Traduction de «susceptibles d'alléger directement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution
PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution

Politique relative aux allégations d'inconduite d'ordre sexuel de la part d'un employé ou représentant de la Direction générale des services médicaux à l'endroit d'un client
Policy on Allegations of Inappropriate Sexual Behaviour toward a Client by an Employee or Agent of Medical Services Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

il y a des raisons scientifiques de penser que la participation à l'essai clinique sera à même de produire un bénéfice direct pertinent sur le plan clinique pour le participant, entraînant une amélioration mesurable sur le plan médical, susceptible d'alléger les souffrances et/ou d'améliorer la santé du participant ou le diagnostic de sa condition;
there are scientific grounds to expect that participation of the subject in the clinical trial will have the potential to produce a direct clinically relevant benefit for the subject resulting in a measurable health-related improvement alleviating the suffering and/or improving the health of the subject, or in the diagnosis of its condition;

il y a des raisons scientifiques de penser que la participation à l'essai clinique sera à même de produire un bénéfice direct pertinent sur le plan clinique pour le participant, entraînant une amélioration mesurable sur le plan médical, susceptible d'alléger les souffrances et/ou d'améliorer la santé du participant ou le diagnostic de sa condition.
there are scientific grounds to expect that participation of the subject in the clinical trial will have the potential to produce a direct clinically relevant benefit for the subject resulting in a measurable health-related improvement alleviating the suffering and/or improving the health of the subject, or in the diagnosis of its condition.

Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de vitamines et/ou de substances minérales, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins la quantité significative définie à l'annexe de la directive 90/496/CEE ou une quantité prévue au titre de dérogations accordées conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (1).
A claim that a food is a source of vitamins and/or minerals, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains at least a significant amount as defined in the Annex to Directive 90/496/EEC or an amount provided for by derogations granted according to Article 7 of Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on the addition of vitamins and minerals and of certain other substances to foods (1).

Une allégation affirmant que la teneur en un ou plusieurs nutriments a été réduite, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la réduction de cette teneur est d'au moins 30 % par rapport à un produit similaire, sauf s'il s'agit de micronutriments pour lesquels une différence de 10 % par rapport aux valeurs de référence fixées par la directive 90/496/CEE du Conseil est admissible et pour le sodium ou l'équivalent en sel, pour lesquels une différence de 25 % est admissible.
A claim stating that the content in one or more nutrients has been reduced, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the reduction in content is at least 30 % compared to a similar product, except for micronutrients where a 10 % difference in the reference values as set in Council Directive 90/496/EEC shall be acceptable and for sodium, or the equivalent value for salt, where a 25 % difference shall be acceptable.

Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de vitamines et/ou de minéraux, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins la quantité significative définie à l'annexe de la directive 90/496/CEE ou une quantité prévue au titre de dérogations accordées conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (16).
A claim that a food is a source of vitamins and/or minerals, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains at least a significant amount as defined in the Annex to Directive 90/496/EEC or an amount provided for by derogations granted according to Article 6 of Regulation (EC) No 1925/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on the addition of vitamins and minerals and of certain other substances to foods (16).

Une allégation affirmant que la teneur en un ou plusieurs nutriments a été réduite, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la réduction de cette teneur est d'au moins 30 % par rapport à un produit similaire, sauf s'il s'agit de micronutriments, pour lesquels une différence de 10 % par rapport aux valeurs de référence fixées par la directive 90/496/CEE est admissible, ou s'il s'agit de sodium ou d'équivalent en sel, pour lesquels une différence de 25 % est admissible.
A claim stating that the content in one or more nutrients has been reduced, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the reduction in content is at least 30 % compared to a similar product, except for micronutrients, where a 10 % difference in the reference values as set in Directive 90/496/EEC shall be acceptable, and for sodium, or the equivalent value for salt, where a 25 % difference shall be acceptable.

Une allégation affirmant que la teneur en un ou plusieurs nutriments a été réduite, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la réduction de cette teneur est d'au moins 30 % par rapport à un produit similaire, sauf s'il s'agit de micronutriments pour lesquels une différence de 10 % par rapport aux valeurs de référence fixées par la directive 90/496/CEE est admissible et pour le sodium ou l'équivalent en sel, pour lesquels une différence de 25 % est admissible.
A claim stating that the content in one or more nutrients has been reduced, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the reduction in content is at least 30% compared to a similar product, except for micronutrients, where a 10% difference in the reference values as set in Directive 90/496/EEC shall be acceptable, and for sodium, or the equivalent value for salt, where a 25% difference shall be acceptable.

Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source de vitamines et/ou de substances minérales, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au moins la quantité significative définie à l'annexe de la directive 90/496/CEE ou une quantité prévue au titre de dérogations accordées conformément à l'article 7 du règlement (CE) nº ./. du Parlement européen et du Conseil du .[concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires] .
A claim that a food is a source of vitamins and/or minerals, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains at least a significant amount as defined in the Annex to Directive 90/496/EEC or an amount provided for by derogations granted according to Article 7 of Regulation (EC) No ./. [ of the European Parliament and of the Council of . on the addition of vitamins and minerals and of certain other substances to foods] .

Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est une source naturelle de vitamines et/ou de sels minéraux ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne peut être faite que si le produit contient au moins 15% des apports journaliers recommandés spécifiées à l'annexe de la directive 90/496/CEE par 100g ou 100ml.
A claim that a food is a natural source of vitamins and/or minerals, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains at least 15% of the recommended daily allowance specified in the Annex of Directive 90/496/EEC per 100 g or 100 ml.

Une directive-cadre devrait assurer la transparence des faits essentiels, tels que pénalités, frais ou allégations cachés, concernant les biens et services, qui sont susceptibles d'exercer un impact important sur la décision d'achat du consommateur.
A framework directive should ensure transparency of the key facts such as hidden penalties or charges or restrictions on the goods or services that are likely to have an important impact on the consumer's decision to buy.