Vertaling van "susceptible d'être approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approuvé
Approved (qualifier value)

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

modérément susceptible
Moderately susceptible

susceptible
Susceptible (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice du rôle des tribunaux, les organismes de sélection et les établissements de sélection sont habilités à régler les litiges susceptibles de survenir entre des éleveurs et entre des éleveurs et l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection dans l'exécution des programmes de sélection approuvés conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12, en respectant le règlement intérieur visé à l'annexe I, partie 1, point B, paragraphe 1, point b).
4. Breed societies and breeding operations shall, without prejudice to the role of the courts, have a responsibility to settle disputes that may arise between breeders, and between breeders and the breed society or breeding operation, in the process of carrying out breeding programmes approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, in accordance with the rules of procedure referred to in point B(1)(b) of Part 1 of Annex I.

les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels (2001-2005), approuvé par la décision 2001/196/CE du Conseil
projects eligible for funding under the provisions of the Agreement between the European Community and the United States of America renewing a programme of cooperation in the field of higher education and vocational education and training (2001-2005), approved by Council Decision 2001/196/EC

les projets susceptibles d’être financés par les dispositions de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation (2001-2005), approuvé par la décision 2001/197/CE du Conseil
projects eligible for funding under the provisions of the Agreement between the European Community and the Government of Canada renewing a cooperation programme in the field of higher education and training (2001-2005), approved by Council Decision 2001/197/EC

Dans le cas de l’énergie éolienne en mer, la liste devrait contenir des projets qui peuvent être considérés — sur la base des informations recueillies auprès des parties prenantes dans le cadre de la plateforme technologique européenne pour l’énergie éolienne, auprès des entreprises et d’autres sources — comme approuvés et prêts à être mis en œuvre, innovants tout en s’appuyant sur des concepts bien établis, susceptibles d’être accélérés par une incitation financière, ayant une portée transfrontalière, conçus à grande échelle, et aptes à démontrer comment les résultats d’avancées technologiques seront effectivement diffusés selon les objectifs et les structures approuvés dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.
In the case of offshore wind energy, the list should contain projects that can be considered, on the basis of information gathered from stakeholders in the framework of the European Wind Energy Technology Platform, and from industrial and other sources, to be approved and ready for implementation; to be innovative, while building on well established concepts; to be capable of acceleration in response to a financial stimulus; to have a cross-border significance; to be of a large scale; and to be able to demonstrate how the results of technological advances will be disseminated effectively in the light of the objectives and structures endorsed by the Strategic Energy Technology Plan for Europe.

Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen de type de toutes les modifications apportées au produit approuvé susceptibles de remettre en cause la conformité avec les exigences de la STI ou avec les conditions d'utilisation prévues pour le produit.
The applicant shall inform the notified body that holds the technical documentation concerning the type-examination certificate of all modifications to the approved product which may affect the conformity with the requirements of the TSI or the prescribed conditions for use of the product.

Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen de type de toutes les modifications apportées au produit approuvé susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues pour le produit.
The applicant shall inform the notified body that holds the technical documentation concerning the type-examination certificate of all modifications to the approved product which may affect the conformity with the requirements of the TSI or the prescribed conditions for use of the product.

les projets du domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à la coopération économique avec les pays en voie de développement d’Asie, approuvés dans le cadre du règlement (CEE) no 443/92 du Conseil
projects in the field of higher education which could be funded under the provisions on aid for economic cooperation with the developing countries in Asia, approved under Council Regulation (EEC) No 443/92

La majeure partie des propositions ont été soumises par des ONG spécialisées dans l'aide au développement. Les interventions au Liban en sont un autre exemple: les projets ECHO approuvés grâce aux propositions d'ONG ne font que brièvement allusion à l'accord de partenariat de l'UE et au programme MEDA. Un groupe séparé d'ONG a proposé différentes idées pour financer la réhabilitation, présentant peu d'intérêt pour le programme ECHO (un seul projet de réhabilitation, concernant le déminage, était susceptible de prolonger une activité lancée dans le cadre d'ECHO).
In Lebanon, ECHO projects agreed on the strength of NGO proposals made only marginal reference to the EU Partnership Agreement and MEDA programme; a separate group of NGOs put forward different ideas for rehabilitation funding, with limited relevance to the ECHO programme (with only one rehabilitation project, concerning demining, likely to be a natural extension of an activity begun under ECHO).

(3) considérant que le cinquième programme d'action en matière d'environnement (1992), dont le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, ont approuvé, par la résolution du 1er février 1993(4), l'orientation générale, propose de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions sonores dues aux avions; que ledit programme fixe comme objectif d'empêcher que quiconque soit exposé à des niveaux de bruit susceptibles de nuire à la santé ou à la qualité de la vie;
(3) Whereas the fifth action programme of 1992 on the environment, the general approach of which was endorsed by the Council and the representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, in their resolution of 1 February 1993(4) envisages further legislative measures aimed at reducing noise emissions from aeroplanes; whereas the said programme lays down the objective that no person should be exposed to noise levels which endanger health and quality of life;