Vertaling van "susceptibles d'affecter sensiblement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affectation sensible
appreciable effect

toutes pratiques concertées qui sont susceptibles d'affecter le commerce
all concerted practices which may affect trade

propriétés susceptibles d'affecter la reproduction
properties which may affect reproduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie d'une réclamation, ou qui constate des situations susceptibles de constituer des violations du présent règlement ou qui est informée d'une autre manière de telles situations devrait rechercher un règlement amiable avec le responsable du traitement et, en cas d'échec, exercer l'ensemble de ses pouvoirs.
Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a complaint or detecting or being informed otherwise of situations that entail possible infringements of this Regulation should seek an amicable settlement with the controller and, if this proves unsuccessful, exercise its full range of powers.

un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.
processing of personal data which takes place in the context of the activities of a single establishment of a controller or processor in the Union but which substantially affects or is likely to substantially affect data subjects in more than one Member State.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union et que ce responsable du traitement ou ce sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou que le traitement qui a lieu dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle dont relève l'établissement principal ou l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant devrait faire office d'autorité chef de file.
Where the processing of personal data takes place in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union and the controller or processor is established in more than one Member State, or where processing taking place in the context of the activities of a single establishment of a controller or processor in the Union substantially affects or is likely to substantially affect data subjects in more than one Member State, the supervisory authority for the main establishment of the controller or processor or for the single establishment of the controller or processor should act as lead authority.

Il convient d’affecter sensiblement plus de ressources à des projets susceptibles d’aider les jeunes à retrouver des emplois».
A significant amount should be channelled towards projects that can help the younger generation back to work".

5. Si la liste prévue au paragraphe 4 comprend des traitements liés à l'offre de biens ou de services à des personnes concernées dans plusieurs États membres ou liés à l'observation de leur comportement, ou susceptibles d'affecter sensiblement la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l’Union, l’autorité de contrôle applique le mécanisme de contrôle de la cohérence prévu à l'article 57 avant d’adopter la liste.
5. Where the list provided for in paragraph 4 involves processing activities which are related to the offering of goods or services to data subjects in several Member States, or to the monitoring of their behaviour, or may substantially affect the free movement of personal data within the Union, the supervisory authority shall apply the consistency mechanism referred to in Article 57 prior to the adoption of the list.

9. attire, conformément à la convention d'Espoo, à la convention d'Helsinki et aux lignes directrices approuvées par la commission d'Helsinki (HELCOM), l'attention sur la nécessité d'une étroite coopération entre les États de la région en présence de projets susceptibles d'affecter sensiblement la qualité environnementale des eaux de la mer Baltique;
9. Highlights the need for close cooperation among the countries of the Baltic Sea region, in accordance with the Espoo Convention, the Helsinki Convention and the Helsinki Commission (HELCOM) guidelines, in connection with projects which may have a radical impact on the quality of the region’s environment;

Les informations fournies par l'honorable parlementaire ne permettent pas de déterminer clairement si le projet en question est susceptible d'affecter sensiblement ces sites.
From the information provided by the honourable Member, it is not clear whether a significant impact on any of this sites is likely.

Les présentes lignes directrices énoncent une règle indiquant quand les accords ne sont en général pas susceptibles d’affecter sensiblement le commerce entre pays de l’UE.
The present guidelines spell out a rule indicating when agreements are in general unlikely to be capable of appreciably affecting trade between EU countries.

8. juge très imprécise la formule " qui ne sont pas susceptibles d'affecter sensiblement les échanges entre les États membres " contenue à l'article 4, paragraphe 1, point a) et à l'article 4, paragraphe 2, point a) et prie la Commission d'apporter des éclaicissements sur ce point, afin de garantir aux entreprises publiques la sécurité juridique;
8. Points out that the wording "not liable to affect trade between Member States to an appreciable extent" in Article 4(1)(a) and Article 4(2)(a) is very vague and calls for clarification from the Commission so that public undertakings may be certain what the law is;

C. considérant que la crise au Kosovo a de nouveau mis en évidence que les Balkans font partie de l'Europe et que les conflits interethniques, les flux de réfugiés et l'instabilité des économies sont susceptibles d'affecter sensiblement la stabilité de l'ensemble de l'Europe,
C. whereas the Kosovo crisis once again made it clear that the Balkan region is part of Europe and that ethnic conflicts, the exodus of refugees and unstable economies can have an enormous impact on the stability of Europe as a whole,