Vertaling van "susceptible d'être modifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

susceptible d'être modifié [ susceptible d'être restreint ]
qualifiable

susceptible d'être modifié
subject to variation

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur doit déterminer si les technologies de transformation et/ou de conservation appliquées sont susceptibles de modifier les caractéristiques des produits finaux génétiquement modifiés par comparaison avec leur équivalent non transgénique.
The applicant shall assess whether or not the processing and/or preserving technologies applied are likely to modify the characteristics of genetically modified end products compared with their respective conventional counterpart.

D. considérant que le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord vivent un bouleversement géopolitique susceptible de modifier en profondeur et de manière imprévisible les équilibres régionaux; considérant que les crises et conflits, qui s'intensifient, comportent une dimension politique, ethnique et confessionnelle et entraînent la montée en puissance des groupes paramilitaires ainsi que l'affaiblissement ou la chute de certains États ou régimes de la région; considérant que de multiples violations des droits de l'homme en découlent; considérant que les pays MOAN et la communauté internationale ont un intérêt commun, sur le plan de la sécurité, à lutter contre le terrorisme et à appuyer une réforme démocratique véritable et inclusive dans la région;
D. whereas the Middle East and North Africa are in a state of geopolitical turmoil that is likely to bring about deep and unpredictable changes to regional balances; whereas there are escalating crises and conflicts, with a political, ethnic and sectarian dimension, the rise of paramilitary groups and the weakness or collapse of certain states or regimes in the region; whereas there are many human rights violations resulting from this; whereas the MENA countries and international community have shared security interests in fighting terrorism and supporting inclusive genuine democratic reform in the region;

Il incombe aux clients professionnels d’informer l’entreprise d’investissement de tout changement susceptible de modifier leur classement.
Professional clients are responsible for keeping the investment firm informed about any change, which could affect their current categorisation.

La directive 2001/110/CE limite les interventions humaines susceptibles de modifier la composition du miel, et permet dès lors de préserver le caractère natureldu miel.
Directive 2001/110/EC limits human intervention that could alter the composition of honey and thereby allows for the preservation of the natural character of honey.

La directive 2001/110/CE maintient le caractère naturel du miel en limitant les interventions humaines qui seraient susceptibles de modifier sa composition.
Directive 2001/110/EC preserves the natural character of honey by limiting human intervention that could alter the composition of honey.

Il incombe aux clients professionnels d'informer l'entreprise d'investissement de tout changement susceptible de modifier leur classement.
Professional clients are responsible for keeping the firm informed about any change, which could affect their current categorisation.

3. S'il s'avère soit après une procédure d'examen, soit à tout moment avant, pendant ou après une procédure de règlement d'un différend international, que le meilleur moyen de régler un différend suscité par un obstacle aux échanges est de conclure, avec le ou les pays tiers concernés, un accord susceptible de modifier les droits substantiels de l'Union ou du ou des pays tiers concernés, la procédure consultative est suspendue par la Commission statuant conformément à la procédure visée à l'article 7, paragraphe 1, point b) point a bis) , et des négociations sont entamées conformément à l'article 207 du traité".
3. Where, either after an examination procedure, or at any time before, during and after an international dispute settlement procedure, it appears that the most appropriate means to resolve a dispute arising from an obstacle to trade is the conclusion of an agreement with the third country or countries concerned, which may change the substantive rights of the Union and of the third country or countries concerned, the procedure shall be suspended by the Commission acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 7(1)(b) Article 7(1)(aa) , and negotiations shall be carried out in accordance with the provisions of Article 207 of the Treaty".

Si par exemple, aux fins de la commercialisation ou du transport, une matière doit être présentée sous une forme physique différente de celle sous laquelle elle a été éprouvée et dont on peut considérer qu’elle est susceptible de modifier notablement son comportement lors d’une épreuve de classification, la matière est aussi éprouvée sous cette autre forme.
If, for example, for the purposes of supply or transport, the same chemical is to be presented in a physical form different from that which was tested and which is considered likely to materially alter its performance in a classification test, the substance shall also be tested in the new form.

Cette coopération suppose, de la part tant des institutions que de l'assuré, une information complète sur tout changement de situation susceptible de modifier les droits aux prestations, par exemple l'abandon ou le changement d'activité salariée ou non salariée par l'assuré, le transfert de résidence ou de séjour de celui-ci ou d'un membre de sa famille, le changement de situation familiale ou une modification de la réglementation.
This cooperation presupposes, on the part of both institutions and insured persons, the provision of complete information on any changes that could affect entitlement to benefits, such as any cessation or change of the employment or self-employment of the insured person, any transfer of the residence or place of stay of that person or of a member of his family, changes in the family situation or amendments to legislation.