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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Magasin sous des locaux d'habitation
Magasin sous étage habité
Magasin surmonté d'habitations
Magasin surmonté d'étages habités
Magasin surmonté de locaux habités
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "surmontent l'éventuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
magasin sous étage habité | magasin surmonté d'habitations | magasin surmonté d'étages habités | magasin surmonté de locaux habités | magasin sous des locaux d'habitation

store and dwelling


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d'engagements ou d'actifs au sein du groupe qui ont été identifiés; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres options de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs.

the extent to which the plan provides solutions to overcome any substantial practical or legal impediments to a prompt transfer of own funds or the repayment of liabilities or assets within the group which are identified; if the impediments cannot be overcome, the extent to which alternative recovery options could achieve the same objectives.


la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe qui ont été identifiés par rapport à un scénario prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres mesures de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs.

the extent to which the plan provides solutions to overcome any obstacles to the implementation of recovery measures within the group which are identified in relation to a scenario provided for in Article 5(6) of Directive 2014/59/EU; if the obstacles cannot be overcome, the extent to which alternative recovery measures could achieve the same objectives.


Le cas échéant, la Commission peut formuler des recommandations sur la façon de surmonter tout obstacle recensé; (a septies) les États membres qui ont choisi de limiter les quantités de biocarburants produites à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses et à partir d'autres cultures cultivées en tant que cultures principales essentiellement à des fins de production d'énergie sur des terres agricoles afin d'atteindre l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE et les problèmes de mise œuvre ou de réalisation de l'objectif énoncé à l'article 7 bis de la directive 98/70/CE qu ...[+++]

If appropriate, the Commission may make recommendations on how to overcome any barriers identified; (af) which Member States have chosen to apply the limit on the amount of biofuels produced from cereal and other starch rich crops, sugars and oil crops and from other crops grown as main crops primarily for energy purposes on agricultural land towards achieving the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC and whether issues with implementation or delivery of the target set out in Article 7a of Directive 98/70/EC have arisen.


2. Le rapport annuel visé à l’article 86, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1306/2013 fait état des difficultés éventuellement rencontrées ainsi que des mesures prises pour les surmonter et formule, le cas échéant, des suggestions d’amélioration.

2. The annual report referred to in Article 86(1) of Regulation (EU) No 1306/2013 shall set out any difficulties encountered and the measures taken to overcome them and put forward, where appropriate, suggestions for improvements.


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20. demande aux États membres de s'engager à soutenir une solide base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) qui puisse surmonter la fragmentation et accroître la créativité et la force des industries européennes moyennant une coordination plus étroite de la planification des budgets de défense nationaux (éventuellement au travers de la mise en place d'un «semestre européen» pour les questions de défense) et une coordination plus étroite au niveau industriel (harmonisation des normes et certification des équipemen ...[+++]

20. Calls on the Member States to pledge their support for a robust EDTIB which can overcome the fragmentation, and enhance the creativity and strength, of European industries through closer coordination of the planning of national defence budgets (potentially through the setting-up of a ‘European Semester’ for defence issues) and closer coordination at the industry level (harmonisation of standards and certification of defence equipment); calls for the provision of further incentives and support for the defence industry, with a commitment to the development of key defence technologies and systems (tax incentives, financial support for ...[+++]


20. demande aux États membres de s'engager à soutenir une solide base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) qui puisse surmonter la fragmentation et accroître la créativité et la force des industries européennes moyennant une coordination plus étroite de la planification des budgets de défense nationaux (éventuellement au travers de la mise en place d'un «semestre européen» pour les questions de défense) et une coordination plus étroite au niveau industriel (harmonisation des normes et certification des équipemen ...[+++]

20. Calls on the Member States to pledge their support for a robust EDTIB which can overcome the fragmentation, and enhance the creativity and strength, of European industries through closer coordination of the planning of national defence budgets (potentially through the setting-up of a ‘European Semester’ for defence issues) and closer coordination at the industry level (harmonisation of standards and certification of defence equipment); calls for the provision of further incentives and support for the defence industry, with a commitment to the development of key defence technologies and systems (tax incentives, financial support for ...[+++]


Une des principales tâches de ces services et de leur personnel, qui jouent un rôle important dans le soutien qu'ils apportent aux victimes pour qu'elles se rétablissent et surmontent l'éventuel préjudice ou traumatisme subi du fait de l'infraction pénale, devrait être d'informer les victimes des droits énoncés dans la présente directive afin qu'elles puissent prendre des décisions dans un environnement qui les soutient et les traite avec dignité, respect et tact.

A main task of these services and their staff, which play an important role in supporting the victim to recover from and overcome potential harm or trauma as a result of a criminal offence, should be to inform victims about the rights set out in this Directive so that they can take decisions in a supportive environment that treats them with dignity, respect and sensitivity.


5. constate avec regret que la SCE ne connaît pas encore un vif succès, au vu de sa faible utilisation – jusqu'en 2010, seules 17 SCE avaient été établies, employant au total 32 personnes ; souligne que ce bilan sans appel témoigne de l'inadaptation du statut aux spécificités des sociétés coopératives en Europe même si les entrepreneurs ont exprimé leur intérêt à créer une SCE; se félicite de l'évaluation approfondie du statut qui a été réalisée afin de déterminer les raisons de son manque d'attractivité et de son incidence limitée, ainsi que pour évaluer ce qui est peut être fait pour surmonter le manque d'expérience dans la mise en œuvre et les autres ...[+++]

5. Views with regret the fact that the SCE is not yet a success given its scarce use - until 2010 only 17 SCEs had been established, with a total of 32 employees ; emphasises that these stark figures show the Statute to be poorly suited to the specific circumstances of cooperative societies in Europe even though entrepreneurs have expressed an interest in setting up an SCE ; welcomes that an in depth assessment of the Statute has been conducted in order to ascertain why it has proven unattractive, has had such little impact and what can be done to overcome lack of experience in implementation and other obstacles;


47. rappelle que la monnaie européenne a été créée sans réelle convergence économique entre les États souhaitant l'introduire, et sans budget européen suffisamment doté pour permettre d'avoir sa propre monnaie; considère qu'un tel budget exigerait qu'une part significative des dépenses actuelles des États membres soit remplacée par des dépenses de l'Union afin de tenir compte de la méthode communautaire et de donner à la zone euro et à l'Union la stabilité fiscale nécessaire afin de surmonter la crise de la dette; demande à la Commission de déterminer l'impact éventuel du systèm ...[+++]

47. Recalls that the European currency has been created without real economic convergence between the states willing to introduce it, and in the absence of a Union budget large enough to accommodate a currency of its own; considers that such a budget would require significant parts of current Member State expenditure to be replaced by Union expenditure, in order to take due account of the Community method and provide the Eurozone and the EU with the fiscal stability required in order to overcome the debt crisis; asks the Commission to assess the possible impact of a Eurobonds system on the EU Budget;


* La question de la complexité dans la gestion des programmes et les actions entreprises par la Commission, notamment dans le domaine de la simplification, pour aider les Etats Membres à surmonter les éventuels obstacles à l'exécution des programmes

* why programme management is so complex, and the steps undertaken by the Commission, in particular in the area of simplification, to help the Member States to overcome any obstacles to implementing their programmes.


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