Traduction de «surveillance appuie l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

superviseur des enquêtes [ surveillant des enquêtes ]
supervisor for case investigation [ case investigation supervisor ]

équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions | équipe de surveillance
Analytical Support and Sanctions Monitoring Team | monitoring team

enquête communautaire postérieure à la permission de sortir sans surveillance [ EC postérieure à la permission de sortir sans surveillance ]
post UTA CA [ post UTA community assessment ]

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]
fact-finding mission [ experts' mission | experts' working visit | investigative mission ]

statistique [ analyse statistique | donnée statistique | enquête statistique | information statistique | relevé statistique | source statistique | surveillance statistique | tableau statistique ]
statistics [ statistical abstract | statistical analysis | statistical data | statistical information | statistical monitoring | statistical source | statistical survey | statistical table | statistical data(UNBIS) ]

Projet d'appui à la surveillance épidémiologique
Epidemiological Surveillance Support Project

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. salue la tenue de la session inaugurale de la commission d'enquête de l'Union africaine le 12 mars 2014 et le début de ses travaux, étapes essentielles d'une surveillance, d'enquêtes et de rapports publics et indépendants en ce qui concerne la situation des droits de l'homme; se félicite du renforcement des moyens d'enquête de la mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) en matière de droits de l'homme avec l'appui du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme;
4. Welcomes the inaugural meeting of the African Union Commission of Inquiry of 12 March 2014 and the initiation of its work as critical steps in independent and public human rights monitoring, investigation and reporting; welcomes the strengthening of the human rights investigation capacity of the UN Mission in South Sudan (UNMISS) with the support of the Office of the UN High Commissioner for Human Rights;

10. salue les enquêtes en cours, dans plusieurs États membres et dans d'autres pays du monde, concernant la manipulation des résultats des émissions des véhicules lors des essais; appuie l'appel lancé par la Commission, qui encourage les autorités nationales de surveillance à mener des contrôles poussés sur une grande variété de marques et de modèles de véhicules; estime que la Commission doit être associée à toute enquête de ce type; souligne qu'il est important de mener ces enquêtes avec transparence et efficacité, en tenant dûment compte de la nécessité d'informer de manière appropriée les consommateurs directement concernés par les défauts de conformité;
10. Welcomes the investigations being undertaken in several Member States and other countries globally regarding vehicle emissions test results manipulation; supports the Commission’s call to national surveillance authorities to proceed with extensive checks on a wide variety of makes and models of vehicles; considers that any such investigation should involve the Commission; insists that investigations be conducted in a transparent and effective manner, with due consideration for the need for consumers affected directly by any lack of conformity that is discovered to be kept well informed;

1. salue le fait que plusieurs pays européens et d'autres pays du monde ont ouvert des enquêtes concernant la manipulation des résultats des essais d'émission; appuie en outre l'appel lancé par la Commission aux autorités nationales de surveillance de procéder à des contrôles poussés sur une grande variété de marques et de modèles de véhicules; considère qu'une telle enquête devrait être supervisée par la Commission et menée sur la base des données recueillies et soumises par les autorités des États membres chargées de la réception pour les véhicules présents sur le marché, en utilisant des essais en conditions de conduite réelles; insiste sur le fait qu'une telle enquête doit être menée en toute transparence et avec un accès complet du public aux données;
1. Welcomes the fact that several European countries as well as other countries have opened investigations regarding vehicle emissions test results manipulation; supports furthermore the Commission’s call for national surveillance authorities to proceed with extensive checks on a wide variety of makes and models of vehicles; considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data;

3. salue les enquêtes en cours, dans plusieurs États membres et dans d'autres pays du monde, concernant la manipulation des résultats des essais d'émission; appuie l'appel lancé par la Commission, qui encourage les autorités nationales de surveillance à mener des contrôles poussés sur une grande variété de marques et de modèles de véhicules; estime que la Commission doit être associée à toute enquête de ce type; souligne qu'il est important de mener ces enquêtes avec transparence et efficacité, en tenant dûment compte de la nécessité d'informer de manière appropriée les consommateurs directement concernés par les défauts de conformité;
3. Welcomes the investigations being undertaken in several Member States and other countries globally regarding vehicle emissions test results manipulation; supports the Commission’s call to national surveillance authorities to proceed with extensive checks on a wide variety of makes and models of vehicles; considers that any such investigation should involve the Commission; insists that investigations be conducted in a transparent and effective manner, with due consideration for the need for consumers affected directly by any lack of conformity discovered to be kept well informed;

5. salue les enquêtes en cours, dans plusieurs États membres et dans d'autres pays du monde, concernant la manipulation des résultats des émissions des véhicules lors des essais; appuie l'appel lancé par la Commission, qui encourage les autorités nationales de surveillance à mener des contrôles poussés sur une grande variété de marques et de modèles de véhicules; estime que la Commission doit être associée à toute enquête de ce type; souligne qu'il est important de mener ces enquêtes avec transparence et efficacité, en tenant dûment compte de la nécessité d'informer de manière appropriée les consommateurs directement concernés par les défauts de conformité;
5. Welcomes the investigations being undertaken in several Member States and other countries globally regarding vehicle emissions test results manipulation; supports the Commission’s call to national surveillance authorities to proceed with extensive checks on a wide variety of makes and models of vehicles; considers that any such investigation should involve the Commission; insists that investigations be conducted in a transparent and effective manner, with due consideration for the need for consumers affected directly by any lack of conformity that is discovered to be kept well informed;

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Monsieur le Président, la députée de Vancouver Quadra parle beaucoup de confiance et je comprends que le modèle qui a été proposé, que j'appuie et que le NPD appuie, est celui d'un comité parlementaire de surveillance, semblable au comité du renseignement aux États-Unis, qui se compose de parlementaires qui ont fait l'objet d'une enquête de sécurité. Avec un tel comité, les gens sauraient que nous sommes aptes à entendre de l'information souvent délicate pour des raisons de sécurité nationale et à agir en conséquence, et que nous serions mieux informés qu'actuellement.
Mr. Speaker, the member for Vancouver Quadra talks a lot about trust, and I understand that the model that has been proposed, which I support and the NDP supports, is that of a parliamentary oversight committee, such as the intelligence committee in the United States, made up of security-cleared parliamentarians; so people would trust that we would be able to hear the information that is often national-security sensitive and act accordingly and be better briefed than currently is the case.

Dans le cadre du contrôle de la fonction d'enquête, dans son volet administratif, la Commission appuie la suggestion du comité de surveillance de créer un service de greffe au sein de l'Office pour une gestion plus rigoureuse et une transparence accrue.
With respect to the administrative side of reviewing the investigation function, the Commission endorses the proposal by the Supervisory Committee to set up a registry within the Office to generate more rigorous management and greater transparency.

La Commission publie sur son site internet [ [http ...]
The Commission makes available on its website [ [http ...]

Ces derniers ne sont pas assujettis aux pénalités, car l'accord-cadre exige qu'ils fassent de leur mieux pour que l'organisme de surveillance appuie l'enquête, mais aucune pénalité ne s'applique dans le cas contraire; c'est d'ailleurs réciproque. Or, le projet de loi S-13 exemptait malencontreusement les agents canadiens de donner un coup de main aux Américains, ce qui a été corrigé puisque ce n'était pas voulu.
However, unfortunately in Bill S-13 it also exempted Canadian officers from helping out, and that was not intended and has been addressed.