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Administrateur d'un tribunal de la famille
Administratrice d'un tribunal de la famille
Autorité de surveillance des tutelles
Autorité de surveillance en matière de tutelle
Autorité tutélaire de surveillance
Chambre des orphelins
Chambre des tutelles
Chambre pupillaire
Cour unifiée de la famille
Maladie de la mère
RSTF
Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral
Situation socio-économique difficile de la famille
Surveillant d'un tribunal de la famille
Surveillante d'un tribunal de la famille
Tribunal de la famille
Tribunal de surveillance du renseignement extérieur
Tribunal familial unifié
Tribunal tutélaire
Tribunal unifié de la famille

Traduction de «surveillant d'un tribunal de la famille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant d'un tribunal de la famille [ surveillante d'un tribunal de la famille ]

family court supervisor


Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]


tribunal unifié de la famille [ tribunal familial unifié | tribunal de la famille | cour unifiée de la famille ]

unified family court


administrateur d'un tribunal de la famille [ administratrice d'un tribunal de la famille ]

family court administrator




Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Autorité tutélaire de surveillance (1) | Autorité de surveillance des tutelles (2) | Autorité de surveillance en matière de tutelle (3) | Chambre des tutelles (4) | Tribunal tutélaire (5) | Chambre pupillaire (6) | Chambre des orphelins (7)

Supervisory Board for Guardianship Matters


tribunal de surveillance du renseignement extérieur

FISA court | Foreign Intelligence Surveillance Court | United States Foreign Intelligence Surveillance Court | FISC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Dans un délai d'un mois à compter du lancement de la production du type de moteurs ou de la famille de moteurs réceptionné, les constructeurs soumettent à l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type pour ledit type de moteurs ou, le cas échéant, ladite famille de moteurs le programme initial de surveillance des moteurs en service.

4. Within one month of the start of production of the approved engine type or engine family, manufacturers shall submit the initial plan for monitoring in-service engines to the approval authority that granted EU type-approval for that engine type or, where applicable, engine family.


1. La surveillance des émissions de gaz polluants de moteurs appartenant aux types de moteurs ou aux familles de moteurs ayant fait l'objet d'une réception par type pour la phase V conformément au présent règlement est assurée par la réalisation d'essais sur les moteurs en service installés sur les engins mobiles non routiers et exploités sur leurs cycles de fonctionnement normal.

1. The gaseous pollutant emissions from engines belonging to engine types or engine families of emission Stage V that have been type-approved in accordance with this Regulation shall be monitored by testing in-service engines installed in non-road mobile machinery and operated over their normal operating duty cycles.


Le constructeur démontre à l’autorité chargée de la réception et, sur demande, à la Commission, que ces conditions statistiques sont remplies pour l’ensemble des dispositifs de surveillance devant être relevés par le système OBD conformément au point 3.6 du présent appendice au plus tard 18 mois après la mise sur le marché du premier type de véhicule disposant d’un IUPR dans une famille OBD et ensuite tous les 18 mois.

The manufacturer shall demonstrate to the approval authority and, upon request, to the Commission that these statistical conditions are satisfied for all monitors required to be reported by the OBD system according to point 3.6 of this Appendix not later than 18 months after the entry onto the market of the first vehicle type with IUPR in an OBD family and every 18 months thereafter.


Dans les zones urbaines, les juges du tribunal de la famille siègent parfois dans un tribunal unifié de la famille ou dans un tribunal de la famille qui se trouve très isolé des autres juges, et je pense que c'est une vie bien seule pour eux.

In the urban areas, family court judges are sometimes in a unified family court or a family court that's very isolated from the rest of the judges, and I think it's a very lonely life for them.


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L'ordonnance classique à laquelle vous faites allusion — celle qui précise les règles de communication directe ou indirecte — nomme le conjoint, la conjointe ou les enfants, à moins qu'il s'agisse d'une procédure devant le tribunal de la famille ou d'une ordonnance du tribunal de la famille et à moins qu'il s'agisse d'une ordonnance émise par un tribunal de la famille ou de quelque document de cette nature.

The typical order you are thinking of is — shall not have direct or indirect communication with — name the spouse or the children — unless through family court proceedings or a family court order, unless through the order of a family court or something of that nature.


Nous aimerions fournir un service holistique, un service qui répond aux besoins de la famille qui se présente devant le tribunal de la famille, le tribunal de la jeunesse ou le tribunal pour adultes.

We would like to provide a holistic service, a service that meets the needs of the family in family court, that meets the needs of the family in youth court and that meets the needs of the family in adult criminal court.


De plus, la YWCA du Canada recommande la mise en place d'une vaste gamme de services pour dépister la violence contre les femmes et les enfants, assurer la formation de professionnels en droit, notamment en droit de la famille, fournir des outils au personnel du tribunal de la famille et aux défenseurs des droits des femmes qui peuvent dispenser, aux femmes qui mettent un terme à une relation fondée sur la violence, des services de planification de la sécurité et des services de soutien du tribunal de la famille.

Furthermore, YWCA of Canada recommends that extensive services need to be put in place for screening cases for violence against women and children, training legal professionals and other family law professionals, and providing tools for family court personnel—women's advocates who can provide safety planning and family court support for women who are leaving violent relationships.


On peut donc utiliser cette famille pour la surveillance de routine et, si ces bactéries sont présentes, entreprendre la recherche de pathogènes spécifiques.

Therefore, the family Enterobacteriaceae can be used for routine monitoring, and if they are present testing of specific pathogens can be started.


La semi-liberté permet au condamné de sortir de l'établissement pénitentiaire dans lequel il purge sa peine, pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation professionnelle, un stage, ou occuper un emploi temporaire en vue de son insertion sociale ou encore assurer une participation essentielle à la vie de sa famille, ou subir un traitement médical, sans être normalement sous la surveillance constante de l'administration pénitentiaire.

Day release allows offenders to leave the prison in which they are serving their sentences in order to engage in a professional activity, attend an educational course or vocational training programme, gain work experience or hold a temporary job with a view to their rehabilitation, or alternatively to play a vital role in their family life or undergo medical treatment, without being under the constant supervision of the prison administration.


De l'Ontario - les régions les plus fertiles semblent être l'Ontario et la Colombie-Britannique -, 14 jugements: un du juge Thompson, de la Cour suprême de l'Ontario, dans l'affaire Demeester v. Demeester, en 1987; un du juge Fitzgerald, de la Cour suprême de l'Ontario, dans l'affaire Scott v. Scott, en 1990; un des juges Tarnopolsky, Finlayson et Abella, de la Cour d'appel de l'Ontario, dans l'affaire M (B.P) v. M (B.L.D.E.), en 1992; un du juge Webster, de la Cour de Justice de l'Ontario (Division provinciale), dans l'affaire W (K.M) v. W (D.D.), en 1993; un du juge Webber, de la Cour de justice de l'Ontario (Division générale), dans l'affaire R. v. Robert A. Clark, en 1994; un du juge Magda, de la Cour de Justice de l'Ontario (Divis ...[+++]

From Ontario, 14 judgments: — the hotbeds seem to be Ontario and British Columbia — by Justice Thompson, 1987, in Demeester v. Demeester, Supreme Court of Ontario; by Justice Fitzgerald, 1990 in Scott v. Scott, Ontario Supreme Court; by Justices Tarnopolsky, Finlayson, Abella, 1992, in M (B.P) v. M (B.L.D.E.), Ontario Court of Appeal; by Judge Webster, 1993, in W (K.M) v. W (D.D.), Ontario Court of Justice (Provincial Division); by Justice Webber, 1994, in R. v. Robert A. Clark, Ontario Court of Justice (General Division); by Judge Magda, 1995, in A.N. v. A.R., Ontario Court of Justice (Provincial Division); by Justice Wallace, 1995, in Jenkins v. Farrauto, Unified Family Court; b ...[+++]




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surveillant d'un tribunal de la famille ->

Date index: 2022-04-26
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