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Anti-étincelant
Bilan impliqué
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Dommage juridiquement réparable
Dommage susceptible d'action
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Préjudice susceptible d'action
Solde impliqué
Susceptible d'être défectueux
Susceptible de tomber en panne
Titre disponible à la vente
Titre susceptible de revente
Titre susceptible de vente
Tourisme sexuel impliquant des enfants
Tourisme sexuel impliquant des mineurs

Traduction de «susceptible d'impliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs

child sex tourism | CST [Abbr.]


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]

actionable damage


titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente

available-for-sale security


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, l’Agence devrait promouvoir et soutenir la coopération entre les CERT concernées en cas d’incidents, d’attaques ou de perturbations sur les réseaux ou infrastructures dont les CERT assurent la gestion ou la protection et impliquant, ou susceptibles d’impliquer, au moins deux CERT.

Furthermore, the Agency should promote and support cooperation between the relevant CERTs in the event of incidents, attacks on or disruptions of networks or infrastructure managed or protected by the CERTs and involving or potentially involving at least two CERTs.


Cela devrait impliquer une évaluation des parts de marché de détail en termes de volume et de valeur des produits basés sur les intrants de gros NGA réglementés et, le cas échéant, de dépenses publicitaires Les produits phare sont susceptibles d’être proposés groupés et les ARN devraient évaluer les variantes novatrices de ces offres groupées si celles-ci sont susceptibles de remplacer le produit phare.

This should include an assessment of retail market shares in terms of the volume and value of products based on NGA regulated wholesale inputs and, where available, advertising expenditure. Flagship products are likely to be offered as a bundle. NRAs should assess innovative variations of such bundles, if they are likely to replace the flagship product.


L'Agence devrait également promouvoir et soutenir la coopération entre les CERT concernées en cas d'incidents, d'attaques ou de perturbations sur les réseaux ou infrastructures dont elles assument la gestion ou la protection et impliquant, ou susceptibles d'impliquer, au moins deux d'entre elles.

The Agency should furthermore promote and support cooperation between the relevant CERTs in the event of incidents, attacks or disruptions on networks or infrastructure managed or protected by them and involving or potentially involving at least two of them.


17. insiste sur le fait que la formation proposée à toute personne (employeur, personnel d'encadrement, travailleur) dont le travail implique ou est susceptible d'impliquer de l'amiante devrait couvrir les points suivants: les caractéristiques de l'amiante et ses effets sur la santé, y compris les effets synergétiques liés au tabagisme; les types de matériaux ou de produits susceptibles de contenir de l'amiante et les endroits où ils sont souvent présents; le rapport entre l'état de ces matériaux ou produits et la facilité avec laquelle ils rejettent des fibres, et les mesures à prendre en cas de détection de matériaux soupçonnés conte ...[+++]

17. Underlines that training for anyone involved (employers, supervisors and workers) in work that may involve (or does involve) asbestos should cover: the properties of asbestos and its effects on health, including the synergistic effect of smoking; the types of materials or products that may contain asbestos and where they are likely to occur; how the condition of the material or products affects the ease of release of fibres; and what to do if materials suspected to contain asbestos are encountered;


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évaluation de l'étendue et de la gravité des conséquences des accidents majeurs répertoriés, y compris cartes, images ou, le cas échéant, descriptions équivalentes faisant apparaître les zones susceptibles d'être concernées par de tels accidents impliquant l'établissement.

assessment of the extent and severity of the consequences of identified major accidents including maps, images or, as appropriate, equivalent descriptions, showing areas which are likely to be affected by such accidents arising from the establishment.


Ces conditions ne sont pas contraires à l’article 11, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents et à l’article 25, deuxième phrase, du statut, dès lors que, si ces dispositions impliquent, en principe, qu’une décision individuelle faisant grief expose l’ensemble des motifs pour lesquels elle a été adoptée, afin de permettre à son destinataire d’en apprécier le bien-fondé et au juge de l’Union d’exercer, le cas échéant, son contrôle de légalité sur ladite décision, il n’en demeure pas moins que la connaissance, par l’intéressé, du contexte dans lequel est intervenue une décision est susceptible ...[+++]

Those conditions do not infringe Article 11(1) of the Conditions of Employment of Other Servants or the second sentence of Article 25 of the Staff Regulations since, although those provisions imply, in principle, that an individual decision adversely affecting a staff member must set out all the reasons for which it was adopted, in order to allow the person concerned to ascertain whether it is well founded and to make it possible for the Union judicature to review its lawfulness, where appropriate, the fact remains that awareness, by the staff member concerned, of the context in which a decision was adopted may constitute a statement of ...[+++]


Dans la plupart des cas ayant déjà fait l'objet d'une dérogation, il ne s'agit que de perpétuer des pratiques établies; une procédure de notification complète, impliquant une analyse de risques exhaustive, est par conséquent susceptible de représenter une charge inutile et disproportionnée pour les États membres.

However, in most cases where derogations have already been granted it is only a question of continuing established practices, so applying a full notification procedure, including a complete hazard analysis, may place an unnecessary and disproportionate burden on the Member States.


10 bis. Une carte faisant apparaître les zones susceptibles d'être affectées par les conséquences d'accidents majeurs impliquant l'établissement

10a. A map showing areas which might be affected by the consequences of major accidents arising from the establishment.


Sous réserve des dispositions des paragraphes 2 et 3, un brevet pourra être obtenu pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques, à condition qu'elle soit nouvelle, qu'elle implique une activité inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle (.). Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l'article 65, du paragraphe 8 de l'article 70 et du paragraphe 3 du présent article, des brevets pourront être obtenus et il sera possible de jouir de droits de brevet sans discriminatio ...[+++]

Subject to the provisions of paragraphs 2 and 3, patents shall be available for any inventions, whether products or processes, in all fields of technology, provided that they are new, involve an inventive step and are capable of industrial application (...) Patents shall be available and patent rights enjoyable without discrimination as to the place of invention, the field of technology and whether products are imported or locally produced.


Une découverte implique une nouvelle connaissance, alors qu’une invention constitue une application pratique de la connaissance et une application reproductible sous une forme identique et dans tout type d’industrie, y compris l’industrie agro-industrielle, c.-à-d. susceptible d’une application industrielle.

A discovery implies new knowledge, whereas an invention is a practical application of knowledge and reproducible in an identical form in every kind of industry, including agro-industry, in other words it lends itself to industrial application.


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