Vertaling van "susceptible d'être atteinte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

potentiellement dangereux [ peut porter atteinte à la santé des travailleurs | susceptible de présenter un danger | susceptible de porter atteinte à la santé ]
potentially hazardous

athlète atteint de sclérose en plaques [ athlète atteinte de sclérose en plaques | athlète atteint de SEP | athlète atteinte de SEP | athlète atteint de SP | athlète atteinte de SP ]
athlete with multiple sclerosis [ multiple sclerosis athlete | MS athlete ]

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

patient atteint d'une maladie psychiatrique chronique [ patiente atteinte d'une maladie psychiatrique chronique | patient atteint d'une maladie mentale chronique | patiente atteinte d'une maladie mentale chronique ]
chronic psychiatric patient [ chronic mental patient ]

atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge
attainment of retirement age | reaching retirement age

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Atteintes aux droits de l'homme ; atteintes aux libertés fondamentales consacrées par le droit communautaire matériel susceptible de mettre en cause l'exercice effectif de ces libertés (ex. :manquements graves à l'exercice des quatre libertés de circulation, atteinte à l'exercice du droit de vote des citoyens européens, refus d'accès à l'emploi ou aux droits sociaux découlant du droit communautaire, refus du droit d'établissement, atteinte à la santé humaine, atteintes à l'environnement pouvant causer des problèmes de santé humaine).
- Violations of the human rights or fundamental freedoms enshrined in substantive Community law (e.g. interference with the exercise by European citizens of their right to vote, refusal of access to employment or social welfare rights conferred by Community law, threats to human health and damage to the environment with implications for human health).

2. En cas d’atteinte ou de risque d’atteinte à la sécurité susceptible d’aboutir à la suspension de l’accès, l’administrateur national qui constate l’atteinte ou le risque d’atteinte informe rapidement l’administrateur central des risques auxquels sont exposées les autres parties du registre de l’Union.
2. In the event of a breach of security or a security risk that may lead to suspension of access, a national administrator who becomes aware of the breach or risk shall promptly inform the central administrator of any risks posed to other parts of the Union Registry.

Aux fins de la présente directive, on entend par «corruption passive», le fait, pour un agent public, directement ou par interposition de tiers, de solliciter ou de recevoir des avantages, de quelque nature que ce soit, pour lui-même ou pour un tiers, ou d'en accepter la promesse, pour accomplir ou ne pas accomplir un acte relevant de sa fonction ou un acte dans l'exercice de sa fonction qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
For the purposes of this Directive, ‘passive corruption’ means the action of a public official who, directly or through an intermediary, requests or receives advantages of any kind, for himself or for a third party, or accepts a promise of such an advantage, to act or to refrain from acting in accordance with his duty or in the exercise of his functions in a way which damages or is likely to damage the Union's financial interests.

Aux fins de la présente directive, on entend par «corruption active», le fait, pour quiconque, de promettre, de proposer, ou de donner, directement ou par l'intermédiaire de tiers, un avantage, de quelque nature que ce soit, à un agent public, pour lui-même ou pour un tiers, pour que cet agent public accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte relevant de sa fonction ou un acte dans l'exercice de sa fonction qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
For the purposes of this Directive, ‘active corruption’ means the action of a person who promises, offers or gives, directly or through an intermediary, an advantage of any kind to a public official for himself or for a third party for him to act or to refrain from acting in accordance with his duty or in the exercise of his functions in a way which damages or is likely to damage the Union's financial interests.

b) en utilisant une arme, commet à l’encontre d’une personne qui se trouve à un aéroport servant à l’aviation civile internationale un acte de violence qui cause ou est susceptible de causer des blessures graves ou la mort, et qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité à l’aéroport;
(b) using a weapon, commits an act of violence against a person at an airport serving international civil aviation that causes or is likely to cause serious injury or death and that endangers or is likely to endanger safety at the airport,

En fait, nous avons constaté, premièrement, que les enfants ayant un handicap ou une maladie chronique sont au-delà de deux fois plus susceptibles que les enfants en santé de subir des agressions; deuxièmement, que les enfants handicapés ou atteints d'une maladie chronique sont beaucoup plus susceptibles d'être placés en famille d'accueil; troisièmement, que les enfants handicapés ou atteints d'une maladie chronique sont beaucoup plus susceptibles de souffrir d'un manque d'amour-propre et de difficultés émotives et de faire des tentatives de suicide.
In fact, we found that, first, children with disabilities and chronic illness are more than twice as likely as children without a disability or chronic condition to report a history of abuse; secondly, children with a disability or chronic health condition are significantly more likely to be placed in foster care; and thirdly, children with a chronic illness or disability are substantially more likely to have low self-esteem, to be in emotional distress, and to attempt suicide.

Ainsi, d'une part, la diffusion universelle est susceptible d'augmenter la gravité des atteintes aux droits de la personnalité et, d'autre part, de rendre extrêmement difficile la localisation des lieux de la matérialisation du dommage résultant de ces atteintes.
Thus, universal distribution, firstly, is liable to increase the seriousness of the infringements of personality rights and, secondly, makes it extremely difficult to locate the places in which the damage resulting from those infringements has occurred.

2. Le directeur, les membres du conseil d'administration, les membres du forum consultatif ainsi que les experts externes participant aux groupes scientifiques font une déclaration d'engagement ainsi qu'une déclaration d'intérêt par laquelle ils signalent soit l'absence de tout intérêt susceptible d'être considéré comme pouvant porter atteinte à leur indépendance, soit tout intérêt direct ou indirect susceptible d'être considéré comme pouvant porter atteinte à leur indépendance.
2. The members of the Management Board, the director, the members of the Advisory Forum, as well as external experts participating in scientific panels shall make a declaration of commitment and a declaration of interests indicating either the absence of any interests which might be considered prejudicial to their independence or any direct or indirect interests which might be considered prejudicial to their independence.

Pour autant, cette protection est limitée aux cas dans lesquels l'usage du signe par un tiers porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, notamment à celle de garantie de provenance du produit.
However, this protection is limited to cases where the use of the sign by a third party affects or is liable to affect the functions of the trade mark, in particular the function of guaranteeing the origin of the goods.

Alors que la convention même vise plus particulièrement la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers proprement dits, le protocole vise notamment la lutte contre les actes de corruption dans lesquels des fonctionnaires (tant nationaux que communautaires) sont impliqués et qui portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes.
Whilst the Convention itself is more specifically geared to combating fraud damaging to financial interests proper, the Protocol is directed in particular towards combating acts of corruption in which officials (both national and Community) are involved and which harm or are likely to harm the European Communities' financial interests.