutting-down the Integrated Atmospheric Deposition Network (IADN), and, if so, has the United States been consulted, as Canada has commitments under the Great Lakes Water Quality Agreement, (vii) specify all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and for each program identified, what, if any, concern was expressed regarding the ability of the program to continue, (viii) the process that will be taken to place scientists in appropriate research areas, (ix) what, if any, consideration has been given to the fact that many scientists are highly trained in very specialized fields, and that an appropriate replacement position may not be possible; (b) specify all national and international environmental commitments to which Canada is subject, including, but not limited to the Global Climate Observing System, the World Meteorological Organization/United Nations Environment Programme Scientific Assessments of Ozone Depletion, which are mandated by the Montreal Protocol to occur at least every four years, and hosting the World Ozone and UV Data Centre, (i) wha ...

8. rappelle que le 7 PCRD se concentre sur les projets de grande ampleur susceptibles d'avoir un impact concret sur l'activité économique, l'innovation des programmes de production et la garantie d'une production future à forte valeur ajoutée et, partant, la création d'emplois et l'amélioration de la capacité concurrentielle globale de l'Union européenne; précise que le dynamisme des projets d'excellence, tant dans le domaine de la recherche fondamentale que dans celui de la recherche appliquée, a des répercussions positives sur l'ensemble des territoires de l'Union européenne, quel que soit leur niveau de développement scientifique actuel, notamment lorsqu'une synergie est instaurée grâce aux crédits affectés à la politique régionale, et qu'il complète efficacement la mission de convergence des instruments de la politique de cohésion, ce qui est essentiel, dans un souci à la fois de développement équilibré et de compétitivité; relève néanmoins qu'il convient de prêter attention aux projets de moindre importance, susceptibles aussi d'avoir un impact concret, par exemple en renforçant le lien entre innovation et intégration sociale;
8. Recalls that FP7 focuses on large-scale projects likely to have a tangible impact on economic activity, innovation in product planning and ensuring a future for high value-added production, thereby creating jobs and leaving the European Union better equipped to compete globally; points out that the momentum generated by projects of excellence, in the areas of both applied and fundamental research, benefits all the EU territories, irrespective of their current level of scientific development, especially if synergy is achieved with regional policy funds, and is an effective adjunct to the primary objective of cohesion policy instruments, which is convergence, with a view both to balanced development and to competitiveness; notes nevertheless that special attention should also be devoted to smaller projects, which are also likely to have a concrete impact, for example by strengthening the link between innovation and social integration;

Tenant compte du fait que des mesures en matière de migration adoptées au niveau national peuvent avoir un impact au-delà des frontières nationales, le Conseil a créé en 2006 le mécanisme d’information mutuelle (MIM) qui permet l’échange d’informations sur les mesures nationales qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif (tels que les régularisations) sur plusieurs États membres.
Taking account of the fact that migration-related measures adopted at national level may have an impact beyond national borders, in 2006 the Council created the mutual information mechanism (MIM). This mechanism enables the sharing of information on national measures (such as regularisations) that are liable to have a significant impact on several Member States.

Au plus tard ., la Commission adopte, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle mentionnée à l'article 22, paragraphe 3, une liste prioritaire de substances dangereuses sur ou dans le sol qui sont susceptibles d'avoir des propriétés persistantes, bio-accumulables et toxiques ou bien des propriétés très persistantes et très bio-accumulables, d'avoir des impacts négatifs irréversibles ou à long terme ou bien des fonctions de perturbation des systèmes endocriniens.
Not later than ., the Commission shall, in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 22(3), adopt a priority list of dangerous substances on or in the soil which are liable to have persistent and bio-accumulative and toxic properties or very persistent and very bio-accumulative properties, have irreversible or long-term negative impacts or disrupt endocrine functions.

34. demande que les pays limitrophes et les autres pays concernés soient toujours consultés au préalable sur tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement commun, même si le projet se déroule dans les eaux internationales; note que l'expérience montre que les études d'impact sur l'environnement sont souvent lacunaires et qu'elles ne sont pas effectuées en consultation avec d'autres pays; invite par conséquent la Commission à proposer un mécanisme de négociation contraignant entre les États membres et demande instamment au Conseil d'intervenir à l'échelon international, dans les relations entre l'Union et les pays tiers, afin d'instaurer l'obligation de procéder à des études d'impact sur l'environnement;
34. Calls for prior consultation, in all cases, of adjoining countries and other countries concerned where projects may have an impact on the common environment, even when the project is carried out in international waters; notes that experience shows that environmental impact assessments often have shortcomings and that they are not carried out in consultation with other States; calls on the Commission, therefore, to propose a mandatory negotiating mechanism between Member States, and urges the Council to act at international level to develop mandatory environmental impact assessments in relations between the EU and third countries;

se félicite que la Commission entende veiller à ce qu'en règle générale toutes les grandes propositions de législation de l'UE soient précédées d'une consultation systématique des parties intéressées et soient assorties d'une évaluation globale d'impact tenant compte des trois piliers de la stratégie de Lisbonne; le Conseil "Compétitivité" devrait être effectivement consulté, dans le cadre des procédures décisionnelles du Conseil, sur les propositions considérées comme étant susceptibles d'avoir un effet notable sur la compétitivité, de même que toutes les formations du Conseil sont chargées d'évaluer l'impact de leurs travaux;
welcomes the Commission's intention to ensure that as a rule all major proposed EU legislation will be preceded by a systematic consultation of interested parties and be accompanied by a comprehensive impact assessment taking into account the three pillars of the Lisbon Strategy; the Competitiveness Council should be effectively consulted within the Council's decision-making processes, on proposals considered likely to have substantial effects on competitiveness, alongside the responsibility of all Council formations to assess the impact of their work field;

J. considérant qu'il sera essentiel de veiller à ce que, à partir de 2003, toutes les propositions susceptibles d'avoir un impact sur l'emploi, que ce soit dans les grandes, les petites ou les moyennes entreprises, fassent automatiquement l'objet d'une évaluation d'impact complète dans tous les États membres et les pays candidats à l'adhésion, en tenant compte du point de vue de toutes les parties susceptibles d'être touchées par les initiatives de l'UE en matière de politique sociale,
J. whereas it will be essential to ensure that all proposals put forward from 2003 onwards and which may have an impact on large, small or medium-sized undertakings are automatically made subject to a comprehensive impact assessment in all the Member States and the applicant countries, with account being taken of the views of all those who are likely to be affected by EU social policy initiatives,

En conséquence, conformément à ses engagements en faveur d'une meilleure réglementation, la Commission examine à présent les questions en cause, les différentes options politiques qui s'offrent à la Commission et l'impact qu'elles sont susceptibles d'avoir dans une évaluation élargie de l'impact de la législation.
Therefore, and in line with our commitments to "better regulation", we are now examining the issues at stake, what our alternative policy options are, and what their impacts are likely to be in an extended impact assessment.

Cette évaluation a été réalisée à l'aide d'un ensemble d'indicateurs relatifs au développement durable et elle mesure l'impact que les propositions de l'UE sont susceptibles d'avoir sur les critères suivants: revenu réel moyen, emploi, formation nette de capital fixe, justice sociale et pauvreté, santé et éducation, inégalités hommes/femmes, qualité de l'air, de l'eau et du sol, diversité biologique et réserves de ressources naturelles.
It uses a core group of sustainability indicators and measures the impact the EU's proposals might have on the following criteria: average real income; employment; net fixed capital formation; equity and poverty; health and education; gender inequality; environmental quality of air, water and land; biological diversity and other natural resource stock.