Vertaling van "suppression d'une fiche immobilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suppression d'une fiche immobilisation
deletion of an asset master record [ deletion of an AMR ]

fiche immobilisation
asset master record

Fiche immobilisation temporaire
Temporary Asset Master Record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fiche technique générale sur la suppression des frais d'itinérance
General factsheet on the end of roaming charges

En outre, la Commission fait remarquer que puisque ce programme prévoit des subventions liées à l'acquisition d'actifs immobilisés amortissables sur plusieurs années et que les pouvoirs publics chinois ont omis de fournir des précisions sur la suppression progressive des avantages accordés au titre de ce programme ou sur les avantages restants non encore totalement amortis, elle est obligée de fonder ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans ses dossiers (en l'espèce, la plainte et les conclusions tirées par l'administration américaine en la matière), conformément à l'article 28 du règlement de base.
Furthermore, the Commission notes that as this programme provides for subsidies linked to purchase of fixed assets that may be amortised over several years and the GOC has failed to provide any details on the phasing-out of benefits under the programme or on the outstanding benefits still not fully amortised, the Commission has decided to base its findings on this programme on the information available on record (in this case the complaint and relevant US findings) in accordance with Article 28 of the basic Regulation.

Les pouvoirs publics chinois n'ayant pas fourni d'informations sur la suppression progressive des avantages et compte tenu du fait que ces avantages, puisqu'ils sont liés à des actifs immobilisés, peuvent être répartis dans le temps et se poursuivre durant la période d'enquête, la Commission fonde ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles, conformément à l'article 28 du règlement de base, à savoir les conclusions contenues dans la procédure relative au papier fin couché.
As the GOC failed to provide any information on the phasing-out of benefits and given that such benefits, being linked to fixed assets, may be allocated over time and continue into the IP, the Commission issues its findings on this programme on the basis of the information available according to Article 28 of the basic Regulation, namely the findings in the Coated Fine Paper proceeding.

Modifications à apporter à la formule – suppression du facteur "chiffre d'affaires": Il convient que la formule de répartition de l'assiette imposable consolidée ne se fonde que sur deux facteurs: la main-d'œuvre et les immobilisations.
Changes to the formula - take out the sales factor: The formula for apportioning the consolidated tax base should be based on only two factors: labour and assets.

Sur la question de la suppression de l’impôt sur les gains en capital et de l'ensemble des immobilisations à valeur accrue, je pense que finalement la question se résume au donateur: Quel est l'intérêt du donateur?
On the issue of the removal of the capital gains tax and all appreciated capital property, I think at the end of the day it really comes down to the donor: what is the donor's interest?

Sans préjudice d'une interdiction d'exploitation d'un transbordeur roulier ou d'un engin à passagers à grande vitesse, décidée conformément à l'article 10 de la directive 1999/35/CE, les dispositions de la présente directive concernant la suppression des anomalies, l'immobilisation, le refus d'accès, le suivi des inspections, des immobilisations et des refus d'accès, le cas échéant, sont applicables.
Without prejudice to a prevention of operation of a ro-ro ferry or a high-speed passenger craft decided in accordance with Article 10 of Directive 1999/35/EC, the provisions of this Directive concerning rectification of deficiencies, detention and refusal of access, follow-up to inspections, detentions and refusal of access, as appropriate, shall apply.

Lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet d'une révision, l'attention du destinataire doit être attirée sur les ajouts, les suppressions ou les modifications (sauf s'ils sont déjà signalés ailleurs).
For a revised safety data sheet, indicate clearly the information, which has been added, deleted or revised (unless this has been indicated elsewhere).

Résultat: des licenciements massifs, des immobilisations d'appareils et la suppression de destinations non rentables.
Mass dismissals, grounded planes and the cancellation of unprofitable destinations were the result.

Un autre point important est la publication des décisions prises par les autorités compétentes des États membres d'immobiliser au sol un aéronef jusqu'à la suppression du risque.
Another important question concerns the publication of the decisions of the competent authorities of the Member States to ground the aircraft until the hazard is removed.

- Suppression des anomalies et immobilisation Immobilisation du navire ou interdiction de l'exploitation lorsque les anomalies du navire inspecté présentent un risque manifeste pour la sécurité, la santé ou l'environnement.
- Rectification and detention Detention of the ship or a ban on operation where the deficiencies of the ship inspected are clearly hazardous to safety, health or the environment.