Vertaling van "susceptible d'être apportée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées...République Héllenique.
Convention on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters and to the Protocol on its interpretation by the Court of Justice with the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Kingdom of Denmark, of Ireland and of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the adjustments made to them by the Convention on the accession of the Hellenic Republic

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

terre de remblaiement [ terre rapportée | terres apportées | terres ajoutées | terre apportée | terre ajoutée | terres rapportées ]
fill soil [ filler soil ]

Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture : rapport final [ Retombées des modifications apportées au tarif du Pas du Nid-de-Corbeau sur l'agriculture ]
Agricultural Impacts of Crow Change: final report [ Agricultural Impacts of Crow Change ]

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

susceptible
Susceptible (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences techniques énoncées dans le présent règlement devraient s'appliquer sans préjudice des éventuelles modifications apportées aux spécifications techniques susceptibles d'être élaborées en vertu de l'article 12 du présent règlement.
The technical requirements set out in this Regulation should be applicable despite any changes in the technical specifications that might be developed pursuant to Article 12 of this Regulation.

Dans une telle situation, les modifications apportées au positionnement commercial ou à la législation, les difficultés financières rencontrées par des sociétés clés ou l’absence de rentabilité du fait de la part de marché limitée sont susceptibles de mettre en péril les programmes spatiaux européens, et d’occasionner des retards et des dépassements de coûts.
In such a situation, changes in the commercial positioning or legislation, financial difficulties in key companies or lack of profitability due to the small market share can put European space programmes at risk, with delays and cost overruns.

L’obligation de concéder au donneur une licence exclusive pour les améliorations apportées à la technologie concédée ou de lui céder ces améliorations est susceptible de réduire l’incitation du preneur à innover, étant donné qu’il ne pourra pas exploiter les améliorations qu’il aura apportées, pas même en les concédant sous licence à des tiers.
An obligation to grant the licensor an exclusive licence to improvements of the licensed technology or to assign such improvements to the licensor is likely to reduce the licensee's incentive to innovate since it hinders the licensee in exploiting the improvements, including by way of licensing to third parties.

Des modifications apportées à une installation sont susceptibles d'entraîner une pollution.
Changes to an installation may give rise to pollution.

Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen «CE» de la conception de toutes les modifications apportées à la conception approuvée susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues pour le constituant d'interopérabilité.
The applicant shall keep the notified body that has issued the EC design examination certificate informed of all modifications to the approved design, which may affect the conformity with the requirements of the TSI or the prescribed conditions for use of the interoperability constituent.

Le demandeur avise l'organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l'attestation d'examen de type de toutes les modifications apportées au produit approuvé susceptibles de remettre en cause la conformité aux exigences de la STI ou aux conditions d'utilisation prévues pour le produit.
The applicant shall inform the notified body that holds the technical documentation concerning the type-examination certificate of all modifications to the approved product which may affect the conformity with the requirements of the TSI or the prescribed conditions for use of the product.

D'autres évaluations, en particulier des modifications apportées à la conception susceptibles de nuire à la conformité aux exigences essentielles, doivent faire partie des activités de surveillance de l'organisme notifié.
Further review(s), and in particular the assessment of changes to the design that could affect conformity with the essential requirements, should be part of the surveillance activities of the notified body.

Toutefois, les modifications susceptibles d'être apportées aux lignes directrices et aux recommandations n'entraîneraient la révision d'un programme opérationnel que si un État membre, ou la Commission en accord avec un État membre, considère que ce programme opérationnel devrait tenir compte de changements socio-économiques importants ou prendre en compte davantage ou différemment les modifications majeures des priorités communautaires, nationales ou régionales, ou que si elle s'impose eu égard aux évaluations ou à la suite de difficultés de réalisation.
However, changes to the guidelines and recommendations would require the revision of an operational programme only where a Member State, or the Commission in agreement with a Member State, considered that the operational programme should take account of significant socioeconomic changes or take greater or different account of major changes in Community, national or regional priorities, or in the light of evaluations or following implementation difficulties.

L'obligation de concéder au donneur une licence exclusive à propos des améliorations dissociables apportées à la technologie concédée ou de lui céder ces améliorations est susceptible de réduire l'incitation du preneur à innover, dans la mesure où il ne pourra pas exploiter les améliorations qu'il aura apportées, pas même en les concédant sous licence à des tiers.
An obligation to grant the licensor an exclusive licence to severable improvements of the licensed technology or to assign such improvements to the licensor is likely to reduce the licensee's incentive to innovate since it hinders the licensee in exploiting his improvements, including by way of licensing to third parties.

Le plan d'action aurait pour objet principal de déterminer la valeur ajoutée susceptible d'être apportée par l'Union européenne aux processus de coordination gérés par le gouvernement du pays partenaire et de repérer les avantages comparatifs des partenaires de l'Union dans le partenariat au développement.
The main purpose of the Action Plan should be to identify the added value that the EU could bring to coordination processes managed by the government of the partner country, and the respective comparative advantages of the Union partners in the development partnership.