Traduction de «surveillance statistique à l'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillance statistique à l'importation
statistical monitoring on importation

statistique [ analyse statistique | donnée statistique | enquête statistique | information statistique | relevé statistique | source statistique | surveillance statistique | tableau statistique ]
statistics [ statistical abstract | statistical analysis | statistical data | statistical information | statistical monitoring | statistical source | statistical survey | statistical table | statistical data(UNBIS) ]

surveillance à l'importation [ surveillance communautaire ]
surveillance concerning imports [ Community surveillance ]

régime de surveillance statistique
statistical monitoring system | statistical surveillance system

surveillance statistique
statistical surveillance

Effets cumulatifs des programmes américains de surveillance des importations à la frontière canado-américaine sur l'industrie canadienne du camionnage : rapport final
The Cumulative Impact of U.S. Import Compliance Programs at the Canada/U.S. Land Border on the Canadian Trucking Industry: Final Report

surveillant des commis à la statistique
statistics clerk supervisor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. La BCE détermine si une entité soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle est important en utilisant les critères fixés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement MSU selon l’ordre qui y est prescrit à savoir: a) la taille; b) l’importance pour l’économie de l’Union ou de tout État membre participant; c) l’importance au regard de ses activités transfrontalières; d) la demande ou l’octroi d’une aide financière publique directe du MES; e) le fait d’être l’un des trois établissements de crédit les plus importants d’un État membre participant.
7. The ECB shall determine whether a supervised entity or a supervised group is significant using the criteria provided for in Article 6(4) of the SSM Regulation in the order set out therein, namely: (a) size; (b) importance for the economy of the Union or any participating Member State; (c) significance of cross-border activities; (d) request for or receipt of public financial assistance directly from the ESM; (e) the fact that it is one of the three most significant credit institutions in a participating Member State.

Par ailleurs, les autorisations d’importation, le régime de surveillance statistique ex post et les règles relatives aux documents administratifs uniques garantissent déjà le contrôle effectif des importations dans l’Union.
Besides, import authorisations, ex post statistical surveillance systems and the requirements of single administrative documents already ensure that imports are effectively controlled in the Union.

Par ailleurs, pour les produits de catégories relevant de la section XI de la nomenclature combinée qui ne font pas l’objet de limitations quantitatives à l’importation et sont mis en libre pratique dans l’Union européenne, un régime de surveillance statistique ex post est mis en place pour contrôler leur incidence sur le marché de l’Union.
Meanwhile, concerning the categories of products falling within Section XI of the Combined Nomenclature that are not subject to quantitative import restrictions and are released for free circulation in the EU, a system of ex post statistical surveillance is being applied to monitor their impact on the EU market.

Par ailleurs, pour les produits de catégories relevant de la section XI de la NC qui ne font pas l’objet de limitations quantitatives à l’importation et sont mis en libre pratique dans l’Union européenne, un régime de surveillance statistique ex post est mis en place pour contrôler leur incidence sur le marché de l’Union.
Moreover, concerning the categories of products not subject to quantitative import restrictions and released for free circulation in the EU, a system of ex post statistical surveillance is being applied to monitor their impact on the EU market.

Par ailleurs, pour les produits de catégories relevant de la section XI de la NC qui ne font pas l'objet de limitations quantitatives à l'importation et sont mis en libre pratique dans l'Union européenne, un régime de surveillance statistique ex post est mis en place pour contrôler leur incidence sur le marché de l'Union.
Moreover, concerning the categories of products falling within Section XI of the CN not subject to quantitative import restrictions, and released for free circulation in the EU, a system of ex post statistical surveillance is being applied to monitor their impact on the EU market.

Cette surveillance peut consister en un contrôle a posteriori des importations (surveillance statistique) ou en un contrôle préalable.
Such surveillance may involve retrospective checks of imports (statistical surveillance) or prior checks.

Les tendances des importations des produits actuellement sous surveillance et des importations de produits plats en acier inoxydable et de grands tubes soudés, non placés à l’heure actuelle sous le système de surveillance, ont été examinées.
The trends of imports of the products currently under surveillance as well as stainless steel flat products and large welded tubes, currently not under the surveillance system, were examined.

- la Commission continuera-t-elle à surveiller en temps réel l'évolution du marché (statistiques d'importation et surveillance douanière) et à tenir le secteur informé des évolutions les plus récentes?
- Will the Commission continue to monitor real-time market developments (import statistics and customs monitoring) and keep the sector informed of the latest developments?

1. Sans préjudice de l’échange périodique d’informations concernant les licences d’exportation et les autorisations d’importation prévu à l’article 4, paragraphe 1, les parties conviennent d’échanger les informations statistiques dont elles disposent sur le commerce des produits énumérés à l’annexe I, à des intervalles appropriés tenant compte des meilleurs délais dans lesquels les informations en question peuvent être élaborées; celles-ci porteront sur les licences d’exportation et les autorisations d’importation délivrées conformément à l’article 3, ainsi que sur les statistiques d’importation et d’exportation des produits en cause.
1. Without prejudice to the periodic exchange of information on export licences and import authorisations pursuant to Article 4(1), the Parties agree to exchange available statistical information relating to trade in the products set out in Annex I at appropriate intervals, taking account of the shortest periods in which the information in question is prepared, which shall cover export licences and import authorisations issued pursuant to Article 3 and import and export statistics in respect of the products in question.