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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Délit civil susceptible d'action
Délit susceptible d'action
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Susceptible
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente

Vertaling van "susceptible d'être réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]

actionable tort


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
27. demande aux États membres de prendre des mesures visant à améliorer la qualité – et pas seulement la quantité – du signalement des évènements indésirables, de sorte que ces signalements renferment des informations pertinentes susceptibles d'améliorer réellement la sécurité des patients, et de mettre en place un système dont les données puissent être extraites facilement en vue de garantir une évaluation systématique et exhaustive;

27. Calls on the Member States to adopt measures that would improve the quality – and not just the quantity – of reporting on adverse events, so that reporting contains robust information that would really improve patient safety, and to establish a system in which data could be easily retrieved and which would ensure comprehensive and systematic evaluation;


Là encore, les données tirées de l'Enquête sur la population active brossent un tout autre portrait de la situation. Si vous examinez les choix que font réellement les familles, vous constaterez que, en fait, les mères de jeunes enfants sont plus susceptibles d'occuper un emploi lorsque leur conjoint travaille lui aussi, et que cet emploi est plus susceptible d'être un emploi à temps plein.

If you look at the choices families are actually making, you will find that in families where the fathers are working, the mothers of young children are actually more likely to be employed and more likely to be employed full time.


6. considère que des accords entre l'Union et Taïwan sur la protection des investissements et l'accès au marché sont réellement susceptibles de mener à une situation positive qui soit avantageuse pour les deux économies;

6. Considers that EU-Taiwan agreements on investment protection and market access have the true potential to lead to a win-win situation, which will be beneficial to both economies;


À cet égard, tout en reconnaissant que la réglementation nationale peut faciliter à court terme l’accès des jeunes juristes aux professions concernées, la Cour souligne cependant que les effets immédiats attendus, apparemment positifs, sont susceptibles de remettre en cause la possibilité de parvenir à une « structure d’âge » réellement équilibrée à moyen et long termes.

In that regard, while recognising that the national legislation may facilitate, in the short term, the access of young lawyers to the professions concerned, the Court points out, however, that the immediate, apparently positive, effects are liable to cast doubt on the prospects of achieving a truly balanced ‘age structure’ in the medium and long term.


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2. invite la Commission à soumettre, d'ici 2013, une proposition relative aux conditions sociales et aux conditions de travail, en vue de faciliter la création d'un marché européen des transports réellement intégré et, simultanément, de rendre le secteur plus attrayant pour les travailleurs; il conviendrait de baser cette proposition sur une analyse approfondie de l'état actuel des conditions sociales et des conditions de travail pour l'ensemble des modes de transport et du degré d'harmonisation entre les législations des États membres, ainsi que sur une évaluation des incidences des développements sur le marché du travail dans le secte ...[+++]

2. Calls on the Commission to put forward, by 2013, a proposal on social and working conditions in order to facilitate the creation of a genuinely integrated European transport market and, at the same time, enhance the attractiveness of the sector for workers; this proposal should be based on an in-depth analysis of the current situation with regard to social and working conditions in all transport modes and the degree of harmonisation between the laws of the Member States, and on an assessment of the impact of developments on the transport labour market over the period to 2020; this proposal should increase employment and improve the ...[+++]


Au moment d’investir, nous devons également aborder les questions essentielles susceptibles venir réellement à bout de la pauvreté.

While investing, we also need to touch on core issues that could bring a real end to poverty.


Nous comptons également élaborer un certain nombre de produits de communications plus vastes en vue d'éduquer le public au sujet des espèces exotiques envahissantes et de livrer des messages clés, mais nous nous concentrerons sur des communications susceptibles de réellement changer les choses (1110) Passant maintenant aux espèces aquatiques envahissantes, je vais faire trois brefs commentaires et laisser à mes collègues le soin de vous renseigner plus avant.

We would also have some broader communications products to educate the public about invasive alien species and deliver broader key messages, but our focus would be on communications that make a real difference (1110) Shifting now to aquatic invasive species, I will make three very brief comments and leave additional comments to my colleagues.


Mettre en œuvre des projets permettant réellement d’aider les pays tiers à collecter, sécuriser et/ou éliminer les matières nucléaires ou radioactives, contrôler efficacement les exportations ou lutter contre le trafic illicite des matériaux ou des équipements susceptibles d’être utilisés pour fabriquer des dispositifs nucléaires, veiller à la reconversion des experts et des scientifiques précédemment affectés à des activités liées aux armes et enfin contribuer à la mise au point sans risque d ...[+++]

Implementing real projects supporting third countries to collect, secure and/or eliminate nuclear or radioactive materials, to effectively control exports or to fight illicit trafficking of materials or equipment which might be used for making a nuclear device, to ensure the reconversion of experts and scientists formerly employed in weapons activities, and finally to contribute to the safe development of nuclear applications, would all contribute to the ultimate goal of the Non Proliferation Treaty.


Les additifs sont examinés sous l'angle de la sécurité, mais on regarde aussi s'ils sont réellement nécessaires et si leur utilisation est susceptible d'induire le consommateur en erreur.

In addition to safety, additives are examined in terms of whether or not they are needed and whether or not their use might mislead the consumer.


C'est pourquoi il est nécessaire que la Commission et les États membres soient chargés non pas seulement de s'approprier la définition et l'interprétation de certaines notions, mais également de vérifier très précisément les déviations possibles de certaines règles juridiques, afin de n'engendrer aucune confusion susceptible d'aboutir finalement au contraire de ce qui était réellement recherché.

Both the Commission and the Member States, therefore, have to be urged not merely to adopt the definition and interpretation of particular concepts, but to check precisely on potential deviations from specific legal provisions, in order not to cause any confusion which might, at the end of the day, result in the opposite of what was actually intended.


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