Traduction de «sur et avec l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IE6805 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur «La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe — Une stratégie pour 2050» (avis d’initiative) // Avis du Comité économique et social européen sur «La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe — Une stratégie pour 2050»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IE6805 - EN - Opinion of the European Economic and Social Committee on ‘The transition towards a more sustainable European future — a strategy for 2050’ (own-initiative opinion) // Opinion of the European Economic and Social Committee on ‘The transition towards a more sustainable European future — a strategy for 2050’

Ces avis contiennent les informations visées à l’annexe VI, partie A, section I. Ils sont publiés soit par l’Office des publications de l’Union européenne, soit par les entités adjudicatrices sur leur profil d’acheteur conformément à l’annexe IX, point 2 b). Lorsque ce sont les entités adjudicatrices qui publient l’avis périodique indicatif sur leur profil d’acheteur, celles-ci envoient à l’Office des publications de l’Union européenne un avis de publication de l’avis périodique indicatif sur leur profil d’acheteur conformément à l’annexe IX, point 3. Ces avis contiennent les informations mentionnées à l’annexe VI, partie B.
Those notices shall contain the information set out in part A, section I of Annex VI. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting entities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex IX. Where the periodic indicative notice is published by the contracting entities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication of the periodic indicative notice on a buyer profile to the Publications Office of the European Union in accordance with point 3 of Annex IX. Those notices shall contain the information set out in Annex VI Part B.

Lorsqu'une section spécialisée désignée compétente pour préparer un avis désire entendre l'avis de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI), ou lorsque celle-ci désire s'exprimer au sujet d'un avis attribué à une section spécialisée, le Bureau peut autoriser l'élaboration par la CCMI d'un avis complémentaire sur un ou plusieurs points faisant l'objet de la demande d'avis.
Where a section that has been designated to prepare an opinion wishes to hear the views of the Consultative Commission on Industrial Change (CCMI) or where the CCMI wishes to set out its views on an opinion allocated to a section, the bureau may authorise the CCMI to draw up a supplementary opinion on one or more of the issues covered by the referral.

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l’avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l’avis de marché visé à l’annexe IV, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l’avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
The shortened time-limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice set out in Annex IV, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.

Parmi les 50 avis et plus élaborés par le CESE à ce sujet, voir en particulier les suivants: «Communication sur le mécanisme de coordination ouverte pour les politiques d’immigration et d’asile», rapporteuse: Mme ZU EULENBURG (JO C 221 du 17.9.2002); «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’étude, de formation professionnelle ou de volontariat», rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 133 du 6.6.2003); «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l’asile et des migrations», rapporteuse: Mme G. Cassina (JO C 32 du 5.2.2004), «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l’immigration, l’intégration et l’emploi» rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 80 du 30.3.2004); «L’accès à la citoyenneté de l’Union européenne» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 208 du 3.9.2003); «La Convention internationale pour les travailleurs migrants» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 302 du 7.12.2004); «L’immigration dans l’UE et les politiques d’intégration: la collaboration entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 318 du 23.12.2006); «Politique communautaire d’immigration et de coopération avec les pays d’origine pour promouvoir le développement» (avis d’initiative), rapporteur: M. L. M. PARIZA CASTAÑOS (JO C 44 du 16.2.2008); «Éléments pour la structure, l’organisation et le fonctionnement d’une plateforme destinée à une plus grande participation de la société civile à la promotion de politiques d’intégration de ressortissants de pays tiers au niveau de l’UE» (avis exploratoire), rapporteur: M. ...
From over 50 EESC opinions on the subject, the following in particular are of interest here: Communication on the open method of coordination for immigration and asylum policy, rapporteur: Ms zu Eulenburg (OJ C 221, 17.9.2002).Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 133, 6.6.2003).Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a programme for financial and technical assistance to third countries in the area of migration and asylum, rapporteur: Ms Cassina (OJ C 32, 5.2.2004).Communication on immigration, integration and employment, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 80, 30.3.2004).Access to European Union citizenship (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 208, 3.9.2003).International Convention on Migrants (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 302, 7.12.2004.).Immigration in the EU and integration policies: cooperation between regional and local governments and civil society organisations, own-initiative opinion, rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 318, 23.12.2006).EU immigration and cooperation policy with countries of origin to foster development (own-initiative opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 44, 16.2.2008).Elements for the structure, organisation and functioning of a platform for the greater involvement of civil society in the EU-level promotion of policies for the integration of third-country nationals (exploratory opinion), rapporteur: Mr Pariza Castaños (OJ C 27 of 3.2.2009).Integration of minorities – Roma, rapporteur: Ms Sigmund, co-rapporteur: Ms Sharma (OJ C 27 of 3.2.2009).Common Immigration Policy for Europe: Principles, actions and tools, rapporteur: Mr Pariza Castaños, CESE 342/2009 of 25.2.2009 (Not yet published in the Official Journal).

En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 , qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 [actualisé en avril 2003 ], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 , qui établit une DJT combinée provisoire de 0,06 μg/kg pc et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe, en février 2002 .
As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (updated in April 2003) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002 .

En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 , qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 [actualisé en avril 2003 ], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 , qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 , qui établit une DJT combinée provisoire de 0,06 μg/kg pc et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe, en février 2002
As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (updated in April 2003) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002

En ce qui concerne les toxines du Fusarium, le CSAH a adopté un avis sur le déoxynivalénol en décembre 1999 (13), qui établit une dose journalière tolérable (DJT) de 1 μg/kg pc, un avis sur la zéaralénone en juin 2000 (14), qui établit une DJT provisoire de 0,2 μg/kg pc, un avis sur les fumonisines en octobre 2000 (15) [actualisé en avril 2003 (16)], qui établit une DJT de 2 μg/kg pc, un avis sur le nivalénol en octobre 2000 (17), qui établit une DJT provisoire de 0,7 μg/kg pc, un avis sur les toxines T-2 et HT-2 en mai 2001 (18), qui établit une DJT combinée provisoire de 0,06 μg/kg pc et un avis sur les trichothécènes en tant que groupe, en février 2002 (19).
As regards Fusarium toxins, the SCF has adopted several opinions evaluating deoxynivalenol in December 1999 (13) establishing a tolerable daily intake (TDI) of 1 μg/kg bw, zearalenone in June 2000 (14) establishing a temporary TDI of 0,2 μg/kg bw, fumonisins in October 2000 (15) (updated in April 2003) (16) establishing a TDI of 2 μg/kg bw, nivalenol in October 2000 (17) establishing a temporary TDI of 0,7 μg/kg bw, T-2 and HT-2 toxin in May 2001 (18) establishing a combined temporary TDI of 0,06 μg/kg bw and the trichothecenes as group in February 2002 (19).

Le délai réduit visé au premier alinéa est admis à condition que l'avis de préinformation ait comporté toutes les informations requises pour l'avis de marché visé à l'annexe VII A, pour autant que ces informations soient disponibles au moment de la publication de l'avis, et que cet avis de préinformation ait été envoyé pour sa publication entre un minimum de 52 jours et un maximum de 12 mois avant la date d'envoi de l'avis de marché.
The shortened time limits referred to in the first subparagraph shall be permitted, provided that the prior information notice has included all the information required for the contract notice in Annex VII A, insofar as that information is available at the time the notice is published and that the prior information notice was sent for publication between 52 days and 12 months before the date on which the contract notice was sent.