Traduction de «susceptible d'être examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

affaire examinée
case dealt with

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

modérément susceptible
Moderately susceptible

susceptible
Susceptible (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l’analyse d’impact, trois options et une sous-option examinées par rapport au scénario de référence ont été retenues comme étant les plus susceptibles d’atteindre les objectifs fixés et de résoudre les problèmes recensés.
For the IA, three policy options and one sub-option were considered against the baseline scenario as those most likely to achieve the objectives and address the problems identified.

Cet objectif est étroitement lié à la question de la sélection de projets pour un montant de 300 milliards d’euros susceptibles de bénéficier des sources de financement supplémentaires examinées sous le premier volet de ce plan, mais il va bien au-delà de la simple question d’un éventuel financement par le Fonds.
This is closely linked to, but goes well beyond, the issue of identifying EUR 300 bn worth of projects that could potentially benefit from the additional sources of funding discussed in the first strand of this Plan.

5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) no 596/2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.
5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No 596/2014 or the rules of the trading venue.

5. Une entreprise d'investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l'entreprise d'investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d'être contraire au règlement (UE) n° ./2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.
5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No ./2014 or the rules of the trading venue.

Parmi les questions spécifiques qui doivent être examinées, citons le recensement des systèmes agricoles et sylvicoles ruraux et (péri)urbains et des types de paysages susceptibles de permettre la réalisation de ces objectifs.
Specific issues to be dealt with include the identification of rural and (peri-)urban farming/forest systems and landscape patterns likely to achieve these goals.

des motifs autres que ceux qui ont trait à l'évaluation des incidences négatives sur la santé et l'environnement ; dûment justifiés liés à des incidences sur l'environnement locales ou régionales susceptibles de résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM, complémentaires des incidences sur l'environnement examinées lors de l'évaluation scientifique des risques pour l'environnement conduite en vertu de la partie C de la présente directive, ou des motifs liés à la gestion des risques.
duly justified grounds other than those related to the assessment of the adverse effect on health and environment relating to local or regional environmental impacts which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs and which are complementary to the environmental impacts examined during the scientific assessment of the impacts on the environment conducted under Part C of this Directive, or grounds relating to risk management.

(8 ter) Les États membres devraient être autorisés à fonder les mesures visant à restreindre ou à interdire la culture d'OGM sur des motifs dûment justifiés liés à des incidences sur l'environnement locales ou régionales, susceptibles de résulter de la dissémination volontaire ou de la mise sur le marché d'OGM, complémentaires des incidences sur l'environnement examinées lors de l'évaluation scientifique des risques pour l'environnement conduite en vertu de la partie C de la directive 2001/18/CE, ou des motifs liés à la gestion des risques.
(8b) Member States should be allowed to base the measures restricting or prohibiting the cultivation of GMOs on duly justified grounds relating to local or regional environmental impacts which might arise from the deliberate release or the placing on the market of GMOs and which are complementary to the environmental impacts examined during the scientific assessment of the impacts on the environment conducted under Part C of Directive 2001/18/EC, or grounds relating to risk management.

5. Dans le cas d'une concentration telle que définie à l'article 3, qui n'est pas de dimension communautaire au sens de l'article 1er et qui est susceptible d'être examinée en vertu du droit national de la concurrence d'au moins trois États membres, les personnes ou entreprises visées au paragraphe 2 peuvent, avant toute notification aux autorités compétentes, informer la Commission, au moyen d'un mémoire motivé, que la concentration doit être examinée par elle.
5. With regard to a concentration as defined in Article 3 which does not have a Community dimension within the meaning of Article 1 and which is capable of being reviewed under the national competition laws of at least three Member States, the persons or undertakings referred to in paragraph 2 may, before any notification to the competent authorities, inform the Commission by means of a reasoned submission that the concentration should be examined by the Commission.

Je crois que la commission qui l'a examinée devrait regarder les possibilités qui, d'après cet expert, permettraient d'organiser la redistribution à partir d'une taxe de type Tobin, susceptible de commencer à financer, à l'échelle internationale, l'accès aux biens publics mondiaux, le droit à l'eau, le droit à l'énergie propre pour tous, le droit à l'éducation, le droit à un avenir.
I think that the committee which examined it should consider the possibilities which, according to this expert, would enable us to organise redistribution from a Tobin-type tax, which would make it possible to begin to finance access, throughout the world, to global state assets, the right to water, the right to clean energy for all, the right to education, the right to a future.