Traduction de «surveillance aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières
border surveillance

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

surveillance de la pollution de l'eau [ surveillance automatique de la pollution de l'eau | surveillance continue de la qualité des eaux | surveillance en continu de la pollution de l'eau | contrôle automatique de la qualité des eaux | surveillance des eaux | contrôle de la pollution de l'eau | contrôle au ]
water monitoring [ water quality monitoring ]

Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]
Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. salue toutefois le fait que l'OLAF et le comité de surveillance aient entamé une collaboration en vue d'améliorer les informations transmises par l'OLAF au comité de surveillance et d'enrichir le contenu des rapports sur les enquêtes d'une durée de plus de douze mois;
8. Welcomes, however, the fact that OLAF and the SC have started to work together to improve the information OLAF provides to the SC and to enrich the content of the reports on investigations lasting more than 12 months;

8. salue toutefois le fait que l’OLAF et le comité de surveillance aient entamé une collaboration en vue d’améliorer les informations transmises par l’OLAF au comité de surveillance et d'enrichir le contenu des rapports sur les enquêtes d’une durée de plus de douze mois;
8. Welcomes, however, the fact that OLAF and the SC have started to work together to improve the information OLAF provides to the SC and to enrich the content of the reports on investigations lasting more than 12 months;

8. salue toutefois le fait que l'OLAF et le comité de surveillance aient entamé une collaboration en vue d’améliorer les informations transmises par l'OLAF au comité de surveillance et d'enrichir le contenu des rapports sur les enquêtes d’une durée de plus de douze mois;
8. Welcomes, however, the fact that OLAF and the SC have started to work together to improve the information OLAF provides to the SC and to enrich the content of the reports on investigations lasting more than 12 months;

20. demande aux États membres de veiller à ce que les autorités nationales de surveillance aient toutes les compétences et ressources nécessaires pour s'acquitter de leurs tâches; invite les autorités nationales de surveillance à contrôler le respect des dispositions de la directive et faire appliquer celles-ci avec efficacité;
20. Calls on the Member States to ensure that national supervisors are granted all the necessary powers and resources to discharge their duties; calls on the national supervisory authorities to monitor compliance with, and enforce, the provisions of the Directive in an effective way;

1.4. Les États membres veillent à ce que les gardes-frontières participant à l’opération de surveillance aient reçu une formation au sujet des dispositions applicables en matière de droits de l’homme et de droit des réfugiés et à ce qu’ils soient familiarisés avec le régime international de recherche et de sauvetage.
1.4. Member States shall ensure that border guards participating in the surveillance operation are trained with regard to relevant provisions of human rights and refugee law, and are familiar with the international regime on search and rescue.

56. demeure préoccupé, nonobstant les améliorations progressives constatées dans les DAS depuis 2003 (56 % des dépenses ont obtenu des avis d'audit positifs de la part de la Cour en 2008, contre 6 % en 2003), par l'évaluation de la Cour selon laquelle il n'est pas encore possible de déterminer si le plan d'action a eu une incidence mesurable sur les systèmes de contrôle et de surveillance, et par le fait que la Commission ne soit pas en mesure de démontrer que les mesures qu'elle a prises pour améliorer les systèmes de contrôle et de surveillance aient efficacement atténué le risque d'erreur dans certains domaines du budget (points 2.28 et 2.33 du rapport annuel 2008);
56. Notwithstanding the progressive improvement in the DAS since 2003 (56 % of expenditure being given positive audit opinions by the Court in 2008 compared to 6 % in 2003), remains concerned by the Court's assessment that it is not yet possible to determine whether the Action Plan has had a measurable impact on the supervisory and control systems, and that the Commission is not able to demonstrate that the steps taken by it to improve supervisory and control systems have been effective in mitigating the risk of error in some areas of the budget (points 2.28 and 2.33 of the 2008 Annual Report);

Le 7 octobre 2008, l'Ecofin s'est fécilité qu'au sein des comités de niveau 3, les autorités de surveillance aient décidé d'un commun accord d'inclure dans leurs chartes respectives la prise de décision à la majorité qualifiée (22).
On 7 October 2008, Ecofin welcomed the agreement reached by supervisory authorities in the Level 3 committees to include decision-making by qualified majority in their respective charters (22).

7. Le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités du FIA et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et que toutes les liquidités du FIA aient été comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, ou d’une autre entité de la même nature, sur le marché pertinent sur lequel des comptes de liquidités sont exigés, pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, et conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.
7. The depositary shall in general ensure that the AIF’s cash flows are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF have been received and that all cash of the AIF has been booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC, or another entity of the same nature, in the relevant market where cash accounts are required provided that such entity is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced and in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC.

iii) tous les autres animaux du troupeau doivent, après identification, rester sur l'exploitation jusqu'à ce qu'ils aient dépassé l'âge de vingt-quatre mois et aient été soumis aux tests prévus au chapitre II après avoir atteint cet âge, l'autorité compétente pouvant toutefois permettre que ces animaux soient directement acheminés à l'abattage sous surveillance officielle;
(iii) all other animals in the herd must, after identification, remain on the holding until they are aged over 24 months and have been tested in accordance with Chapter II after reaching that age, except that the competent authority may permit such animals to go directly for slaughter under official supervision;

b) qu'elle n'a pas, durant l'exercice ainsi que durant les cinq exercices antérieurs, exercé le droit de vote afférent à sa participation lors de la nomination d'un membre de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise filiale ou, quand l'exercice du droit de vote a été nécessaire au fonctionnement des organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise filiale, à condition qu'aucun actionnaire ou associé qui a la majorité des droits de vote de l'entreprise mère, ni aucun membre des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette entreprise ou de son actionnaire ou associé qui a la majorité des droits de vote ne fasse partie des organes d'administration, de direction et de surveillance de l'entreprise filiale et que les membres de ces organes ainsi nommés aient exercé leurs fonctions en dehors de toute ingérence ou influence de l'entreprise mère ou d'une de ses entreprises filiales,
(b) it has not exercised the voting rights attaching to its participating interest in respect of the appointment of a member of a subsidiary undertaking's administrative, management or supervisory bodies during the financial year or the five preceding financial years or, where the exercise of voting rights was necessary for the operation of the administrative, management or supervisory bodies of the subsidiary undertaking, no shareholder in or member of the parent undertaking with majority voting rights or member of the administrative, management or supervisory bodies of that undertaking or of a member thereof with majority voting rights is a member of the administrative, management or supervisory bodies of the subsidiary undertaking and the members of those bodies so appointed have fulfilled their functions without any interference or influence on the part of the parent undertaking or of any of its subsidiary undertakings;