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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Montant initial assuré
Montant initial d'assurance
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Paiement des sommes assurées
Somme initialement assurée
Somme primitivement assurée
Susceptible
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente
Versement des sommes assurées

Traduction de «susceptible d'être assurée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]

sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]


paiement des sommes assurées [ versement des sommes assurées ]

payment of claims


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
42. relève que, si les facilités ont été convenablement mises en place, les avantages que le financement mixte était susceptible de procurer ne se sont pas pleinement concrétisés en raison de faiblesses affectant la gestion assurée par la Commission; demande à la Commission de ne débloquer les fonds que si le bénéficiaire en a réellement besoin et d'assurer un meilleur suivi de l'exécution des subventions de l'Union;

42. Points out that while the facilities were well set-up, the potential benefits of blending were not fully realised due to the Commission's management shortcomings; asks the Commission to disburse funding only when the funds are actually needed by the beneficiary and to improve its monitoring of the Union grant implementation;


42. relève que, si les facilités ont été convenablement mises en place, les avantages que le financement mixte était susceptible de procurer ne se sont pas pleinement concrétisés en raison de faiblesses affectant la gestion assurée par la Commission; demande à la Commission de ne débloquer les fonds que si le bénéficiaire en a réellement besoin et d'assurer un meilleur suivi de l'exécution des subventions de l'Union;

42. Points out that while the facilities were well set-up, the potential benefits of blending were not fully realised due to the Commission's management shortcomings; asks the Commission to disburse funding only when the funds are actually needed by the beneficiary and to improve its monitoring of the Union grant implementation;


Les installations de propulsion hybride peuvent présenter de nouveaux risques pour les bateaux en raison d'une surchauffe des batteries, aux conséquences potentiellement catastrophiques, et de pointes de tension du moteur électrique hybride puissant, susceptibles de mettre hors service tous les appareils électroniques des bateaux, y compris les commandes, si une isolation correcte par rapport aux autres circuits n'est pas assurée.

Hybrid propulsion installations can introduce new risks to the boat in terms of batteries overheating with potentially catastrophic results and voltage spikes from the powerful hybrid electric motor disabling all electronic devices on the boat including engine controls if not properly isolated from other circuits.


Il est aussi essentiel que la maintenance du parc de réacteurs CANDU existants soit assurée par une équipe assez nombreuse et assez compétente pour régler les problèmes opérationnels susceptibles de survenir.

It is also essential that the existing fleet of CANDUs is properly supported by a team of sufficient size and competence to deal with any arising operational issues.


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Elle notifie simultanément sa décision à la personne assurée, en indiquant notamment les raisons qui motivent le refus des prestations, les voies et délais de recours, ainsi que la date à laquelle le dossier a été transmis à l'institution de l'État membre sous la législation duquel la personne assurée a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée.

It shall also inform the insured person of its decision, indicating in particular the reasons for refusing benefits, the remedies and periods allowed for appeals, as well as the date on which the dossier was sent to the institution of the Member State under the legislation of which the insured person previously pursued an activity likely to cause the occupational disease in question.


Elle notifie simultanément sa décision à la personne assurée, en indiquant notamment les raisons qui motivent le refus des prestations, les voies et délais de recours, ainsi que la date à laquelle le dossier a été transmis à l'institution de l'État membre sous la législation duquel la personne assurée a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée.

It shall also inform the insured person of its decision, indicating in particular the reasons for refusing benefits, the remedies and periods allowed for appeals, as well as the date on which the dossier was sent to the institution of the Member State under the legislation of which the insured person previously pursued an activity likely to cause the occupational disease in question.


En bref, les changements importants que ce projet de loi propose sont les suivants: il s'agit de d'abaisser le nombre d'heures de 910 heures à 350 heures; d'augmenter le nombre de semaines pour les personnes susceptibles d'être assurées; de pouvoir aussi inclure à l'assurance-emploi les entrepreneurs indépendants; et d'augmenter le montant des prestations à 66 p. 100, soit le niveau où il devrait vraiment être.

In short, the major changes proposed in this bill are to reduce the number of hours from 910 to 350; to increase the number of weeks for people who may qualify; to include self-employed entrepreneurs under the EI program; to increase the level of benefits to 66%, where it should really be.


La Commission a ensuite pris acte que l'aide à l'achat de bateaux d'occasion octroyée par le département de la Vendée consiste en une avance remboursable sans intérêt et que la conformité des projets susceptibles à bénéficier d'une telle aide avec les règles nationales et communautaires et notamment les lignes directrices pour l'examen des aides nationales dans le secteur de la pêche est assurée par les autorités centrales.

The Commission notes also that the aid for the purchase of second-hand vessels granted by the department of Vendée is a repayable interest-free advance and that the conformity of projects liable to qualify for such aid with national and Community rules, especially with the Guidelines for the examination of national aids in the fisheries sector, is guaranteed by the national authorities.


En tant que législateurs, nous pouvons faciliter des changements positifs gråce à un cadre qui incite l'industrie à se comporter davantage comme une industrie de services, ce qu'elle est en réalité; qui offre de nouveaux leviers susceptibles d'encourager l'industrie à améliorer son efficacité; et qui veille à ce qu'une protection soit assurée là où elle est vraiment nécessaire.

As law makers, we can facilitate positive changes with a framework that nudges the industry to act more like the service business that it really is; that introduces new levers to encourage the industry to become more efficient; and that ensures that where protection really is needed, it is provided.


Au cours de sa première année d'existence, le Comité d'examen des dépenses a trouvé plus de 5 milliards de dollars susceptibles d'êtrealloués. Il s'agit d'un processus interne dont la conduite est assurée par le gouvernement, ce qui montre bien qu'il est possible d'épargner des milliards de dollars.

In the first year, the Expenditure Review Committee has already found more than $5 billion that can be reallocated, and that is an internal process done by the government itself, which demonstrates that billions of dollars are to be found and saved.


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