Vertaling van "susceptible d'intervenir lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque plusieurs sections sont susceptibles de revendiquer la compétence
where several sections are likely to claim that a subject falls within their remit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cabinet de toilettes doit être muni d'au moins deux dispositifs de demande d'aide qui, lorsqu'ils sont actionnés, envoient un signal à une personne susceptible d'intervenir de manière appropriée; ils ne doivent pas nécessairement permettre d'engager une communication.
The toilet cubicle shall be fitted with not less than two call for aid devices that shall, when operated, send a signal to a person who can take appropriate action; they need not initiate a communication.

Le compartiment de places couchées doit être muni d'au moins deux dispositifs de demande d'aide qui, lorsqu'ils sont actionnés, envoient un signal à une personne susceptible d'intervenir de manière appropriée; ils ne doivent pas nécessairement permettre d'engager une communication.
The sleeping accommodation shall be fitted with not less than two call for aid devices that shall when operated, send a signal to a person who can take appropriate action; they need not initiate a communication.

9. Lorsque le temps que nécessite la consultation prévue au paragraphe 3, point e), et le mois de délai prévu au paragraphe 8, sont susceptibles de causer un préjudice irréversible aux consommateurs, l'autorité compétente peut intervenir au titre du présent article, à titre provisoire, pendant une période n'excédant pas trois mois.
9. Where the time needed to consult in accordance with paragraph 3(e) and the one-month delay provided for in paragraph 8 could cause irreversible damage to consumers, the competent authority may take action under this Article on a provisional basis for a period not exceeding three months.

3 bis. Lorsque le temps que nécessite la consultation prévue au paragraphe 2, point d), et le mois de délai prévu au paragraphe 3, sont susceptibles de causer un préjudice irréversible aux consommateurs, l'autorité compétente peut intervenir au titre du présent article, à titre provisoire, pendant une période n'excédant pas trois mois.
3a. Where the time needed to consult in accordance with paragraph 2(d) and the one-month delay provided for in paragraph 3 could cause irreversible damage to consumers, the competent authority may take action under this Article on a provisional basis for a period not exceeding three months.

14. rappelle qu'il est nécessaire que le BEA fournisse un soutien technique et une expertise spécifique aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre la législation en matière d'asile, en étroite coopération avec le HCR et la société civile; insiste sur le fait qu'il est indispensable que la Commission utilise les informations recueillies par le BEA pour recenser les lacunes potentielles dans les régimes d'asile des États membres; fait observer que les informations recueillies par le BEA en vertu du règlement (UE) n° 439/2010 sont également pertinentes dans le cadre du mécanisme d'alerte précoce, de préparation et de gestion des crises qui fera partie du règlement de Dublin modifié; souligne qu'il importe de présenter des rapports réguliers et d'élaborer des plans d'action afin de promouvoir des solutions et des recommandations ciblées visant à améliorer le BEA et à combler les lacunes éventuelles; fait remarquer en particulier le rôle joué par l'agence pour coordonner et soutenir l'action commune afin d'aider les États membres dont les systèmes d'asile et les infrastructures d'accueil sont soumis à des sollicitations particulièrement élevées, y compris par le détachement d'agents des États membres et l'envoi d'équipes d'experts ad hoc, de travailleurs sociaux et d'interprètes susceptibles d'intervenir rapidement en cas de crise; rappelle que l'impact du BEA dépendra de la volonté des États membres d'utiliser pleinement les possibilités qu'il offre;
14. Recalls the need for EASO to provide technical support and specific expertise to Member States in their implementation of the asylum legislation, in cooperation with civil society and the UNHCR; stresses that it is important that the Commission should use the information gathered by EASO to identify potential shortcomings in Member States' asylum systems; such information collected by EASO pursuant to Regulation (EU) No 439/2010 is also pertinent in the framework of the mechanism for early warning, preparedness and crisis management which will form part of the amended Dublin Regulation; underlines the importance of presenting regular reports and drawing up action plans in order to promote targeted solutions and recommendations for improving the CEAS and remedying potential deficiencies; notes, in particular, the agency's role in coordinating and supporting common action in order to assist Member States whose asylum systems and reception facilities are subject to particular pressure, by means of measures including the secondment of officials to the Member States in question and the deployment of asylum expert teams and of social workers and interpreters who can be mobilised quickly in crisis situations; recalls that the impact of EASO will depend on the willingness of Member States to make full use of its potential;

92. décide d'adapter les crédits d'autres postes budgétaires et de créer une série de réserves aux postes budgétaires lorsque le montant exact des crédits nécessaires est difficile à prévoir ou lorsque des besoins supplémentaires ou, au contraire, des économies sont susceptibles d'intervenir en cours d'exercice;
92. Decides to adjust appropriations for a further number of budget items and to create some reserves on budget items where the exact need for appropriations is difficult to forecast and possible additional needs or, on the contrary, savings may arise in the course of the year;

2. En cas d'urgence majeure survenant ou menaçant de survenir dans la Communauté, qui est susceptible d'amener un ou plusieurs États membres à demander une aide, l'État membre dans lequel la situation d'urgence est survenue avertit immédiatement la Commission, lorsqu'il est possible d'anticiper une éventuelle demande d'assistance via le MIC, afin que la Commission puisse, s'il y a lieu, informer les autres États membres et faire intervenir ses services compétents.
2. In the event of a major emergency within the Community, or of an imminent threat thereof, which may result in a call for assistance from one or more Member States, the Member State in which the emergency has occurred shall, without delay, notify the Commission, when a possible request for assistance through the MIC can be anticipated, in order to enable the Commission, as appropriate, to inform the other Member States and activate its competent services.

Une attention particulière sera accordée aux divers instruments qui, dans la législation communautaire, obligent les autorités nationales à échanger des informations ou à intervenir lorsque des produits présentent ou sont susceptibles de présenter un risque, même en cas de conformité aux exigences légales.
Special attention will be given to the various instruments in Community legislation that oblige national authorities to exchange information or to intervene when products present or are likely to present a risk, even where they conform with legal requirements.